BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES
- BLAISE, J.B., Droit des affaires, éd.
L.G.D.J., Paris, 2002.
- CLIQUENNOIS, M., Droit public économique,
éd. Marketing. S.A., Paris, 2001.
- CUNIN, P., Droit pénal
général, éd. Hachette, Paris, 2000.
- GRAWITZ, M., Méthode des sciences sociales,
éd. Dalloz, Paris, 1974.
- GRAWITZ, M., Méthode des sciences sociales,
P.U.F, Paris, 1964.
- MASAMBA MAKELE, R., Droit des affaires, Kinshasa,
1996.
Paris,2004.
- QUIVY, R., et VAN CAMPENAOUT, L., Manuel de recherche en
sciences sociales, éd. Dunod, Paris, 2000.
- RIPERT, G., et ROBLOT, R., Traité de droit
commercial, Tome 1, vol. 1, éd. L.G.D.J., Paris, 2001.
- RONGERE, R., Méthode de recherche en sciences
sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971.
II. WEBOGRAPHIES
- MASAMBA MAKELA, R., ., , R., Climat d'investissement
in
« Proposition de la qualité de la
justice en République Démocratique du Congo »,.
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- MASAMBA MAKELA, R., Contribution de l'OHADA à
l'amélioration du climat d'investissement en République
Démocratique du Congo, "http://www.congolegal.org" , 2004.
- MASAMBA MAKELA, R., Droit pénal
économique, "http://www.congolegal.org" , 2005.
- MASAMBA MAKELA, R., La répression des infractions
économique, "http://www.congolegal.org" ., 2006.
III. TEXTES LEGAUX
- Ordonnance - loi du 24 février 1950 portant sur la
concurrence déloyale et répression.
- Ordonnance n° 73 / 236 du 13 août 1973 relative
à la publicité du Numéro d'Identité Nationale.
- Arrêté Ministériel n° 002 / CAB /
MIN / ECO / 2003 relatif à la reconfirmation ou l'octroi du
Numéro d'Identification Nationale.
- Arrêté Ministériel n° 002 / CAB /
MIN / ECO / 2004 sur la fixation du barème des sanctions
économiques.
- Arrêté Ministériel n° 006 / CAB /
MIN - ECO / 2006 portant réglementation du contrôle
économique.
- Décret du 21 mars 1961 portant sur le prix.
- Décret du 27 mars 1910 portant sur fabrication et
commerce de denrées alimentaires.
III. DICTIONNAIRES
- ALBERG. C., & al., Dictionnaire de vocabulaire
juridique, éd. Juris - classeur,
- CORNU, G. & al., Vocabulaire juridique,
éd. Quadrig, P.U.F, 2006.
- De QUIRINI, C.J., & AKELE ADAU. P., Petit
dictionnaire des infractions, éd. CEPAS, Kinshasa (R.D. Congo,
2001.
- FONTAINE & al., Dictionnaire de droit,
éd. Foucher, Paris, 2005.
- GUILLIEN, R,. et VINCENT,J., Lexique des termes
juridiques, éd. Dalloz, Paris, 2003.
- Le Petit LAROUSSE illustré, 100e
éd. Larousse Paris, 2005
- Micro ROBERT, Dictionnaire du français
primordial, éd. Robert, Paris, 1984.
- SAY & al. , Lexique d'économie,
éd. Dalloz, Paris, 2004.
IV. ARTICLES
- HORSMANS, G., « Evolution de contentieux
économique et commercial » in «
L'évolution du droit judiciaire a travers des contentieux
économique, social et familial, éd. Bruylant, Bruxelles, 1984.
- PERELMAN, C., « Etude logique
juridique » in contribution Polonaise à la théorie
du droit et de l'interprétation juridique, Vol I, Bruxelles, 1969.
IV. COURS
- KANDE BULOBA. K., Droit économique, cours
inédit, G1 Droit, Faculté de Droit, UNIKIN, 2003 - 2004.
- LUZOLO BAMBI LESSA, Droit pénal, cours
inédit, G2 Droit, Faculté de Droit, UNIKIS, 2005 - 2006.
- TOENGAHO LOKUNDO, P., Introduction à la science
politique, cours inédit, G2 Droit, Faculté de Droit, UNIKIS,
2001 - 2002.
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