Le projet de politique de la migration de l'ONM: contraintes et perspectives.

1.3.- Hypothèse

Elle est définie comme une réponse anticipée à la question spécifique de recherche. Nous avons posé une à laquelle répond notre hypothèse qui s'énonce comme suit : « L'élaboration et l'exécution d'un projet de politique migratoire sont fonctions d'un cadre juridique et institutionnel bien établi». Nous nous proposons de la travailler aux fins de la vérifier ou de l'infirmer et mesurer le degré d'atteinte des objectifs visés; des programmes et actions prévus et de la mise en oeuvre du projet de politique migratoire proposée par l'ONM en l'an 2000.

1.4.- But et Objectifs

Le but de notre travail est d'analyser le contenu du projet de politique migratoire de l'Office national de la Migration (ONM). Cette étude vise à mettre en lumière les contraintes et les perspectives de la mise en oeuvre de ce projet.

Notre objectif est double :

- Faire un état des lieux de la question migratoire en Haïti

- Montrer l'applicabilité du projet de politique migratoire de l'ONM au regard de la réglementation haïtienne et des institutions du pays.

Il nous faut maintenant choisir les outils susceptibles de réaliser notre projet de démonstration.

1.5- Revue de la documentation et état de la question

Il existe une carence d'études en matière de la migration en Haïti, cependant quelques travaux ont été réalisés. A part les données consacrées à la migration internes des recensements de 1950, 1971, 1982 et 2003, nous utiliserons, tout aussi bien, les rapports et études traitant du phénomène.

Au recensement de 1971, une étude a été réalisée en deux phases à la Division d'Analyse et de Recherches Démographiques de l'Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique, qui a porté respectivement sur la mesure et les déterminants des migrations internes. La première phase dressait un bilan des migrations internes en Haïti et faisait état des principales zones d'origine et de destination.^14(*) La deuxième phase identifiait, en premier lieu, les causes de la migration dans les lieux de départ et, en second lieu, mettait en corrélation les taux d'accroissement de la population avec une série d'indicateurs sociaux et économiques par commune. Cette dernière approche a permis de constater que les communes les plus urbanisées ont perdu moins de leur population par la migration tandis que celles qui ont des proportions très élevées de leur Population Économiquement Active (PEA) en agriculture ont connu de plus fortes émigrations de leurs populations.^15(*)

Dans l'Enquête à Passages Répétés de 1971-73, une section du rapport global d'analyse a été consacrée à l'étude du phénomène.

Au recensement de 1982, le professeur Raymond Gardiner, sur la base des données provenant d'un échantillon de 2,5 % extrapolé, a établi la matrice «origine - destination » qui a permis de constater que l'Aire Métropolitaine de Port-au-Prince représente le point de convergence des courants migratoires qui traversent le pays.^16(*)

En 2002, l'enquête sur la migration vers les quartiers défavorisés de l'aire métropolitaine de Port-au-Prince, réalisée par l'Organisation Internationale pour la migration (OIM) et le Fonds des nations unies pour la population (FNUAP), dont le rapport d'analyse a été rédigé par le professeur Jacques Hendry Rousseau, a permis d'avancer les principales causes de départ des migrants de la zone ciblée. De plus, les principaux résultats de l'enquête ont été présentés suivant trois grands points à savoir : l'aspect quantitatif, les caractéristiques socio- démographique et économique des migrants et les motifs de la migration.^17(*)

Plus récemment, les résultats de l'enquête sur les conditions de vie en Haïti (ECVH 2001) ont mis en évidence les niveaux et tendances des migrations internes à l'échelle départementale.

Quant à la littérature traitant de la migration internationale en Haïti, elle est partielle. Elle concerne surtout la République Dominicaine et quelques aspects de la réalité socio-économique des émigrants haïtiens. En 1998, Josh Dewind, David Kinley dans leur ouvrage '' Aide á la migration'' signalent que l'émigration haïtienne est marquée par trois grandes phases : une forte migration des paysans durant la première moitié du 20 ème siècle, le départ massif des cadres et de la haute bourgeoisie, considérés comme des rivaux du régime de Duvalier en 1960, et des boat- people des années 80. Une étude sur les paramètres démographiques pour la période intercensitaire 1971-1982 élaborée par la Direction d'analyse et de recherches démographiques avait consacré une partie du texte à l'estimation de l'émigration haïtienne vers l'extérieur. En effet, ce phénomène, quoique difficile à chiffrer, avait affecté la croissance de la population en 1982.^18(*) La période intercensitaire 71 -82 avait montré que l'émigration vers l'extérieur affectait la croissance de la population. Les enquêtes à passage répété ont révélé qu'en l'espace de deux ans une moyenne de 18557 personnes ont laissé le pays. D'autres études ont montré que durant ces 20 dernières années la situation s'est aggravée.

* ¹⁴ IHSI. 1981. Étude de la migration interne, cahier Nos 4, phase I : les données démographiques. Port -au -Prince, p 47.

* ¹⁵ IHSI, avril 1983.Cahier # 4 : Étude de la Migration Interne, Phase II : Aspects Socio- économiques. Port-au- Prince, p 46

* ¹⁶ Gardiner, Raymond. 1996. Détermination des flux migratoires internes d'Haïti à partir de la matrice `' origine destination de recensement général de la population et du logement de 1982. Port-au-Prince, pp 15-16.

* ¹⁷ Rousseau, Jacques Hendry. 2002. Enquête sur la migration vers les quartiers défavorisés de l'aire métropolitaine de Port - au- Prince, Organisation Internationale pour la migration (OIM) et Fonds des nations unis pour la population (FNUAP) : Port -au- Prince. pp 76-85p

* ¹⁸ IHSI. 1983. Note sur les paramètres pour la période intercensitaire 71-82. Port-au-Prince. P10