La réalisation judiciaire du principe de l'impartialité du juge béninois

• Sommaire
  
• INTRODUCTION :
  
• PREMIERE PARTIE : L'IMPARTIALITE FONCTIONNELLE DU JUGE
  
  • CHAPITRE 1 : LE PRINCIPE DE L'INTERDICTION DU CUMUL DES FONCTIONS DE JUSTICE
    
    • SECTION 1 : l'interdiction du cumul de différentes fonctions dans une même cause
      
    • Paragraphe1 : Le pré jugement nuisible, exclusif de l'impartialité
      
    • B) Le pré-jugement né du cumul des fonctions du juge civil
      
    • Paragraphe 2 : Le pré-jugement inoffensif justifiant le cumul
      
    • B) La position du droit positif béninois
      
    • SECTION 2 : L'interdiction du cumul de fonctions similaires à des degrés différents
      
    • Paragraphe 1 : Le principe du double degré d'instruction
      
    • Paragraphe 2 : La dualité de juridiction
      
  • CHAPITRE 2 : LES LIMITES INHERENTES A LA PROHIBITION DU CUMUL DES FONCTIONS DE JUSTICE REPRESSIVE
    
    • Section 1 : La double mission d'investigation et de juridiction du juge d'instruction.
      
    • Paragraphe 1 : La non stigmatisation du cumul des fonctions du juge d'instruction
      
    • A) Le cumul légalement concevable
      
    • B) La partialité certaine des ordonnances juridictionnelles du juge d'instruction
      
    • Paragraphe 2 : La nécessité d'une réforme de l'instruction
      
    • Section 2 : Le juge des enfants : juge d'instruction et de jugement
      
    • . Paragraphe 1 : Une impartialité sacrifiée
      
    • Paragraphe 2 : La nécessité d'une réforme de la juridiction pour mineurs
      
    • B) La nécessaire séparation des fonctions du juge des enfants
      
• DEUXIEME PARTIE : L'IMPARTIALITE PERSONNELLE DU JUGE
  
  • CHAPITRE 1 : DES GARANTIES OUVERTES CONTRE LA PARTIALITE
    
    • SECTION 1 : la garantie contre le pré jugement explicite : la récusation 
      
    • Paragraphe 1 : L'utilité certaine de la récusation
      
    • Paragraphe 2 : Les limites de la récusation
      
    • B) Les causes de partialité exclusives de récusation
      
    • SECTION 2 : La garantie contre le pré-jugement implicite : le renvoi
      
    • Paragraphe 1 : La notion de renvoi d'une juridiction à une autre
      
    • A) Le pré-jugement comme cause justifiant le de renvoi
      
    • B) La typologie des renvois
      
    • Paragraphe 2 : L'exercice du renvoi face à un pré-jugement secrètement porté
      
    • B) La portée du renvoi
      
  • CHAPITRE 2 : LA RESPONSABILITE DES JUGES POUR VICE DE PARTIALITE
    
    • SECTION 1 : Une responsabilité pénale quasi inexistante
      
    • Paragraphe 1 : La responsabilité pénale limitée de droit des juges
      
    • B) La mise en oeuvre de la responsabilité des juges
      
    • Paragraphe 2 : Une irresponsabilité pénale de fait
      
    • Section 2 : Des responsabilités civiles et disciplinaires de faibles portées
      
    • Paragraphe 1 : La portée limitée de la responsabilité disciplinaire des juges
      
    • Paragraphe 2 : La responsabilité civile des juges : un mécanisme à dynamiser
      
    • A) Les traits caractéristiques du régime actuel de responsabilité
      
    • 1) La notion de prise à partie
      
    • 2) Procédure et effets de la prise à partie
      
    • B) Un régime plus efficace de responsabilité civile à instaurer
      
    • 1) La suppression de la prise à partie
      
    • 2) La responsabilité de l'État du fait des fautes professionnelles des juges
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• Introduction ...................................................................................3
  
  • Paragraphe 2 : La dualité de juridiction ........................................29
    
  • SECTION 2 :La garantie contre le pré-jugement implicite :le renvoi..65
    
  • Paragraphe1 : La notion de renvoi d'une juridiction à une autre.....65
    
  • SECTION 1 : Une responsabilité pénale quasi inexistante..................73
    
  • Paragraphe 1 : La responsabilité pénale limitée de droit des juges..73
    
  • Paragraphe 2 : Une irresponsabilité pénale de fait ......................79
    
• CONCLUSION................................................................................94
  
• BIBLIOGRAPHIE.............................................................................99