La protection spéciale de l'enfant exposé à la mendicité: etat des lieux et perspectives

C. Le défi à relever dans l'investissement de la protection spéciale

Nous signalons qu'en rapport avec les enfants qui se séparent généralement de leurs responsables et s'exposent à la mendicité ; sur base de quoi, certains de ces enfants avancent le manque de moyens économiques, lequel manque constitue un obstacle pour que leurs besoins soient pris en compte comme il se doit. Voilà pourquoi, la protection spéciale de l'enfant nécessite un investissement considérable, il faudra pour cela que le budget du gouvernement congolais puisse allouer des sommes importantes en vue de la réalisation effective de cette protection.

Allant toujours dans le sens de l'investissement à la protection spéciale, l'UNICEF rapporte qu'investir en faveur des enfants et des communautés les plus défavorisés est plus qu'une obligation morale. C'est un investissement stratégique et sensé qui permet d'atteindre des résultats de façon plus efficace et rentable, et qui contribue en même temps à rompre le cycle intergénérationnel du dénuement et à renforcer les sociétés.

L'inverse est également vrai ; lorsque nous négligeons l'investissement en faveur des enfants et des familles les plus marginalisés, nous négligeons aussi leurs sociétés. Les disparités d'accès à l'aide et aux services essentiels coutent des centaines de milliards de dollars chaque année, au niveau mondial.⁸⁵

86 UNICEF, la situation des enfants dans le monde, un défi pour le développement de l'Afrique, p. 97 disponible sur http : [e-mail], consulté le 15/07/2019, p. 97

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Il souligne également qu'accroitre les opportunités pour les enfants les plus défavorisés devrait être une priorité dans l'élaboration du budget et des dépenses publiques. Le budget d'un pays reflète la façon dont ses engagements politiques sont traduits en actions directes visant à bénéficier aux enfants les plus marginalisés. Ces dépenses jouent un rôle crucial dans le financement des systèmes qui font le lien entre les enfants défavorisés, leurs familles et les services d'assistance et de soutien, notamment les systèmes de sécurité sociale qui protègent les familles en période de crise. Mais il ne suffit pas d'accorder la priorité aux enfants dans les budgets nationaux. Tous les gouvernements - que ce soit dans les pays à revenu faible, intermédiaire ou élevé - ont aussi besoin d'analyser l'impact de leurs décisions budgétaires sur les enfants les plus vulnérables.

Plusieurs pays ont mis en place des mécanismes permettant de suivre l'impact des dépenses publiques sur la pauvreté des enfants. Le Bangladesh, par exemple, a mis au point un cadre budgétaire axé sur les enfants qui est utilisé par le Ministère des finances pour examiner l'impact potentiel sur cette population. En Afrique du Sud, le Children's Institute surveille les allocations budgétaires destinées à mettre en application les dispositions de la législation nationale sur l'enfance de 2005 (Children's Act). Dans le même temps, les gouvernements peuvent améliorer le retour sur investissement en adoptant des approches de planification et de budgétisation plus intégrées. Malgré l'insuffisance des financements et la concurrence croissante autour de l'aide publique au développement et de l'aide humanitaire, les pays à revenu faible et intermédiaire et leurs partenaires de développement trouvent de nouvelles façons de combler les lacunes financières et de garantir des sources de financement plus prévisibles et diversifiées.⁸⁶

Pour le cas de la République démocratique du Congo, les efforts devraient également être fournis en cette matière, en faisant appel à tous les congolais qui sont à l'intérieur du pays, même à ceux qui sont à l'extérieur du pays ainsi qu'à toute personne étrangère qui peut porter un plus, dans l'objectif de déployer des fonds pour que les organes étatiques de protection sociale soient effectivement installés et que le budget de l'Etat congolais soit augmenté au point qu'il n'y ait plus de soucis dans la mise en oeuvre effective de la loi portant protection de l'enfant.

87 UNICEF, la situation des enfants dans le monde, un défi pour le développement de l'Afrique, p. 97 disponible sur http : pubdoc@ unicef.org, consulté le 15/07/2019 p. 98

