Le conseil de paix et de sécurité de l'union africaine et son impact sur la paix en Afrique.

CONCLUSION PARTIELLE

Dans ce chapitre, il a été question d'examiner l'organisation structurelle du CPS ainsi que son rôle et ce, en référence au protocole du CPS grâce aux méthodes exégétique et fonctionnaliste. En effet, un des principes en matière d'interprétation des textes juridiques est celui qui stipule qu'il ne faut pas distinguer là où la loi n'a pas distingué. (Ubi lex non distinguit, non distinguere debemus). C'est pourquoi, nous avons interprété le protocole sans en transformer la portée essentielle. Outre les aspects organisationnels, il s'agissait également des moyens d'actions du CPS.Nous proposons qu'il soit doté dans l'avenir d'un pouvoir contraignant. Ceci passe par le renforcement des moyens militaires par la contribution obligatoire de chaque Etat membre de l'UA aux finances et aux troupes. D'où, priorité doit être accordée aux moyens militaires étant donné que les mesures prises dans le cadre politique sont généralement dépourvues de contrainte et leur efficacité dépend toujours de la volonté des parties au conflit.

CHAPITRE DEUXIEME : ANALYSE DES CAS D'INTERVENTION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DANS LA RESOLUTION DES CONFLITS

Face aux multiples crises que traverse le continent, le CPS ne croise jamais les bras. Il tente toujours de rechercher la solution face aux différends en Afrique. Quant aux modalités d'action et de saisine du CPS, l'article 9 du protocole indique notamment que « le CPS utilise les moyens à sa discrétion pour se saisir d'un conflit ou d'une situation, soit à travers l'action collective du conseil lui-même, soit à travers son président et/ou à travers le président de la commission, le groupe de sages et/ou en collaboration avec les mécanismes régionaux »^22(*). De ce qui précède, il y a lieu de déduire ce qui suit :

- Ordinairement, seul le CPS peut se saisir d'un conflit ou d'une situation. Deux possibilités sont offertes au CPS pour se saisir : c'est soit à travers son président, soit à travers son action collective ;

- Exceptionnellement, le pouvoir de saisine du CPS peut être exercé par le président de la commission et le groupe des sages ;

- Très exceptionnellement, les mécanismes régionaux peuvent saisir le CPS d'une situation ;

- Un Etat membre du CPS qui n'assume pas la présidence ne peut en aucun cas saisir le CPS d'un conflit ;

- Un Etat non membre ne peut saisir le CPS.

Après avoir été saisi d'une situation, le CPS cherche à la résoudre. Ses résolutions aboutissant souvent à un échec (SECTION deuxième) et dans certains cas elles parviennent à une réussite (SECTION PREMIERE).

SECTION PREMIERE : LES REUSSITES DU CONSEIL

Dans quelques circonstances, les CPS a pris des décisions efficaces en matière de gestion des crises(§1). Diverses raisons justifient l'efficacité de ces mesures (§2).

§1. Les résolutions efficaces du Conseil de Paix et de Sécurité

Parmi celles qui ont abouti à leur objectif, les résolutions prises sur la crise au BURKINAFASO (A) et sur la crise Malgache (B) font l'objet de notre analyse.

A. Le Conseil face à la crise au BURKINAFASO

Il nous est d'abord important de connaitre le contexte de la crise(1) et ensuite la résolution du CPS(2) avant d'analyser enfin son efficacité(3)

1. Contexte de la crise

Le 21 Octobre 2014, le gouvernement burkinabé dépose un projet de la loi au parlement visant à réviser l'article 37 de la constitution afin de porter le nombre de mandats présidentiels maximum autorisés de deux à trois. Cette reforme permettrait à Blaise Compaoré de se représenter lors de l'élection présidentielle prévue, fin 2015. Or le président compte déjà 27 ans à la tête de l'Etat. Il est arrivé au pouvoir à la faveur d'un putsch, puis a été élu « Démocratiquement » à plus de 80% pour deux septennats (1992-2005) puis deux quinquennats (2005-2015) grâce, déjà, à une réforme constitutionnelle. Depuis plusieurs années, la révolte monte dans la population contre l'accaparement du pouvoir par le clan Compaoré. Déjà, en 2011 des émeutes avaient ébranlé le régime, le président n'a visiblement pas entendu les avertissements lancés depuis 2013 par les marches et meetings qui ont rassemblée de dizaines de milliers des personnes contre la nouvelle candidature. Voici que, pendant que le parlement examinait le projet de loi, les manifestants en colère saccagent et incendient l'Assemblée Nationale, ce qui a contraint Compaoré à retirer le texte.^23(*)

C'est ainsi que, profitant de cette illégitimité du pouvoir, l'armée a proclamé la déchéance de Blaise COMPAORE. Et le lendemain matin, le président déchu a annoncé son départ. C'était le 31 Octobre 2014. Dans la nuit, le lieutenant-colonel ZIDA, numéro 2 da la garde présidentielle de Blaise COMPAORE, s'est autoproclamé chef de la transition alors que la constitution prévoit que dans pareilles situations la transition soit gérée par le président de l'Assemblée Nationale.^24(*)

1. Décisions prises par le Conseil

La crise BURKINABE avait été traitée lors de la 465^ème réunion du CPS tenue à Addis Abebas le 03 Novembre 2014. [cfr PSC/PR/COMM.(CDLXX)]Voici les décisions qui ont été prises afin de résoudre cette crise.

