CHAPITRE IV
LE PROJET DE POLITIQUE NATIONALE DE LA MIGRATION DE L'ONM
4.1.- Teneur
Le projet de politique nationale de la migration est un
document préliminaire, élaboré par les cadres de l'Office
national de la migration en octobre 2000. Il est en rapport, à la fois,
avec l'importance centrale que prend la problématique migratoire au sein
des préoccupations de la communauté internationale, mais aussi
avec l'émigration massive des haïtiens durant ces dernières
décennies. Il traite des mesures de rétention des populations
faibles du pays, de la réintégration des déportés
et rapatriés et de l'intégration des émigrés qui
résident à l'étranger.
En effet, plusieurs éléments de proposition ont
été dictés en Haïti à un moment où il
était question de stopper les vagues migratoires illégales. Dans
notre pays, le système statistique administratif est lent et parfois
inexistant. Les recensements de la population et de l'habitat sont toujours
réalisés dans des délais supérieurs à dix
ans. Or, il est généralement reconnu que le
phénomène migratoire est difficile à saisir. Malgré
tout, les études sur la migration interne sont partielles et les
institutions responsables sont dans l'impossibilité de contrôler
les courants migratoires, voire estimer le nombre de migrants.
Face à l'accélération de l'exode rural
vers les villes et les vagues migratoires illégales entravant les
relations inter - étatiques, l'organisation internationale de la
migration (O.I.M) avait fait maintes recommandations. Alors, la
politique nationale de population élaborée par la
Secrétairerie d'Etat á la population à laquelle est
lié le projet de politique nationale de la migration est
rédigée dans une conjoncture macro - économique, sociale
et politique. Ils font, tous deux, partie du plan d'action du gouvernement
(PAG) de l'ex- Premier Ministre Jacques Edouard ALEXIS.
Quel est le contenu du projet de politique de la migration de
l'ONM paru en 2000 ?
C'est un texte composé de 74 pages et divisé
en deux parties. D'abord, il comprend une introduction qui relate la
problématique de la migration haïtienne et l'historique du
phénomène depuis une quarantaine d'années. Viennent
ensuite, les pages préliminaires, qui se composent d'une page titre et
deux pages de génériques.
Que contient la première partie du document ?
La première partie, intitulée '' Situation
migratoire haïtienne'', est divisée en quatre chapitres.
- Le chapitre premier traite des problèmes de la
migration depuis le XVI ème siècle jusqu'au début du XX
ème siècle. L'inadéquation entre l'accroissement de la
population et la production de la vie matérielle a été
présentée.
- Le deuxième chapitre met en phase la genèse
historique des migrations haïtiennes au niveau de l'économie
nationale et internationale, au niveau de la migration interne et externe. La
dégradation des conditions de vie a engendré l'urbanisation
anarchique sur le plan interne et la migration multidirectionnelle sur le
plan externe.
- Le troisième chapitre fait état des flux
migratoires á partir des estimations de l'IHSI, du FNUAP et de certains
recensements réalisés dans différents pays.
- Le quatrième chapitre présente un diagnostic
de la configuration migratoire régionale; les raisons, et causes de
départ ont été élucidées.
A quelle démarche obéit la deuxième
partie ?
La deuxième partie titrée '' Cadre de
régulation migratoire '' concerne le projet de politique nationale
proprement dite. Elle est divisée en 3 chapitres et comprend une annexe
relatant le projet de loi sur l'immigration et l'émigration
élaboré par le Ministère de l'Intérieur et des
Collectivités Territoriales.
- Le cinquième chapitre présente le cadre
d'élaboration de ce projet. En ce sens, il y indique les institutions
et les fondements légaux, ainsi que les conventions, les accords et
traités internationaux qui sous - tendent le projet de politique
migratoire. Ce chapitre comprend également le cadre global, c'est
á dire le bien- fondé de ce dernier. Il répond aux
exigences de la politique de population, en particulier, toute une série
de politiques sectorielles complémentaires doivent être
définie, afin de réguler les flux migratoires tant internes
qu'internationaux.
- Le sixième chapitre définit:
· Le but principal qui est la diminution de l'exode rural
et une redistribution équilibrée de la population sur le
territoire national, d'une part, la régulation des flux migratoires
internationaux, d'autre part.
· Les objectifs généraux qui se
présentent comme un renforcement des interventions qui visent le
contrôle des flux migratoires. La variable migratoire sera prise en
compte dans les plans et programmes de développement qui doivent
être bâtis de manière á mettre en place les
mécanismes conduisant á la modernisation de l'administration
migratoire, promouvoir la stabilité de la situation migratoire, la
gestion des flux, la récupération des ressources humaines
haïtiennes.
- Le chapitre sept indique les cinq axes stratégiques
de ce projet de la politique nationale de la migration, savoir : la
rétention des populations potentiellement migrantes, la
régulation des flux migratoires, la réintégration des
rapatriés et déportés, l'intégration des
haïtiens vivant á l'extérieur du pays dans le processus de
développement national et l'harmonisation des normes et
procédures.
Ces axes sont traités dans le contexte international du
CIPD et en relation avec la réalité haïtienne
caractérisée par la nécessité pour l'Etat de
contrôler l'émigration massive, de planifier et de réussir
le processus de développement durable.
- Le Chapitre huit traite de la mise en oeuvre de la
politique. Un ajustement structurel qui prend en compte le renforcement des
différents secteurs déjà impliqués dans la gestion
de la migration. L'actualisation et la normalisation des normes seront mises en
phase. Quant à la structure organisationnelle, elle se
réfère aux cinq axes stratégiques et aux buts poursuivis
par cette politique. Une direction générale á laquelle se
rattachent une direction technique et une direction administrative et
logistique est prévue. Les scénarios possibles et le point
d'ancrage organisationnel, c'est - á - dire l'autorité centrale
impliquée dans le cadre de la concrétisation est clairement
choisie.
Enfin, la conclusion inscrit ce projet dans le cadre du
développement durable et d'une nouvelle perception du
phénomène migratoire haïtien qui s'articule autour de
l'objectif suivant : « l'utilisation maximale des ressources
humaines dont dispose le pays tant á l'intérieur qu'á
l'extérieur et le bénéfice des migrations
internationales ».
Lequel texte en rapport avec les lois, les accords et
conventions relatifs à la migration, ainsi que les cadres
institutionnels et juridiques existants qui fait l'objet de notre
attention.
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