La protection spéciale de l'enfant exposé à la mendicité: etat des lieux et perspectives

UNIVERSITE DE KINSHASA
FACULTE DE DROIT
Département de Droit pénal et de criminologie

Année Universitaire 2018-2019

LA PROTECTION SPECIALE DES ENFANTS

EXPOSES A LA MENDICITE. Etat des lieux et perspectives

Par

Timothée KITAMBALA EPI Gradué en Droit

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du titre de licencié en Droit.

Option : Droit privé et judiciaire

Directeur : Irénée MVAKA NGUMBU Professeur

Encadreur : Albert MBOKOLO NTIKALA Chef de travaux

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DEDICACE

A nos parents Willy KITAMBALA et Martine EPI, eux qui ont consenti tant d'efforts pour que notre licence s'achève en beauté ;

Enfin, à tout le monde qui nous a tendu la main sur le plan matériel que scientifique afin d'achever notre deuxième cycle.

Timothée KITAMBALA EPI

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REMERCIEMENTS

Ce mémoire que nous avons l'honneur de présenter à vous tous épris d'esprit de science et de recherche, est le fruit d'une longue haleine ;

La formation dont nous jouissons aujourd'hui n'est pas seulement le résultat de notre effort personnel, mais aussi et surtout de tous ceux qui nous ont transmis leurs connaissances depuis nos études primaires jusqu'au jour où nous achevons notre deuxième cycle d'études supérieures à l'Université de Kinshasa. C'est ainsi que nous adressons notre obligeance à tous ceux qui ont contribué à notre formation ;

Nos civilités et respect s'adressent particulièrement à tout le corps professoral, scientifique et administratif de l'Université de Kinshasa ;

Nous remercions vivement nos maitres de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa, plus spécialement Madame le Professeur Irénée MVAKA NGUMBU, pour avoir accepté la direction de cette monographie; nous sommes reconnaissant du temps et de l'attention qu'elle nous a généreusement accordé pour l'encadrement de notre mémoire ;

Nous nous offrons cette occasion pour remercier d'une manière particulière Monsieur le chef de travaux Albert MBOKOLO NTIKALA qui nous a éventuellement tendu la main et encouragé pour que ce mémoire puisse bien s'achever ;

A nos oncles et tantes Médard EFOTO, Moise EPI, Floribert KITAMBALA, Bollène KITAMBALA, Crispin EPI, Franck EPI, Constantine KITAMBALA et Mankoko EPI ;

A nos frères et soeurs Gloire KITAMBALA, Flori KITAMBALA, Médard KITAMBALA, Clémence KITAMBALA, Ruth KITAMBALA, Bénie KITAMBALA et Anne-Marie KITAMBALA, envers qui nous avons beaucoup d'affection ;

A notre très chère Esther KEKE, celle pour qui nous avons beaucoup d'estime ;

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A nos amis et compagnes de lutte Christian LANDA, Samuel BATULUKISI et Israël LONGO ;

Enfin, à tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre ont apporté leur pierre à la construction de cet édifice et dont les noms ne sont pas cités ici, qu'ils se sentent concernés par ces remerciements et que ce mémoire de licence soit pour eux un motif de fierté.

Timothée KITAMBALA EPI

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LISTE DES ABREVIATIONS

A.S. : Assistant social

AGR : Activités génératrices de revenus

ART. : Article

BSESP : Bureau de signalement des enfants en situation-problème

CAJP : Centre d'assistance judiciaire et psychosocial

CDE : Convention relative aux droits de l'enfant

CF : Code de la famille

D.A.E. : Direction de l'aide à l'enfant

DFID : Ministère britannique du développement international

DISPE : Direction des interventions sociales pour la protection de l'enfant

ED : Edition

ESR : Enfant en situation de rue

IBIDEM : Au même endroit, dans le même passage.

IDEM : De même, du même auteur.

LIZADEEL : Ligue de la zone Afrique pour la défense des droits des enfants et des élèves

LPE : Loi portant protection de l'enfant

MINAS : Ministère des affaires sociales et actions humanitaires

N° : Numéro

ODD : Objectif de développement durable

ONG : Organisation non gouvernementale

OPJ : Officier de police judiciaire

PE : Protection de l'enfance

P.S. : Protection sociale

P.V. : Procès-verbal

RDC : République démocratique du Congo

SESP : Signalement des enfants en situation-problème

SS : Service social

T.E : Tribunal pour enfants

UNICEF : Fonds des nations unies pour l'enfance

UNIKIN : Université de Kinshasa

US : United States

VIH : Virus immunodéficience humaine

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INTRODUCTION

Comment rendre effective la protection spéciale de l'enfant exposé à la

mendicité ?

La loi portant protection de l'enfant a été saluée par nombreux au lendemain de sa promulgation car elle garantit notamment une protection sociale à certaines catégories des enfants. Les enfants exposés à la mendicité bénéficient d'une protection spéciale. Cependant, beaucoup d'enfants exposés à la mendicité ne sont pas toujours pris en charge par les pouvoirs publics conformément à la loi.

