La protection spéciale de l'enfant exposé à la mendicité: etat des lieux et perspectives

I. INSTRUMENTS JURIDIQUES

A. Les instruments juridiques internationaux

- La Convention relative aux droits de l'enfant adoptée dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989. In Journal officiel de la République Démocratique du Congo, n° spécial du 9 avril 1999;

- La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant adoptée à Addis-Abeba le 11 juillet 1990 par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), in Journal Officiel de la République démocratique du Congo, Les droits de l'enfant en République démocratique du Congo du Congo (Recueil des textes en vigueur), 2009.

B. Les instruments juridiques nationaux

- Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certaines dispositions de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, in Journal Officiel de la RDC, numéro spécial du 5 février 2011.

- Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant, in Journal Officiel de la RDC, n° spécial du 25 mai 2009 ;

- Loi n°87-010 du 1er aout 1987 portant Code de la famille, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016, in Journal Officiel de la RDC n° spécial du 27 juillet 2016 ;

- Loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale, in Journal Officiel de la RDC n° spécial 28 juillet 2016 ;

- Arrêté ministériel n° RDC/0248/GC/CABMIN/ AFF.SAH.SN/09 du 19 novembre 2009 portant réglementation du placement social des enfants en situation difficile.

II. DOCTRINE A. OUVRAGES

- ALBARELLO L., Apprendre à chercher. L'acteur social et la recherche scientifique, Bruxelles, 2^e édition De Boeck & Larcier, 2003,

- ALBARELLO L. et coll., Pratiques et méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, éd. Armand Colin, 1995.

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- DELNOY P., Eléments de méthodologie juridique, coll. de la faculté de droit de l'Université de Liège, Bruxelles, Larcier, 2005,

- IDZUMBUIR ASSOP, J., La justice pour mineurs au Zaïre, Réalités et perspectives, Kinshasa, éditions universitaires africaines, 1994.

- IDZUMBUIR ASSOP, J., La loi de la protection de l'enfant en RD Congo, analyse critique et perspectives, Kinshasa, CEDESURK, 2013,

- IDZUMBUIR ASSOP, J., Les lois de protection de l'enfant en République démocratique du Congo, Difficultés de mise en oeuvre, Kinshasa, Droit et Société « DES », 2017

- KATZ J.D., La protection de l'enfant, guide à l'usage des parlementaires, Genève, les presses de SRPRO Kundig, 2004

- KELLENS G. et BIHAIN L., Protection de la jeunesse, Université de Liège, faculté de droit, 1995,

- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, A.H.S.N., (RDC), Normes et standards de prise en charge des enfants vulnérables en RDC, Septembre 2014.

- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, A.H.S.N., (RDC), Protocole national de placement social, DEP/SGAS/MINAS, janvier 2017

- NGWABIKA FUNDA, J., Droit civil : les personnes, Kinshasa, première édition ABCPrint, 2015.