Le projet de politique de la migration de l'ONM: contraintes et perspectives.

4.3.- But, Objectifs, structure de la mise en oeuvre et champs d'action

4.3.1.-But fixé

Ce projet de politique migratoire vise simultanément la diminution considérable de l'exode rural et une redistribution équilibrée de la population sur le territoire national, d'une part, la régulation des flux migratoires, d'autre part.^43(*)

4.3.2.-Objectifs du projet de politique de la migration de l'ONM

Le chapitre six de ce document débute par l'énumération des cinq objectifs généraux suivants :

- faciliter la prise en compte de la variable migratoire dans le plan de développement national et les programmes de développement locaux;

- mettre en place les mécanismes devant conduire à la modernisation de l'administration migratoire;

- Gérer rationnellement les flux migratoires dans le cadre d'un développement durable;

- Promouvoir la stabilisation de la situation migratoire sur l'île Quisqueya;

- Récupérer les ressources humaines.^44(*)

Viennent ensuite, dans les paragraphes qui suivent une structure de mise en oeuvre. Comment se présente - elle?

4.3.3.-Structure de la mise en oeuvre

D'après le décret du 25 mars 1995, l'Office national de la migration (ONM), est chargé de l'élaboration du projet de la politique migratoire, mais sa mise en oeuvre concerne les ministères, particulièrement le Ministère des Haïtiens vivant à l'étranger qui devient l'organisme central, chargé de la gestion du phénomène migratoire haïtien, si l'on se réfère à l'une des missions de cette instance exécutoire. D'après le document de l'ONM, on aura le rang minimal d'une Direction Générale supportée par une unité technique et une unité administrative et logistique.

· L'unité technique regroupe :

- Une Direction de planification.

- Une Direction de contrôle migratoire.

- Une Direction des programmes migratoires.

- Une Direction de production de documents de voyage.

- Une Direction d'informations migratoires.

· L'unité administrative et logistique comprend :

- Une Direction des Affaires administratives.

- Une Direction des Ressources Humaines.

- Une Direction des Bureaux Régionaux.^45(*)

Par ailleurs, quatre scénarios ont été proposés dont l'un ou l'autre peut être privilégié en fonction des priorités juridico- politique définies par le pouvoir central. Il s'agit :

· D'une Secrétairerie d'Etat pour les migrations.

· D'un organisme unitaire, central et autonome gérant la migration dans sa globalité qui pourrait être une direction générale des migrations.

· Un office National pour les migrations qui gérera la migration dans ses différents aspects.

· Un haut Commissariat des migrations.

Cependant, le domaine de compétence, la manière dont cet Organisme Central doit administrer ses moyens pour le contrôle et la gestion du phénomène migratoire ne sont pas relatés. De plus, toutes les entités doivent coopérer sans empiéter sur les attributions des ministères impliqués directement et autres instances créées en 1995.

* ⁴³ Office nationale de la migration (ONM). 2000. Projet de politique migratoire, document préliminaire. Port-au-Prince, p52.

* ⁴⁴ Ibidem

* ⁴⁵ Office nationale de la migration (ONM). 2000. Projet de politique migratoire, document préliminaire. Port-au-Prince, p 59