Le conseil de paix et de sécurité de l'union africaine et son impact sur la paix en Afrique.

EPIGRAPHE

« Saepe sub nomine pacis, bellum latet » (maxime romaine)

Souvent, sous le nom de la paix se cache la guerre

« Si vis pacem, parra belum » (Végèce)

Si tu veux la paix, prépare la guerre>

DEDICACE

A tous ceux qui militent pour la promotion de la paix et de la stabilité en Afrique ;

A tous ceux qui vulgarisent le droit international public ;

A toute notre famille biologique tant restreinte qu'étendue, en particulier nos parents KALEGAMIRE RICHARD et VULUME MARIE, ainsi que toutes nos soeurs et tous nos frères ;

A tous nos amis et toutes nos connaissances ;

A toute la communauté universitaire de l'UCG.

REMERCIEMENTS

Au terme de notre recherche scientifique, il nous est opportun de remercier tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce travail par leur soutien tant spirituel, moral que matériel. Ainsi, nous exprimons notre profonde gratitude :

A l'Eternel Dieu, pour toutes les grâces dont il nous comble et la protection qu'il nous assure à chaque instant de notre vie ;

A notre Directeur, le Professeur Docteur PIGEON KAMBALE MAHUKA et notre encadreur, l'Assistant ARTHUR MUMBERE MALEKANI, qui se sont rendus disponibles pour nous orienter dans notre investigation en dépit de leurs occupations ;

A nos très chers parents KALEGAMIRE RICHARD et VULUME MARIE, qui nous ont apporté un soutien matérielpour la réalisation de ce travail ;

A tous les membres de notre famille qui sont intervenus et ont favorisé l'accomplissement de cette recherche scientifique, en particulier notre beau-frère ANSELME MUGHUMALEWA, qui nous a soutenu favorablement.

SIGLES

AMISSOM  : Mission de l'Union Africaine en Somalie

CBLT  : Commission du Bassin du Lac Tchad

CEDEAO  : Communauté Economique et de Développement des Etats d'Afrique

de l'Ouest

CEEAC  : Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale

CNT  : Conseil National de Transition

CPS  : Conseil de Paix et de Sécurité

FAP  : Force Africaine prépositionnée

FMM  : Force Multinationale Mixte

MINUSCA  : Mission des Nations Unies en Centrafrique

MISCA  : Mission Internationale de Soutien à la Centrafrique

MISMA  : Mission de l'Union africaine au Mali

OTAN  : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

OUA  : Organisation de l'Unité Africaine

RCA  : République Centrafricaine

SADC  : Communauté de Développement des Etats d'Afrique Australe

UA  : Union Africaine

INTRODUCTION

1. ETAT DE LA QUESTION

Toute société humaine est caractérisée par des conflits. Ces derniers doivent être résolus par des organes compétents. L'adage célèbre « ubi societas, ibi jus »  trouve ici sa place dans la mesure où le droit intervient pour rétablir l'ordre dans la société, celle-ci étant caractérisée par des hostilités de diverses formes. L'Afrique n'échappe pas aux rivalités, la plupart des conflits en Afrique ont généralement pour origine : dispute des frontières, matières premières, rivalités interethniques, inter religieuses, etc. De nombreux efforts ont été fournis par des organisations internationales afin de mettre fin à ces différends. Et parmi ces organisations figure l'Union africaine.

L'Union africaine joue un rôle primordial dans la résolution des conflits armés et la promotion de la paix en Afrique. L'un de quatorze objectifs que s'est fixé l'organisation, en vertu de l'article 3 de l'Acte constitutif de l'UA, est la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité du continent africain.^1(*)

Pour rendre plus efficace cet objectif, l'Union africaine, conformément à l'article 5, alinéa 2 de son acte constitutif, donne à la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement la compétence de créer d'autres organes.

Plusieurs motifs ont poussé la conférence à créer le Conseil de Paix et de Sécurité(CPS). C'est entre-autres : les conflits armés qui continuaient de sévir en Afrique, le fait que le fléau des conflits avait contribué au déclin socio-économique du continent et aux souffrances des populations civiles, l'exil des populations civiles, les fléaux, l'impact de la prolifération de la circulation et du trafic illicite d'armes sur la paix et la sécurité en Afrique.^2(*)

Le CPS s'est alors fixé 6 objectifs parmi lesquels la promotion de la paix, la sécurité et la stabilité ; l'anticipation et la prévention des conflits ; la lutte contre le terrorisme sous tous ses aspects ; la promotion des politiques démocratiques ; la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.^3(*)

Avant notre investigation, nombreux sont des chercheurs qui ont traité d'un sujet relatif au CPS de l'UA. Parmi ceux-ci, pouvons-nous citer :

-GERVAIS ANSELME GBENENOU, qui, dans son mémoire de maitrise intitulé : « Le rôle du CPS de l'UA dans la prévention et la résolution des conflits en Afrique. Analyse appliquée au cas du Darfour », s'est posé la question de savoir si le CPS serait capable, voire efficace dans son rôle de prévention et de résolution des conflits sur le continent, et plus particulièrement au Darfour.

