Le conseil de paix et de sécurité de l'union africaine et son impact sur la paix en Afrique.

CHAPITRE PREMIER : LE STATUT DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE L'UNION AFRICAINE

Le Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA est un organe créé à Durban en Afrique du Sud le 09 juillet 2002 par la première session ordinaire de la conférence des chefs d'Etats et de gouvernement de l'UA et ce, conformément à l'article 5 (2) de l'Acte constitutif de l'UA. C'est un organe permanent pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Avant d'aborder les moyens d'action du CPS (section 2^e), il s'avère impérieux de connaître d'abord le cadre structurel du CPS (section 1^ere).

SECTION 1ere : DU CADRE STRUCTUREL

L'analyse structurelle du CPS nous amène à examiner sa composition et son organisation (§1) ainsi que son rôle (§2).

§1.Composition et organisation

A .Composition

Le CPS se compose essentiellement des Etats membres ainsi que des structures subsidiaires

Etats membres

D'emblée, aux termes de l'article 5 du protocole du CPS, ce dernier est composé de 15 membres ayant des droits égaux et élus. C'est évidemment contrairement aux membres du conseil de sécurité des Nations Unies où certains sont permanents et d'autres non permanents et que les premiers disposent d'un droit de véto le différenciant des seconds. Dix membres du CPS sont élus pour un mandat de deux ans et cinq membres pour un mandat de trois ans en vue d'assurer la continuité. Ses membres sont élus par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UA en application du principe de la représentation régionale équitable et de la rotation. Certains critères sont exigibles pour chaque Etat postulant. C'est notamment:

· L'engagement à défendre les principes de l'UA. Il s'agit par exemple des principes tels que le règlement pacifique des différends ; la réaction rapide pour maintenir les situations avant qu'elles ne se transforment en conflits ; le respect de l'Etat de droit, du caractère sacré de la vie humaine, ainsi que du droit international humanitaire ; le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale des Etats ; la non-ingérence d'un Etat dans les affaires intérieures d'un autre Etat. L'égalité souveraine et l'interdépendance des Etats ; le respect des frontières existant au moment de l'accession à l'indépendance, etc.^11(*).

· La contribution à la promotion de la paix en Afrique. Et donc, une expérience dans le domaine des opérations d'appui à la paix constitue un atout supplémentaire.

· La capacité et l'engagement à assurer les responsabilités liées à la qualité de membre.

· La participation aux efforts de règlement de conflits, de rétablissement de la paix aux niveaux régional et continental.

· La disposition et la capacité à assurer des responsabilités concernant les initiatives de règlement des conflits.

· La contribution au fonds de la paix et/ou à un fonds spécial créé pour un but spécifique.

· Le respect de la gouvernance constitutionnelle.

· L'exigence pour les Etats membres postulants d'avoir des missions permanentes au siège des Nations Unies dotées du personnel adéquat et suffisamment équipé pour leur permettre d'assurer les responsabilités liées à la qualité de membre.

· L'engagement à honorer les obligations financières vis-à-vis de l'UA.

Quant à la présidence, aucune élection n'est organisée, mais elle s'exerce à tour de rôle. « La présidence du CPS échoit, à tour de rôle, aux membres du CPS, dans l'ordre alphabétique de leurs noms et chaque président demeure en fonction pendant un mois ».^12(*)Les Etats membres actuels du CPS sont : Afrique du Sud, Algérie, Burundi, Ethiopie, Guinée Equatoriale, Gambie, Guinée Conakry, Libye, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, Tanzanie et Tchad.

Structures subsidiaires

Outre les Etats membres, certaines structures collaborent avec le CPS afin d'initier des actions communes d'appui au rétablissement de la paix et de la sécurité sur le continent. Il s'agit du président de la commission de l'UA et du groupe des sages

* ¹¹ Préambule de l'acte constitutif de l'UA

* ¹² Article 5, Protocole du CPS