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Droits de l'homme et libertés fondamentales
La protection spéciale de l'enfant exposé à la mendicité: etat des lieux et perspectives
par
Timothée KITAMBALA
Université de Kinshasa - Licence en Droit 2019
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I. POSITION DE PROBLEME
II. HYPOTHESES
III. INTERET DU SUJET
IV. DELIMITATION DU SUJET
V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
VI. PLAN SOMMAIRE
Section 1 : CADRE NORMATIF
A. La Convention relative aux droits de l'enfant
B. La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
A. La Constitution
B. La Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant
Section 2 : LES MECANISMES DE PROTECTION SPECIALE
A. De la tutelle de l'Etat
B. Du placement social
Section 1 : Ineffectivité de la protection de l'enfant exposé à la mendicité
A. Les formes d'oppression physique
B. Les formes d'oppression morale
C. Sur le plan social
A. Les défis d'ordre pratique
B. Les défis d'ordre réglementaire
A. Les défis à relever dans la prévention de la délinquance juvénile
B. Défis à relever dans les stratégies de la protection de l'enfance
C. Le défi à relever dans l'investissement de la protection spéciale
I. INSTRUMENTS JURIDIQUES
A. Les instruments juridiques internationaux
B. Les instruments juridiques nationaux
B. NOTES DE COURS
III. WEBOGRAPHIE
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Démocrite