La réalisation judiciaire du principe de l'impartialité du juge béninois

BIBLIOGRAPHIE

I) OUVRAGES GENERAUX

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- DEBOVE (F.) et FALLETTI (F.), Précis de droit pénal et de procédure pénale, Paris, PUF, coll. MAJOR, 2^ème édit., 2001,p205

- FERRAND (F.) et GUINCHARD (S.), Procédure civile. Droit interne et droit communautaire, Paris, Dalloz, 28^ème édit., 2006, 1449p

- FOURMENT (F.), Procédure pénale, Orléans, édit. Paradigme, 2005, 328p

- PRADEL (J.), Procédure pénale, Paris, CUJAS, 2006, 989p

- RASSAT (M.L.), Traité de procédure pénale, Paris, PUF, coll. DROIT FONDAMENTAL, 1^ère édit., 2001,892p

II) OUVRAGES SPECIAUX

- CADIET (L.), Découvrir la justice, Paris, Dalloz, 1997, 266p

- COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, Les droits de la défense, Bruxelles, éditions du Jeune Barreau de Liège, 1997, 415p

- COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, les nouveaux développements du procès équitable au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 1996, 200p

- COMPERNOLLE (V.), (Sous la direction de), L'impartialité du juge et de l'arbitre. Étude de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2006, 336p

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III) ARTICLES ET REVUES

- BOUCOBZA (I.), « Italie : indépendance du parquet. Le cas de l'opération mani Pulite », in Mouvements 4/2003 (n°29), p 36- 40

- DELMAS-MARTY (M.), La phase préparatoire du procès pénal : pourquoi et comment réformer ?, Communication prononcée en séance publique devant l'Académie des sciences morales et politiques, Mai 2009

- FRISON-ROCHE (A.M.), « l'impartialité du juge » in Recueil Dalloz 18°cahier chron 1999, pp 53-57

- GARAPON (A.), « les nouvelles responsabilités de la justice » in Les juges. Un pouvoir irresponsable ?, Paris, éditions Nicolas Philippe, 2003, 235p

- GIUDICELLI (A.), « chronique de jurisprudence » in Revue de Science Criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, juillet / septembre 2008, n°3, p 631

- OTTENHOF (R.), «  la responsabilité pénale des mineurs dans l'ordre interne et international » in Revue internationale de droit pénal 3/2001, (volume 72) p 663-668.

- RINGELHEIM (F.) (Sous la direction de), «  la discipline des magistrats » in Revue Trimestrielle JUGER, édit. ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS, n°2, 1991, p 35

IV) THESES, MEMOIRES ET RAPPORTS

- AHOUANDJINOU (G.C.), Le privilège de juridiction des magistrats dans les législations des pays de l'Afrique de l'ouest francophone, Thèse de doctorat unique en droit, Chaire Unesco/ FADESP/Université d'Abomey- Calavi, 2009, 400p

- ALI (A.R.) et D'ALMEIDA (D.G.), « la récusation des magistrats au Bénin », Rapport de stage, Université Nationale du Bénin/ Ecole Nationale d'Administration, option magistrature, 2000, 40p

- ASSOUMOU (C.E.), les garanties d'impartialité du juge dans le code de procédure pénale, mémoire de DEA, Université de Yaoundé II, 1998,103p

- DJOGBENOU (J.), la privation de la liberté individuelle de mouvement non consécutives à une décision pénale de condamnation, Thèse de doctorat unique en droit, Chaire Unesco/ FADESP/Université d'Abomey-Calavi, 2007, 316p

- LIAMIDI (B.), L'exercice des droits de la défense devant le juge d'instruction au Bénin, mémoire de DEA, Chaire Unesco/ FADESP/Université d'Abomey- Calavi, 2010, 110p

- MARTIN (E.), Le rôle du juge des libertés et de la détention en procédure pénale, mémoire de DEA, Université PIERRE MENDES FRANCE, SCIENCES SOCIALES ET HUMAINES DE GRENOBLE, Faculté de droit de Grenoble, 2006, 142p

V) JURISPRUDENCE

- BERGER (V.), jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, Paris, coédit. Sirey et Dalloz, 6^ème édit., 1998,725p

- Cour Constitutionnelle, Recueil des décisions et avis, année 2000, décembre 2001, 321p

- Cour Constitutionnelle, Recueil des décisions et avis, année 2001, novembre 2002, 487p

- PRADEL (J.) et VARINARD (A.), Les grands arrêts de la procédure pénale, Paris, Dalloz, 5è édit., 2006, 414p

VI) LEXIQUES ET DICTIONNAIRES

- CORNU (G.), (Sous la direction de), Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 7°éd, 2004, p965

- GUILLIEN (R.), et VINCENT (J.) (Sous la direction de), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 14^°ed, 2001, p544

- LAROUSSE, dictionnaire de poche, Paris, éditions Larousse, 2009, 1031p

- ROBERT (P.), Dictionnaire Le Nouveau petit Robert, Paris, SEJER, 2004, 2949p

VII) SOURCES LEGISLATIVES

- Code OHADA, Traité et Actes uniformes, commentés et annotés, juriscope, 2008, 1070p

- Code de Procédure Civile de 1958 applicable en République du Bénin

- Code de procédure pénale de 1967 applicable en République du Bénin en vertu de l'ordonnance n°25 P.R. /M.J.L., portant code de procédure pénale

- Code des personnes et de la famille du Bénin

- Constitution béninoise du 11 Décembre 1990

- DE SCHUTTER (O.), TULKENS (F.) et VAN DROOGHENBROECK (S.), Code de droit international des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 2005, 851p

- Loi n° 2004-20 du 17 Août 2007 portant Règles de procédures Applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour Suprême

- Loi organique n° 94-027 du 15 juin 1999 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature

- Loi n° 2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin

- Ordonnance n° 45-174 du 2 Février 1945 relative à l'enfance délinquante

- Ordonnance n°69/23/P.R. /M.J.L. du 10 juillet 1969 relative au jugement des infractions commises par les mineurs de dix-huit ans au Bénin

VIII) AUTRES SOURCES

http://www.cour-constitutionnelle-benin.org

http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/textes7/MOUANNES.pdf.

http://cabinet-romuald-sayagh.over-blog.com/article-garde-a-vue-et-arret-de-la-cedh-le-petit-dernier-concerne-un-mineur-51152861.html. Il