Le conseil de paix et de sécurité de l'union africaine et son impact sur la paix en Afrique.

B. Les bons offices

On désigne par le terme « bons offices » l'action amicale d'un tiers qui intervient pour rapprocher les parties à un différend et les amener à négocier.^18(*) C'est un procédé d'intervention discret et de portée très limitée, strictement respectueux, sur le plan formel de la souveraineté des Etats et n'entrainant pour les parties aucune obligation.

Les bons offices n'aboutissent pas non plus à une proposition de solution. Ils ne font que faciliter la rencontre des parties et les négociations qui vont ensuite s'engager entre elles. Peuvent offrir leurs bons offices aussi bien des Etats que des personnalités, à la seule condition d'avoir la qualité de tiers par rapport au conflit.

C. La médiation

« Très semblable aux bons offices et souvent confondue avec cette procédure, la médiation s'en distingue toutefois par le fait que l'intervention du tiers y est plus active et ne cesse pas nécessairement lorsque les deux parties en litige ont entamé ou repris des négociations »^19(*). Le médiateur les suit de près et intervient pour les faire progresser, favoriser l'entente entre les parties et, le cas échéant, proposer des solutions. Cependant, pas plus que celui qui offre ses bons offices, le médiateur ne dispose pas d'un quelconque pouvoir de décision. Les solutions qu'il peut être amené à proposer n'ont à aucun moment un caractère obligatoire. Il assiste les parties et ne peut rien leur imposer. Il n'est en aucune manière assimilable à un juge, ni à un arbitre, qui sont seuls dotés de véritables pouvoirs de décision.

Dans plusieurs cas, sous l'égide du CPS, un médiateur a été désigné par le président de la commission afin de tenter de trouver un accord entre les parties en conflit. C'est par exemple la désignation du ministre Ougandais de la défense comme médiateur dans la crise Burundaise. La même personnalité a été médiateur lors des négociations à Kampala entre le gouvernement congolais et les rebelles du M23, négociations qui ont abouti à un accord de paix suite à la décision du gouvernement congolais d'accorder l'amnistie aux insurgés.

D. La conciliation

Procédé mis au point après la première guerre mondiale, « la conciliation se rapproche de l'enquête en ce que la commission qui en est chargée a comme première tâche, comme la commission d'enquête, d'établir les faits »^20(*).Mais dans le cas de la conciliation, la commission, qui est créée par un traité, est dotée des compétences beaucoup plus étendues car elle a mission d'examiner l'affaire dans son ensemble et de proposer une solution. Pour ce faire, elle utilise une procédure de nature contradictoire, dans laquelle les parties sont donc amenées l'une et l'autre à intervenir. Le CPS utilise rarement ce moyen.

* ¹⁸ S. DREYFUS, op.cit ; p.163

* ¹⁹S. DREYFUS, op.cit 164

* ²⁰ M. Gounelle, op.cit, p.46