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Droit Public
Le conseil de paix et de sécurité de l'union africaine et son impact sur la paix en Afrique.
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par
Nicolas REHEMA
Université catholique du Graben - Graduat 2015
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
FACULTE DE DROIT
EPIGRAPHE
DEDICACE
REMERCIEMENTS
SIGLES
INTRODUCTION
1. ETAT DE LA QUESTION
2. PROBLEMATIQUE
3. HYPOTHESES
4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
5. METHODES ET TECHNIQUES
6. SUBDIVISION ET DELIMITATION DU TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER : LE STATUT DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE L'UNION AFRICAINE
SECTION 1ere : DU CADRE STRUCTUREL
§1.Composition et organisation
A .Composition
Le président de la commission
Le groupe des sages
B. Organisation du CPS
1. Tenue des réunions
2. Le règlement intérieur
§2. Le rôle du Conseil de Paix et de Sécurité
A. Les pouvoirs du Conseil de Paix et de Sécurité
1. Le pouvoir de prévention des conflits
2. Les pouvoirs de gestion des conflits
B. Les fonctions du Conseil de Paix et de Sécurité
SECTION IIème : LES MOYENS D'ACTION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE
§1.les moyens politiques
A.L'enquête
B. Les bons offices
C. La médiation
D. La conciliation
§2 Les Moyens militaires
A. La Force Africaine Prépositionnée
B.Exemples pratiques d'intervention militaire
CONCLUSION PARTIELLE
CHAPITRE DEUXIEME : ANALYSE DES CAS D'INTERVENTION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DANS LA RESOLUTION DES CONFLITS
SECTION PREMIERE : LES REUSSITES DU CONSEIL
§1. Les résolutions efficaces du Conseil de Paix et de Sécurité
A. Le Conseil face à la crise au BURKINAFASO
B.Le CPS face à la crise Malgache
§2. LES FACTEURS AYANT INFLUENCE L'EFFICACITE DU CPS
A. La nature de la crise
B. La nature des résolutions
SECTION DEUXIEME : LES ECHECS DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE
§1. Les résolutions inefficaces
A. Le Conseil face à la crise centrafricaine
B. Le CPS face à la révolution libyenne
§2. Les causes d'inefficacité
A. Les contraintes financières et militaires
B.L'ingérence étrangère
CONCLUSION PARTIELLE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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