Le projet de politique de la migration de l'ONM: contraintes et perspectives.

• REMERCIEMENTS
  
• TABLES DES MATIERES
  
• AVANT - PROPOS
  
• RÉSUMÉ
  
• LISTE DES TABLEAUX
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• 
  
• I.- INTRODUCTION
  
• 
  
  • CHAPITRE I
    
  • ASPECTS METHODOLOGIQUES
    
    • 1.1.- Approche théorique
      
    • 1.2.- Définition de termes
      
    • 1.3.- Hypothèse
      
    • 1.4.- But et Objectifs
      
    • 1.5- Revue de la documentation et état de la question
      
    • 1.6.- Cadre méthodologique
      
  • CHAPITRE II
    
  • MIGRATION, SOCIETÉ ET ÉCONOMIE
    
    • 2.1.- Les caractéristiques de la société haïtienne
      
    • 2.2.- L'évolution du système économique haïtien
      
    • 2.2.- taux de chomage de la population active (en %)
      
    • 2.3.- Relation entre migration, croissance de la population et problèmes socio- économiques
      
  • CHAPITRE III
    
  • LA MIGRATION ET LA DYNAMIQUE DE LA POPULATION EN HAITI
    
    • 3.1.- La migration interne
      
      • 3.1.1.- Niveaux et tendances
        
      • 3.1.2. Rôle des migrations internes dans le processus d' urbanisation
        
    • 3.2.- La migration internationale
      
      • 3.2.1.- Niveaux et tendances
        
      • 3.2.2.- Incidence des migrations internationales en Haïti
        
  • CHAPITRE IV
    
  • LE PROJET DE POLITIQUE NATIONALE DE LA MIGRATION DE L'ONM
    
    • 4.1.- Teneur
      
    • 4.2.- Arrangements institutionnels, programmes et actions prévus
      
      • 4.2.1.-Arrangements institutionnels
        
      • 4.2.2.-Les programmes et actions prévus
        
    • 4.3.- But, Objectifs, structure de la mise en oeuvre et champs d'action
      
      • 4.3.1.-But fixé
        
      • 4.3.2.-Objectifs du projet de politique de la migration de l'ONM
        
      • 4.3.3.-Structure de la mise en oeuvre
        
      • 4.3.4.-Champ d'action
        
  • CHAPITRE V
    
  • APPLICABILITÉ DU PROJET DE POLITIQUE NATIONALE DE LA MIGRATION DE L'ONM
    
    • 5.1.- DEGRE D'APPLICATION DU PROJET DE POLITIQUE MIGRATOIRE DE L'ONM
      
      • 5.1.1- Les déplacements et les ressources humaines et institutionnelles
        
      • 5.1.2.- Le projet de politique migratoire de l'ONM et les dispositions légales
        
      • 5.1.3.- Les lois et les réglementations concernant la migration
        
      • 5.1.4.- Les autorités administratives et le grand public
        
    • 
      
      • 5.1.4.1.- La résistance aux normes
        
      • 5.1.4.2.- Le manque de volonté des autorités
        
      • 5.1.4.3.- La pénurie des moyens financiers et éducatifs
        
    • 5.2.- APTITUDE DU PROJET DE POLITIQUE MIGRATOIRE A ATTEINDRE SES OBJECTIFS
      
      • 5.2.1.- La constitution, les lois, les décrets, les décrets-lois et leurs caractéristiques
        
    • 5.2.1.1.- La Constitution et ses caractéristiques
      
      • 5.2.1.2.-La loi et ses caractéristiques
        
    • 5.2.1.3.- Le décret et ses caractéristiques
      
      • 5.2.2.-les traités et accords internationaux et leurs caractéristiques
        
    • 5.2.2.1.-Les traités internationaux et ses caractéristiques
      
    • 5.2.2.2.- Les accords internationaux et ses caractéristiques
      
      • 5.2.3.-Imbroglio du système juridique haïtien
        
    • 5.2.3.1.-Les conflits des dispositions constitutionnelles et de la législation haïtienne sur la migration dans le temps
      
    • 5.2.3.2.-Application de la loi dans l'espace
      
    • 5.2.3.3.-L'abrogation de la loi
      
  • VI.- CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
    
    • 6.1.- Conclusion
      
    • 6.2.- Recommandations
      
  • VII.- REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
    
• ANNEXES
  
  • Tableau 5