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Dans ses observations, l'UNICEF fait remarquer que : « Alors que les investissements à court terme ciblés peuvent souvent faire sauter les obstacles qui empêchent les enfants et les familles d'avoir accès à des aides et des services essentiels, ces avancées ne peuvent être pérennisées en l'absence de sources de financement plus durables. Aujourd'hui, de nouveaux partenariats permettent de mobiliser et de cibler les financements publics et privés directement vers les plus démunis - depuis les dons en espèces pour les familles pauvres afin qu'elles puissent accéder aux soins et à l'éducation pour leurs enfants, jusqu'au financement des programmes de formation des agents de santé communautaires et de première ligne, pour soutenir des programmes d'éducation étendus aux minorités ethniques et aux communautés autochtones. Certains de ces nouveaux partenariats les plus prometteurs ont trouvé de nouvelles façons de financer le développement et la mise à disposition de fournitures essentielles telles que les vaccins, moustiquaires imprégnées d'insecticide et suppléments nutritionnels aux enfants et communautés les plus démunis. Par exemple, le partenariat Power of Nutrition vise à lever 1 milliard de dollars US pour la nutrition grâce à un mécanisme innovant qui multiplie jusqu'à six fois chaque dollar de financement privé au moyen d'un nouveau financement garanti par d'autres investisseurs. De même, UNITLIFE a recours à des micro taxations sur les industries extractives pour accroître les ressources destinées à la lutte contre la malnutrition en Afrique subsaharienne : par exemple, la République du Congo contribuera à hauteur de 0,10 dollar US par baril de pétrole vendu par sa compagnie pétrolière nationale. Et UNITAID, l'initiative mondiale pour la santé qui combat le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, a levé plus de la moitié de ses fonds au cours des cinq dernières années grâce à des taxes sur les voyages aériens ».⁸⁷

Dans le cadre de trouver de quoi renforcer le budget de l'Etat congolais, le gouvernement national pourrait cependant, se lancer à la recherche de partenaires voire des opérateurs économiques étrangers pour venir investir au Congo. En outre, d'aucun n'ignore que la RDC a des atouts considérables, c'est juste question de mettre ces atouts dans les industries qui vont concourir au développement de la population en général et en particulier des enfants qui constituent l'avenir du Congo.

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Car, il est inquiétant de constater que la République démocratique du Congo qui possède des grandes richesses naturelles qui sont reconnues au monde entier puisse se retrouver dans des conditions désolantes, parmi lesquelles, l'on retrouve beaucoup de ses enfants être dans la rue en train de chercher un secours aux passants, demandant de l'argent à tout le monde qui passe ; en allant même jusqu'à fuir ou se séparer de leurs responsables parce qu'ils n'ont pas de quoi les vêtir, les nourrir et/ou les éduquer etc.

Il est à noter que la nécessité d'un financement plus prévisible et d'un investissement durable est de la plus haute importance lorsqu'il est question d'urgence humanitaire. Les besoins humanitaires ont augmenté de façon exponentielle à mesure que les conflits sont devenus plus longs et les crises plus fréquentes et intenses. Avec un déficit de financement croissant, les donateurs, les gouvernements et les organisations internationales cherchent de nouvelles façons de financer l'action humanitaire.

En investissant dans l'anticipation des situations d'urgence avant qu'elles ne surviennent, les gouvernements et les organisations internationales améliorent leur capacité à y répondre - avec un retour sur investissement élevé. Faire en sorte que les ressources soient plus efficaces pour les enfants les plus défavorisés - en assurant un investissement plus équitable - revêt une importance croissante dans le cadre des objectifs de développement durable. En encourageant les gouvernements à ne laisser personne de côté, les nouveaux objectifs mondiaux exigent des changements délibérés dans les politiques, l'élaboration des budgets et les dépenses publiques pour bénéficier à ceux qui en ont le plus besoin.⁸⁸

De défis à relever dans l'investissement à la protection spéciale, il nécessitera que la République démocratique du Congo élargisse sa protection sociale, l'élément à étudier au point suivant.

D. Le défis à relever dans l'élargissement de la protection sociale et perspectives d'avenir

Tous les pays du monde possèdent au moins un système de sécurité sociale. Des régimes spécifiques d'allocations familiales sont légalement établis dans 108 pays. Toutefois,

88 UNICEF, la situation des enfants dans le monde, un défi pour le développement de l'Afrique, p. 97 disponible sur http : [e-mail], consulté le 15/07/2019, p. 98

89 UNICEF, la situation des enfants dans le monde, un défi pour le développement de l'Afrique, p. 97 disponible sur http : [e-mail], consulté le 15/07/2019, p. 85

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ils ne concernent parfois que de petits groupes de population, et 75 pays ne disposent même pas de ce type de programmes ciblés276. Il est capital d'étendre la protection sociale pour atteindre les objectifs du Programme 2030.

D'ailleurs, ces objectifs comprennent une cible spécifique sur la mise en oeuvre de systèmes de protection sociale appropriés à l'échelle nationale, ainsi que sur les mesures à prendre pour couvrir largement les populations pauvres et vulnérables, d'ici 2030. Adopter une approche universelle pour étendre la protection sociale permettrait non seulement de renforcer la couverture, mais réduirait aussi la probabilité d'exclure à tort des ménages présentant les conditions requises pour en bénéficier, tout en favorisant la solidarité sociale et en réduisant la stigmatisation qui touche parfois les bénéficiaires de programmes ciblés.

