La protection spéciale de l'enfant exposé à la mendicité: etat des lieux et perspectives

B. NOTES DE COURS

- KIENGE-KIENGE INTUDI, R., Droit de la protection de l'enfant, Université de Kinshasa / faculté de droit, 2017.

- MWANZO IDIN'AMINYE, E., Cours de méthodologie juridique, Université de Kinshasa / faculté de droit, 2016.

- YVES MARGUERAT et DANIELE POITOU, A l'écoute des enfants de la rue en Afrique noire, Université catholique de Louvain, faculté de droit, fayard 1994

III. WEBOGRAPHIE

- AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT ET SAMUSOCIAL INTERNATIONAL, « les enfants des rues : de la prise en charge individuelle à la mise en place de politiques sociales », in ? http://www.afd.fr? , (consulté le 15 juillet 2019)

67

- LONGD D., Introduction à la recherche, Université de Moncton, Centre de Recherche et de Développement en Education, in < http://[e-mail] > (consulté le 12 août 2019)

- Http:// fr.m.wikipedia.org/ wiki/ Mendiant consulté le 15 juillet 2019

- LAPRISE, Y., Cadre de référence sur le retrait et le placement d'un enfant, in < http://observatoiremaltraitance.ca >, (Consulté le 15 juillet 2019)

- MEDRANO, T., TABBEN-TOUSSAINT, A., Lignes directrices et Options de Programmation pour la Protection des enfants vulnérables dans les programmes de soins et d'appui communautaires ; Boite à outils sur la Protection de l'enfance de FHI 360, Research Triangle Park, NC : FHI 360 ; 2012, in < https://www.fhi360.org>, (consulté le 15 juillet 2019)

- MUKENE, P., BARANYIZIGIYE, R., et all, La prise en charge des enfants de la rue au Burundi, Bujumbura, Février 2014, in <https : //www.confemen.org-docs-treaties-crc.40>, (consulté le 15 juillet 2019)

- NOUTSOUGAN, AK., la réinsertion des enfants mendiants à Niamey : Situation et perspectives, in< http://www.Cerahgeneve.ch/files/3513/9506/6890/ MémoireMASAH_NoutsoungaAK_LareinsertiondesenfantsmendiantsaNiamey_VF.p df>, (consulté le 15 juillet 2019)

- UNICEF, la situation des enfants dans le monde 2016, in < https://[e-mail]>, (consulté le 15 juillet 2019).

68

TABLE DES MATIERES

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

LISTE DES ABREVIATIONS v

INTRODUCTION 1

I. POSITION DE PROBLEME 1

II. HYPOTHESES 3

III. INTERET DU SUJET 4

IV. DELIMITATION DU SUJET 5

V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 6

VI. PLAN SOMMAIRE 8
CHAPITRE I. CADRE LEGAL DE LA PROTECTION SPECIALE DE L'ENFANT

EXPOSE A LA MENDICITE 9

Section 1 : CADRE NORMATIF 9

§1. Au plan international 9

A. La Convention relative aux droits de l'enfant 9

1. De la responsabilité des parents et de la protection spéciale 9

B. La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant 10
En fonction de notre objet de recherche, il s'ensuit de notre lecture de cette Charte deux éléments essentiels, à savoir : la responsabilité des parents (1) et, la protection et assistance

spéciales (2) 10

1. De la responsabilité des parents 11

2. De l'assistance et de la protection spéciale 11

3. Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à veiller à : 12

§2. Au plan national (dans les instruments juridiques nationaux) 13

A. La Constitution 13

B. La Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l`enfant 14

Section 2 : LES MECANISMES DE PROTECTION SPECIALE 15

§1. Mécanismes institutionnels 15

A. De la tutelle de l'Etat 15

1. Condition d'ouverture de la tutelle de l'Etat 16

2. Composition de la tutelle de l'Etat 16

B. Du placement social 17

1. Principaux intervenants ou organes compétents de placement social 18

a. L'enfant bénéficiaire de la décision du placement social 18

b. L'Assistant social 19

c. Le Juge pour Enfants 19

d. Les organes de protection sociale en général et les structures locales de

protection de l'enfant 19

2. Des lieux et conditions de placement 21

a. Lieux de placement 21

b. Conditions de placement social 22

1) Placement au sein de la famille élargie 22

2) Placement en famille d'accueil 22

3) Placement en foyers autonomes 23

4) Placement dans une institution publique à caractère social 23

5) Placement dans une institution privée agréée à caractère social 24

§2. LES MECANISMES NON INSTITUTIONNELS 26

69

A. Les autres mécanismes de prise en charge 26

B. Les mécanismes d'identification et d'accueil 26
CHAPITRE II. SITUATION ACTUELLE DES ENFANTS EXPOSES A LA

MENDICITE 28

Section 1 : Ineffectivité de la protection de l'enfant exposé à la mendicité 28

§1. Les formes d'oppressions subies par les enfants exposés à la mendicité 29

A. Les formes d'oppression physique 30

1. L'application de produits nocifs 30

2. Les brulures 31

3. Autres formes de torture 32

4. Faire manger des mouches 33

1) Les coups 33

B. Les formes d'oppression morale 34

1. Les menaces 34

§2. Les conséquences 35

A. Sur le plan physiologique 35

B. Sur le plan psychologique 35

C. Sur le plan social 36
Section 2. Défis à relever pour l'effectivité de la protection spéciale des enfants exposés à la

mendicité 36

§1. Défis d'ordre juridique 36

A. Les défis d'ordre pratique 37

B. Les défis d'ordre réglementaire 39

§2. D'autres défis à relever 40

A. Les défis à relever dans la prévention de la délinquance juvénile 40

1. Prévenir le glissement vers les tentations de la rue 40

2. Prévenir le dérapage vers la rue comme mode de vie permanent 41

3. Prévenir le basculement dans les institutions de contrôle 41

4. Prévenir le naufrage dans la vraie criminalité 42

B. Défis à relever dans les stratégies de la protection de l'enfance 43

1. Donner aux enfants les moyens de se protéger 43

2. Améliorer la capacité des familles à protéger leurs enfants 46

3. Accroître la capacité des communautés à protéger les enfants 50

4. Appuyer les gouvernements dans l'amélioration de leurs systèmes de protection

de l'enfance 54

C. Le défi à relever dans l'investissement de la protection spéciale 56

D. Le défis à relever dans l'élargissement de la protection sociale et perspectives

d'avenir 59

CONCLUSION 63

BIBLIOGRAPHIE 65

TABLE DES MATIERES 68

70

Ce mémoire a porté sur l'étude de la protection spéciale des enfants exposés à la mendicité. Etat des lieux et perspectives. Compte tenu du contexte de précarité des enfants qui s'amplifie du jour le jour et les conduit à se placer dans la rue sollicitant le secours des passants, que nous avions préféré d'en faire l'objet de notre étude. Cette catégorie d'enfants exposés à la mendicité dite enfants en situation difficile, subit de fois différentes formes d'oppressions pouvant porter atteinte à leur intégrité tant physique que morale. Face à ce danger qu'encourent ces enfants, rien de façon pratique les protège, malgré le fait qu'il soit prévu beaucoup des mesures au niveau international et même national afin de protéger la personne de l'enfant. C'est pourquoi dans cette monographie, nous avions essayé de proposer certains défis à relever dans le domaine juridique et autres en vue que la protection spéciale de l'enfant soit effective.

lxxii