§2. Le rôle du
Conseil de Paix et de Sécurité
La compréhension du rôle du CPS nous pousse
à analyser ses fonctions (B) ainsi que ses pouvoirs (A).
A. Les pouvoirs du Conseil de
Paix et de Sécurité
1. Le pouvoir de prévention des conflits
L'article 7 du protocole du CPS énumère quelques
pouvoirs du CPS relatifs à la prévention. Il s'agit :
-D'anticiper et prévenir les différends et les
conflits ;
-Favoriser et encourager la mise en oeuvre des traités
internationaux pertinents sur le contrôle des armes et le
désarmement ; etc.
Ce rôle préventif est mieux exercé
à travers le système continental d'alerte rapide.
« Pour faciliter la prévision et la prévention des
conflits, un système continental d'alerte rapide est
créé » (article 12 du protocole du CPS). Pour le
fonctionnement efficace de ce système, la commission de l'UA collabore
avec les Nations Unies, leurs agences et d'autres organisations
compétentes, les centres de recherche, les institutions universitaires
et les ONG.
2. Les pouvoirs de gestion des conflits
Lorsqu'un conflit éclate, le CPS dispose de plusieurs
pouvoirs de gestion dudit conflit. Ces pouvoirs sont prévus par
l'article 7 du protocole du CPS. Parmi ceux-ci :
-L'autorisation et le déploiement des missions d'appui
à la paix. A travers ce pouvoir, le CPS peut décider d'une
éventuelle intervention militaire dans un Etat où le conflit se
déroule.
-L'imposition des sanctions chaque fois qu'un changement
anticonstitutionnel de gouvernement se produit dans un Etat membre de l'UA. Il
peut s'agir par exemple de sanctions économiques, politiques telle que
la suspension d'un Etat à toutes les activités de l'UA : ce
qui avait été le cas pour le Madagascar, le Mali et l'Egypte,
etc.
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