La répression des infractions en matière économique par l'autorité compétente en ville de Kisangani(R.D.Congo) de 2000 à 2006

PREMIER CHAPITRE

CONSIDERATIONS GENERALES

1.1. Notion sur les concepts

Dans ce point, nous aurons à définir brièvement les termes clés afférant à notre sujet d'étude selon certains auteurs.

1.1.1. Réglementation économique

Avant de donner la définition de la réglementation économique, il nous a été nécessaire de définir d'abord la réglementation et ce qu'on entend par économie.

Une réglementation est une décision administrative qui consiste à poser une règle générale ; c'est aussi l'ensemble de règles auxquelles sont soumis les membres d'un groupe, d'une organisation ^(1(*)).

Gérard CORNU définit la réglementation comme une action de réglementer, l'ensemble des règlements relatifs à une matière ^(2(*)).

La réglementation vient du mot règlement, celui - ci est un acte ou règle pris par une autorité investie d'un certains pouvoir en tant que telle, exerçant une activité administrative.

Dans le cadre de notre étude, il s'avère de préciser que le règlement est d'origine Etatique, et est édicté dans le respect des textes légaux : la constitution, les lois, les ordonnances, les décrets etc. Le règlement aura une force de loi, lorsqu'il ne viole pas une règle de droit, et lorsqu'il a une portée générale, s'imposant à l'administration et aux administrés tant qu'il n'a pas subi une modification ou abrogation.

L'économie est l'ensemble des phénomènes, faits et activités relatifs, à la production, à la circulation et à la consommation des richesses dans un ensemble donné (région, Etat, groupe d'Etats etc.) ^(1(*)).

Pour Jean Baptiste SAY, l'économie c'est la production, la répartition, la distribution et la consommation des richesses dans la société ^(2(*)).

Pour parler de l'économie, on sous-entend un ensemble des activités qu'exercent une collectivité humaine dans un ensemble géographique donné portant sur la production, la distribution et la consommation des richesses.

La réglementation économique est un ensemble des actes édictés par le pouvoir exécutif et les autorités administratives, en vue d'assurer l'exécution d'une loi et de réglementer le secteur économique. Cette réglementation est de portée générale et impersonnelle, elle concerne toute activité à caractère économique.

Pour notre étude, nous nous attelons sur la production et la distribution ; en d'autres termes sur la réglementation se rapportant précisément à ces deux facteurs précités de l'économie, étant donné que la cible de notre recherche est portée sur la réglementation des prix en général et à certaines dispositions à caractère économiques.

* ⁽¹⁾ Micro ROBERT, Dictionnaire d français primordial, éd. Robert, Paris, 1984, p.1915.

* ⁽²⁾ CORNU,G., & al., Vocabulaire juridique, éd. Quadrig, P.U.F., 2006, p. 77.

* ⁽¹⁾ CORNU, G., & al. Op. cit. p. 336

* ⁽²⁾ SAY J.B., Lexique d'économie, éd. Dalloz, Paris, 2004, p. 216.