Cependant, les pays peuvent aussi choisir d'élargir la protection sociale, en fonction de leurs ressources et de leurs capacités ainsi que du cadre de leur politique économique et sociale, jusqu'à atteindre la couverture universelle.⁸⁹

Nous signalons que la République démocratique du Congo possède également un système de sécurité sociale qui est établi par la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale mais lequel système ne protège que les personnes qui sont dans le secteur du travail, tel que disposé à l'article 7 point 21 de la présente loi en ces termes : « on entend par, régime général de sécurité sociale, l'ensemble des dispositions légales et réglementaires de la sécurité sociale concernant les travailleurs salariés et les retraités du secteur privé, certains fonctionnaires, et d'une manière générale, toutes les personnes non attachés à un régime spécial ou particulier, du fait de leur statut professionnel », donc, seules les personnes qui travaillent bénéficient d'une sécurité sociale, or aux termes de notre recherche, nous avons découvert que dans la plupart des enfants qui mendient leurs responsables n'ont pas d'emploi. Ce sont des enfants des parents ou des responsables chômeurs. Cela étant, dans un pays comme le nôtre auquel ne sont sécurisés que ceux qui exercent une activité professionnelle, pourtant beaucoup des parents ou responsables de ces enfants ne travaillent pas, c'est une preuve qui démontre que ceux derniers sont écartés dans le système congolais de sécurité social.

90 UNICEF, la situation des enfants dans le monde, un défi pour le développement de l'Afrique, p. 97 disponible sur http : [e-mail], consulté le 15/07/2019,, p. 85

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D'où, il faudra encore, que la République démocratique du Congo puisse élargir son système de sécurité social impliquant toute la population sans une quelconque restriction, distinction et partialité quant aux prestations sociales. De façon que même les parents des enfants exposés à la mendicité puissent bénéficier d'une sécurité sociale, laquelle sécurité est définie à l'article 7 point 26 de la loi fixant les règles relatives au régime générale de la sécurité sociale comme « une protection que la société accorde à ses membres, grâce à une série des mesures publiques, contre le dénuement économique et social où pourrait les plonger, en raison de la disparition ou la réduction sensible de leur gain, la maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, le chômage, l'invalidité, la vieillesse et le décès ; à cela s'ajoutent la fourniture de soins médicaux et l'octroi de prestations aux familles avec enfants ».

L'UNICEF souligne à ce propos que pour les pays riches, le défi immédiat consiste à rétablir et à renforcer les filets de sécurité et les prestations qui ont été érodés suite à la crise financière mondiale. Pour de nombreux pays à revenu intermédiaire, l'architecture des programmes de transferts en espèces existants offre déjà une base pour poursuivre l'élargissement de la protection.

Les gouvernements des pays à faible revenu sont confrontés à des choix plus limités. Avec des budgets restreints et des niveaux élevés de pauvreté chez les enfants, ils sont tiraillés entre les approches ciblées axées sur les transferts et les approches universelles. Ces distensions doivent être traitées au cas par cas. Cependant, en définitive, les programmes de protection sociale ne sont qu'un simple outil parmi tant d'autres pour traiter le problème de fond de la pauvreté des enfants.

À travers l'adoption des objectifs durables pour le développement (ODD), les dirigeants du monde entier ont reconnu l'importance cruciale de ce problème. L'objectif 1 vise à éliminer complètement l'extrême pauvreté d'ici 2030 (cible 1.1) et à réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tout âge qui vivent dans la pauvreté sous tous ses aspects, telle que définie par chaque pays (cible 1.2). Les ODD soulignent également qu'aucun pays n'est à l'abri des effets de la pauvreté, ce qui renforce l'argument voulant que la lutte contre la pauvreté des enfants est un enjeu universel.⁹⁰

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Dans leurs efforts pour atteindre les objectifs du Programme 2030, les gouvernements sont appelés à reconnaître les défis particuliers associés à la pauvreté des enfants sous toutes ses formes et à prendre des engagements explicites pour y mettre fin. S'ils échouent aujourd'hui, les coûts humains, sociaux et économiques retomberont sur les générations futures.⁹¹ C'est pourquoi, le gouvernement congolais est tenu de se lancer dans l'élargissement de son système de protection sociale, en atteignant par exemple, ces enfants de la rue qui sont sans espoir et ne font que s'exposer à la mendicité.