- Le CPS avait exigé une transition civile et consensuelle au BURKINA FASO, étant entendu qu'une transition dirigée par les militaires serait totalement contraire aux aspirations du peuple ainsi qu'aux instruments pertinents de l'UA et ce, conformément à la constitution, dans un délai maximum de deux semaines, faute de quoi des mesures seraient prises y compris la suspension de participation aux activités de l'UA ;

- Le CPS avait demandé que l'autorité civile qui assurera la transition du pays renforce un processus consultatif impliquant tous les acteurs politiques Burkinabé et les autres parties, afin de convenir des modalités, de la durée de la transition sous conduite civile et consensuelle qui aboutira à la tenue, le plus tôt possible, d'élections libres, régulières et transparentes ;

- Le CPS a, par ailleurs, réaffirmé le devoir et l'obligation des forces de sécurité de se mettre à la disposition des autorités civiles, qui seront chargées de conduire la transition et d'agir dans un esprit républicain, et leur a demandé instamment de s'abstenir de tous actes ou propos de nature à compliquer davantage la situation et affecter négativement la sécurité et la stabilité régionales ;

- Le conseil demande enfin à la commission de lui rendre compte, en collaboration avec la CEDEAO, au plus tard le 18 Novembre 2014, de l'évolution des efforts, visant à promouvoir une transition civile et consensuelle.

3. Incidence de la résolution sur la crise

Après analyse des décisions prises par le CPS, nous estimons que la résolution a été efficace. En effet, le 17 Novembre 2014, un comité de transition regroupant les représentants de l'armée, de l'opposition et de la société civile ainsi que des chefs religieux et traditionnels, avait désigné le civil Michel KAFANDO comme devant conduire la transition et préparer l'élection présidentielle qui devrait se tenir dans un an, en Novembre 2015.

Monsieur MICHEL KAFANDO, figure de la diplomatie Nationale Burkinabé, formé au Sénégal, en France et en Suisse, a été ambassadeur de Haute-Volta, puis du BURKINA FASO auprès des Nations Unies, respectivement en 1981-1982 et 1998-2011. Il a également été Ministre des affaires étrangères dans plusieurs gouvernements entre 1982 et 1983. Il s'agit alors d'un diplomate à la retraite qui a été désigné à la tête de la transition. ^25(*)

Cette désignation matérialise la décision du CPS consistant à transférer le pouvoir de l'armée aux autorités civiles. Avec cette désignation, nous constatons également le devoir des forces armées et de sécurité de se mettre à la disposition des autorités civiles. La décision de renforcer un processus consultatif impliquant tous les acteurs politiques burkinabés a été respectée par le président de la transition. En fait, il y a eu des consultations afin de fixer les modalités d'une transition, d'un gouvernement dans lequel tous les acteurs de la vie publique burkinabé étaient représentés. La désignation de ZIDA comme premier ministre a été pour des raisons d'ordre plus consensuel que constitutionnel. Avec la passation du pouvoir entre les autorités civiles, la situation était devenue calme et les élections étaient prévisibles dans un bref délai.

Nous estimons que la plupart des mesures prises par le CPS en rapport avec la crise burkinabé avaient été respectées par les parties : ce qui a entrainé une transition consensuelle qui aboutira à l'organisation des élections en Novembre 2015. En revanche, ce qui se passe dans le pays depuis le 17/09/2015 constitue une nouvelle crise que nous nous réservons d'aborder dans ce travail étant donné qu'elle est encore en évolution. En outre, il sied de rappeler que le CPS a siégé d'urgence sur ce cas lors de la 544^ème réunion du CPS, le 19/Septembre/2015 [cfr PSC/COMM.(CDLXVIII)] demandant ainsi à la CEDEAO d'assurer la médiation et a pris les décisions suivantes :

-exclusion du Burkina-Faso de l'Union Africaine ;

-gèle des avoirs financiers des putschistes ;

-interdiction devoyage aux putschistes.

* ²² Article 9, protocole du CPS

* ²³ Marie MALAGARDIS, la crise au BURKINAFASO en quatre questions, sur www. liberation.fr/monde /article/2014/10/31, 26 Juin 2015, 15h20'

* ²⁴ www.le monde.fr/afrique/article/2014/10/03, 26 Juin 2015/15h35'

* ²⁵ www.lemonde.fr/afrique/article/2014/11/21, consulté le 26/06/2015, 15h40'