Le conseil de paix et de sécurité de l'union africaine et son impact sur la paix en Afrique.

SECTION IIème : LES MOYENS D'ACTION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE

De manière ordinaire, le CPS agit par l'usage des moyens pacifiques lorsqu'un conflit éclate. Ce sont des moyens politiques (§1). C'est après l'échec des négociations et c'est généralement dans des circonstances extraordinaires que le CPS peut recourir à la force. Il s'agit ici des moyens militaires (§2).

§1.les moyens politiques

En référence à l'article 6 du protocole en étude, le CPS assure des fonctions dans le domaine du rétablissement de la paix, y compris les bons offices, la médiation, la conciliation et l'enquête.

Les négociations, 1^er étape nécessaire de toute tentative de règlement d'un différend, ne constituent pas une procédure distincte et bien définie. Ce sont plutôt des contacts et conversations entre les parties, l'objectif pouvant être aussi bien de rechercher la solution même du différend que de déterminer la procédure à laquelle les parties accepteront, d'un commun accord, de recourir pour tenter de le résoudre. Pour SIMONE DREYFUS, « ...dans l'enquête, les bons offices, la médiation et la conciliation, il s'agit de l'intervention de tiers en vue de faciliter la recherche d'une solution. L'aboutissement n'est jamais une décision obligatoire, mais simplement un support ou des propositions dont les parties peuvent ne pas tenir compte. Ces procédures ne constituent qu'une étape destinée à faire progresser, si possible, la recherche d'une solution par les parties elles-mêmes »^14(*).

A.L'enquête

La procédure d'enquête est moins un mode de solution des conflits qu'un procédé destiné à favoriser cette solution. Elle consiste dans la désignation d'une commission chargée de présenter un rapport sur les faits du litige. Cette procédure, qui ne doit pas aboutir à proposer une quelconque solution, a donc pour objet l'examen objectif de la situation qui a abouti au conflit et l'analyse des faits. Son but est essentiellement de fournir un point de départ acceptable pour les négociations en vue de la solution du différend, solution qui dépend de l'accord des parties.^15(*)

Par ailleurs, Max Gounelle note que l'enquête tend à établir la matérialité des faits d'un incident, permettant ainsi de dégager les responsabilités.^16(*)

Dans la crise sud-Soudanaise, par exemple, le CPS avait constitué une commission d'enquête qui était dirigée par l'ex-président Nigérian, Olusegund Obasanjo. La commission d'enquête avait pour mandat conformément au communiqué PSC/AHG/Comm.1(CDXI), adopté lors de la 411^e réunion du CPS, de mener des investigations sur les violations des droits de l'homme et autres abus perpétrés pendant le conflit armé au Soudan du Sud et de formuler des recommandations sur les voies et moyens pour que les acteurs concernés rendent compte de leurs actes, ainsi que sur la réconciliation et l'apaisement entre toutes les communautés Sud-Soudanaises^17(*).

* ¹⁴ S. DREYFUS , Droit des relations internationales, 2^e éd, Ed CUJAS, Paris, 1978, p.163

* ¹⁵Ibidem, p. 123

* ¹⁶M.Gounelle, relations internationales, Paris, éd. Dalloz, 1992, p.44

* ¹⁷ Communiqué PSC/AHG/COMM.1(CDXI), 411^e réunion du CPS