La répression des infractions en matière économique par l'autorité compétente en ville de Kisangani(R.D.Congo) de 2000 à 2006

2. Hypothèse

Dans le « Manuel de recherche en sciences sociales », l'hypothèse est fondée sur une réflexion théorique et une connaissance préparatoire du phénomène étudié (phase exploratoire) elle se présente comme une présomption non gratuite portant sur le comportement des objets réels étudiés ^(1(*)).

Pour Robert RONGERE, l'hypothèse est une proposition réponse aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulée en termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir réponse ^(2(*)).

Les pouvoirs publics, par ses organes habilités, devront en plus de la réglementation économique susceptible d'organiser et de contrôler les activités, d'assurer la politique et la police du marché intérieur et surtout sanctionner les contrevenants ; faciliter le respect et l'application de la réglementation en matière économique et commerciale en sanctionnant les opérateurs économiques délinquants.

Parmi les facteurs favorisant la délinquance économique, on a le dysfonctionnement structurel des organes ayant dans leurs attributions la réglementation et la répression des infractions économiques. En effet, devant l'intervention des pouvoirs publics, le secteur économique constitué des producteurs, industriels et agricoles, commerçants et artisans ont tendance à se liguer pour défendre leurs intérêts, et sont enclins quelque fois à la mauvaise volonté et à la mauvaise foi de ces entreprises ; il arrive encore que les entreprises commerciales corrompent certains agents de contrôle.

La lenteur dans le traitement ou examen des dossiers en matière économique et commerciale, et leur classement sans suite favorisent la délinquance économique, alors que les phénomènes économiques requièrent une certaine rapidité dont la sécurité n'est garantie que par une distribution saine de la justice.

Le contrôle en matière économique constitue un domaine très large, la constatation des infractions par les seuls inspecteurs économiques ne suffit pas ; ce domaine requiert le concours aussi de tous pour aider les inspecteurs, même s'ils ne doivent pas constater les infractions, les simples particuliers peuvent apporter une collaboration efficace aux inspecteurs économiques (surtout en matière de prix).

A fin, une grande majorité des infractions économiques instruites par le Ministère Public (M.P.) sont classées sans suite.

3. Intérêt du travail

L'intérêt de notre étude porte sur deux aspects : l'aspect scientifique et l'aspect pratique.

§ Sur l'aspect scientifique

Dans cette présente étude, nous démontrons l'écart existant entre la multitude des actes réglementaires, législatifs et la répression des opérateurs économiques contrevenant à ces derniers.

§ Sur l'aspect pratique

Un déficit structurel des institutions habilitées à la répression des infractions économiques s'observe sur terrain ; par le fait que, le secteur économique regroupant beaucoup des opérateurs économiques, nécessite une meilleure organisation technique, humaine, matérielle. Or, un constant se révèle : les organes compétents pour la répression des infractions économiques se retrouvent devant l'obstacle dans l'exercice de leurs fonctions lié au dysfonctionnement structurel.

* ⁽¹⁾ QUIVY, R. & VAN CAMPENAOUT, L., Manuel de recherche en Sciences Sociales, éd. Dunod, Paris, 2000, p.118.

* ⁽²⁾ RONGERE,R,. Méthode de recherche en sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971, p. 20.