91 UNICEF, la situation des enfants dans le monde, un défi pour le développement de l'Afrique, p. 97 disponible sur http : [e-mail], consulté le 15/07/2019, p. 85

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CONCLUSION

Notre étude a porté sur « la protection spéciale des enfants exposés à la mendicité. Etat des lieux et perspectives », elle découle du phénomène des enfants de la rue qui selon le cas quittent le milieu familial temporairement pour solliciter la générosité des passants pour des raisons de leurs besoins qui sont parfois insatisfaits par leurs parents ou autres personnes responsables d'eux et rentrent le soir en famille d'une part et d'autre part, il y a des enfants toujours de la rue en rupture familiale exposés à la mendicité.

Pour ce dernier cas d'enfants, il en est des enfants qui ont fait de la rue leur résidence et lieu d'exposition à la mendicité. Ces enfants, le jour comme la nuit s'exposent en même temps à toute sorte de danger qui peut compromettre leur vie. Traversant, la ville de Kinshasa, dans les endroits publics, les rues, les marchés, les arrêts de bus, devant les universités en l'occurrence au sein de l'Université de Kinshasa, la présence de ces enfants en train de mendier paraît très remarquable. C'est pourquoi nous avons posé comme question de recherche : « quels sont les mécanismes de protection spéciale prévus à l'égards des enfants qui s'exposent à la mendicité ? »

Pour répondre à cette question de recherche, nous avions opté pour la méthode exégétique systématique qui a consisté à dégager le sens d'un texte juridique à l'aide de son contexte juridique ; cette méthode a été complétée par la méthode sociologique qui nous a permis d'effectuer de descentes sur terrain afin d'observer de plus près l'exposition de ces enfants à la mendicité, de les interroger sur leur mode vie, de relations qu'ils entretiennent avec des personnes responsables d'eux, d'interroger également les assistants sociaux oeuvrant dans le secteur de la protection sociale spéciale.

En effet, il ressort de la prévision légale de la protection spéciale des enfants exposés à la mendicité, l'intérêt de protéger l'enfant compte tenu de certaines situations qu'il pourrait traverser, lui mettant dans une condition un peu particulière nécessitant l'intervention de ses parents ou autres personnes responsables de lui, sous la garantie de protection de l'Etat. Alors au cas où, ces parents ou responsables des enfants seraient incapables d'assurer la survie de l'enfant, qu'ils puissent bénéficier d'une assistance matérielle ou financière de l'Etat.

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Malheureusement, malgré le fait que pour renforcer la protection de l'enfant la RDC a adhéré à la Convention relative aux droits de l'enfant et la Charte africaine des droits et du bien de l'enfant, et que sur le plan national, le Congo a promulgué une loi portant protection de l'enfant depuis 2009 mais la condition des enfants en situation difficile, par ricochet la situation des enfants qui sollicitent le secours des passagers ne semble pas changer.

Il ressort des données puisées sur terrain que les enfants exposés à la mendicité demeurent dans une insécurité car ils vivent certaines oppressions qui portent atteinte à leurs intégrités physique et/ou morale entrainant des conséquences physiologiques, psychologiques et même sociales sur les enfants. Ces enfants considérés comme les enfants en situation difficile selon que leurs droits ne sont pas pris en compte soit par volonté de leurs responsables, soit à cause du contexte de précarité de leurs responsables nécessitent une intervention à tous les niveaux de la société congolaise.

Par conséquent, face à cette situation de violation des droits des enfants de la rue exposés à la mendicité, beaucoup des défis doivent être relevés en vue d'assurer l'effectivité de la protection spéciale des enfants exposés à la mendicité.

Parmi ces défis, nous avons des défis qui résultent de la charge du gouvernement congolais de mettre en place les textes d'application de la Loi portant protection de l'enfant d'une part et d'autre part l'installation effective des organes de protection de l'enfant. Toujours dans la rubrique des défis à relever il faut protéger ces enfants ayant fait l'objet de notre étude pour les prévenir de basculer dans la délinquance juvénile, dans tout ça il faut alors monter des stratégies de la protection de l'enfance que nous avions proposé dans ce travail, il faut aussi investir dans le domaine de la protection de l'enfance, d'où, il faut élargir la protection sociale en collaborant avec d'autres nations du monde en vue de mettre en place des perspectives d'avenir tendant à lutter contre la précarité des enfants, lequel phénomène peut prendre de l'ampleur au jour à venir et déstabiliser ou perturber même l'intégrité de la nation congolaise car, comme il a été signalé dans le rapport de l'Unicef cité dans ce mémoire que c'est un phénomène qui frappe non seulement la RDC mais également les autres pays du monde dans presque tous les continents, et même dans les pays dits émergents.

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BIBLIOGRAPHIE