I. POSITION DE PROBLEME

Dans le cadre de notre objet de recherche tel que précisé ci-dessus, il convient d'expliciter que les enfants sont des êtres vulnérables, des êtres qui peuvent être blessés facilement parce qu'ils manquent de maturité physique et même intellectuelle. Au cas où, il y a un souci de santé, d'éducation, de logement, et surtout d'alimentation, ils peuvent facilement se laisser manipuler, selon qu'il s'agit de leurs besoins fondamentaux qui ne sont pas pris en compte par les parents ou par les autres personnes responsables d'eux.

Cela étant, ils sont donc des êtres malléables. Leur malléabilité se constate, au point qu'ils peuvent facilement être influencés soit dans le bien, soit dans le mal, donc à tout vent qui pourrait se présenter devant eux. Certains des enfants exposés à la mendicité que nous avions rencontrés, se sont lancés dans ce phénomène tout simplement parce qu'il y a leurs camarades qui les ont entrainés dans cette vie, compte tenu de leurs propres besoins bien entendu qui n'étaient pas satisfaits.

Les enfants sont des êtres de nature faibles nécessitant un encadrement et des soins spécifiques, car arrivant dans la rue, ces enfants ne supportent pas certaines pressions de leurs camarades ou des adultes et, qu'en cas de rapport de force, ils se fragilisent rapidement. Il s'en suit du climat de paix qui pousse ces enfants à se retrouver dans la rue, un climat de violence résultant de quelques confrontations auxquelles ils rencontrent, ces confrontations outrepassent l'intégrité physique de ceux qui sont plus jeunes donc, ceux qui nagent entre six à quatorze ans, le conduisant ainsi à se blesser ; c'est pourquoi la communauté internationale

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a accordé une place importante à la protection de l'enfant. Cet engagement de la communauté internationale se manifeste par la mise en place des instruments juridiques internationaux qui tendent à protéger la personne de l'enfant.

En effet, pour le cas de notre pays, la République démocratique du Congo qui a ratifié la plupart de ces instruments juridiques internationaux et, s'est sentie obligée d'adapter sa législation nationale au standard international, en mettant en place la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant qui a été adoptée et promulguée.

Par ailleurs, cette loi portant protection de l'enfant dans le contenu de ses dispositions protège l'enfant socialement, judiciairement et pénalement. Par ricochet, sur le plan social, l'enfant bénéficie d'une protection ordinaire, spéciale et exceptionnelle.

Cependant, parmi les enfants bénéficiant de la protection spéciale, il y a également l'enfant mendiant ou exposé à la mendicité. Il y a lieu de noter que malgré cette protection consacrée dans la loi de 2009 ci-haut citée, pendant nos descentes sur terrain, nous avons constaté la présence de beaucoup d'enfants qui continuent toujours d'être exposés à la mendicité. Pour certains d'entre ces enfants, c'est la condition des souffrances de leurs responsables qui les inquiète et les pousse à se débrouiller autrement, en se lançant à la mendicité. Pour les autres, c'est parce qu'ils sont issus de parents qui n'ont aucune instruction sur la prise en compte des petits besoins de leurs enfants. Il y en a parmi ces enfants qui, presque chaque jour se séparent de la famille temporairement, en quête de moyens de survie pour rentrer à la maison le soir et, il y en a d'autres qui finissent à la longue par ne plus rentrer en famille. La présence de ces enfants dans la rue est vraiment remarquable au point que toute personne attentionnée sur les mineurs ne peut manquer de constater ce phénomène. C'est très dangereux pour ces enfants car ils ne trouvent pas et ne pourront jamais trouver une sécurité sûre dans la rue.

C'est un élément qui démontre qu'il y a un écart considérable entre les prescrits de la loi et la pratique telle que vécue par ces enfants en ce qui concerne la protection de l'enfant. Puisque, dans leurs habitudes de se diriger vers les différentes rues, en train de s'exposer à la mendicité, il n'y a aucun agent émanant des organes étatiques de protection de l'enfant qui les appréhendent pour les identifier, les interroger sur les raisons qui les poussent à s'exposer dans la rue pour mendier, et qu'ensuite chercher à les apporter la protection qui

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leur est due. La condition de ces enfants nous semble très inquiétante et nous préoccupe le plus.

Il est à remarquer avec NOUTSOUGAN que la mendicité des enfants est le fait pour ceux-ci de demander l'aumône en vue de satisfaire leurs propres besoins, ceux de leur famille, d'un tuteur ou d'un maître. Le problème des enfants mendiants constitue un phénomène social préoccupant. Elle est caractérisée par diverses mutations récentes et apparaît d'autant plus compliquée en raison de la dégradation des conditions de vie, du tissu social et de la culture.¹

C'est pour cela, nous nous posons de questions ci-après : pourquoi est-ce qu'il est établi la protection spéciale de l'enfant qui s'expose à la mendicité ? Et pourquoi y a-t-il un écart entre la loi et la pratique dans la protection de l'enfant ?

Toutes ces questions ont fait l'objet des réponses provisoires.