En effet, après la création du CPS, une crise d'une ampleur significative éclate au Soudan, plus précisément dans la région du Darfour. Notons que le CPS n'a point géré un conflit de cet ordre où un Etat était impliqué comme si ce dernier avait refusé d'assurer l'une de ses activités régaliennes, à savoir la sécurité publique à l'égard des populations civiles du Darfour.

Les conséquences de cette crise avaient été très importantes, si bien que le CPS était intervenu, testant sa capacité de gestion de crises par le déploiement de la force de la mission de l'UA au Soudan (MUAS) et à travers plusieurs voies (accords, médiations, pourparlers,...) dont les résultats sont les accords d'Abuja et de N'Djamena^4(*).

- De sa part, DELPHINE LECOURTE, doctorante en science politique à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne, attachée pour ses recherches à l'institut d'études éthiopiennes à Addis-Abeba et au centre français des études éthiopiennes à Addis-Abeba, dans un article intitulé : « LE CPS de l'UA, clef d'une nouvelle architecture de stabilité en Afrique ? », a indiqué les motivations de la création du CPS et son rôle indispensable dans le maintien de la paix et de la sécurité sur le continent.

C'est ainsi qu'elle affirme que la création du CPS consiste en la prise en charge par l'Afrique elle-même de la résolution de ses propres différends, la paix constituant une condition préalable à la sécurité et au développement du continent. C'est la raison pour laquelle les Etats africains ont décidé, par la déclaration du Caire de Juin 1993, de créer un instrument à l'échelle continentale, le « mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits » de l'OUA dont la direction et la coordination des activités entre les sessions ordinaires de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement étaient assurés par l'organe central. Elle a démontré que l'UA s'est impliquée dans tous les conflits africains, à savoir au Sahara occidental, en Angola, au Mozambique, en Erythrée, en Somalie, en Côte d'ivoire, en RDC, en République du Congo, en RCA, au Burundi, aux Comores, au Liberia et au Soudan^5(*).

Plutôt que de parler du CPS, elle s'est beaucoup plus attachée aux raisons et à l'histoire de sa création ainsi qu'au mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits qui avait été transposé plus tard en CPS de l'UA. « Ce mécanisme avait été mis en place avec pour objectifs, d'une part, de prévenir le risque d'éclatement des conflits potentiels et, d'autre part, de réunir les conditions propices à la gestion et à la résolution des conflits en Afrique »^6(*).

Une telle stratégie devrait servir de complément à l'objectif de développement du continent qui était constamment entravé par la multiplication des conflits inter et intra-étatiques. Pour LECOURTE, le mécanisme a été une première expérience sur le continent et a, non seulement permis aux pays africains de donner un contenu concret à la culture de la paix qui représente une organisation forte pour l'ensemble des peuples, mais a surtout donné à l'Afrique l'occasion de capitaliser une expérience non négligeable dans la quête collective de recherche de solutions durables aux conflits. En réalité, la transformation du mécanisme en conseil de paix et de sécurité s'inscrit dans le cadre d'une mutation institutionnelle plus large.

-LILIAS SAIBA SAMIPYA, dans son mémoire intitulé : « le rôle des organisations internationales dans la résolution des conflits : cas de l'Union Africaine » s'est occupé de vérifier l'efficacité de l'UA dans la prévention et la résolution des conflits en mettant un accent particulier sur le rôle que joue le CPS de l'UA ainsi que la commission de l'UA dans la promotion de la paix et de la sécurité en Afrique^7(*).

Quant à nous, nous cherchons à connaître l'impact que le CPS de l'UA peut avoir sur la paix en Afrique. D'où une problématique s'impose.

* ¹ Article 3, acte constitutif de l'Union Africaine

* ² Préambule du protocole portant-création du CPS

* ³ Article 4, protocole du CPS

* ⁴ G . Anselme, le rôle du CPS de l'UA dans la prévention et la résolution des conflits en Afrique. Analyse appliquée au cas du Darfour, maitrise en droit public, université de Bangui, 2006, p.16

* ⁵ D. LECOURTE, le CPS de l'UA : clef d'une nouvelle architecture de stabilité en Afrique ?in « Afrique contemporaine », 2004, N°212, P.9

* ⁶ Ibidem, p.19

* ⁷ L. SAIBA, le rôle des organisations internationales dans la résolution pacifique des conflits : cas de l'UnionAfricaine, mémoire en droit public, inédit, UCG, 2003-2004, p.19