Table des
matières
EPIGRAPHE
Erreur ! Signet non
défini.
DÉDICACE
ii
IN MEMORIAM
iii
REMERCIEMENT
iv
INTRODUCTION GENERALE
1
I.PRESENTATION DU SUJET
1
II. CHOIX ET INTERRET DU SUJET
3
A.Choix du sujet
3
B.Intérêt du sujet
4
III. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
6
A.Problématiques
6
B.Hypothèses
8
IV. ETAT DE LA QUESTION
10
V.METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE
13
A.METHODE
13
VI.TECHNIQUE DE RECHERCHE
14
A.LA TECHNIQUE DOCUMETAIRE
14
VII.LA DELIMITATION DU SUJET
15
VIII.DE LA SUBDIVISION DU TRAVAIL
15
CHAP I. GENERALITES SUR LES POURSUITES DU
PREMIER MINSTRE
17
SECTION Ière. NOTIONS DE POURSUITES
17
§1. Notion
17
§2. Notion de classement sans suite
20
SECTION II. POURSUITE DU PREMIER MINISTRE
23
§1. De la responsabilité du premier
Ministre
23
§2. Procédure de poursuite du premier
ministre
25
SECTION III. IMMUNITES DU PREMIER MINISTRE
31
§1. Notion d'immunités
31
§2. Types d'immunités
32
§3. Portée et étendue des
immunités du premier ministre
36
CHAPITRE II. PROBLEMATIQUE DE LA
DETERMINATION DE LA JURIDICTION COMPETENTE DES ANCIENS PREMIERS
MINISTRES
40
SECTION Ière : NOTIONS DE COMPETENCES
DES JURIDICTIONS
40
§1. TYPES DES COMPETENCES
41
SECTION II. LE STATUT D'ANCIEN PREMIER MINISTRE
49
§1. Les fonctions de premier ministre
49
§2. La cessation des fonctions du premier
ministre
52
§3. Le statut d'ancien premier ministre
55
SECTION III. DETERMINATION DE LA JURIDICTION
COMPETENTE POUR LES ANCIENS PREMIERS MINISTRES
58
§1. Les principes de détermination de
la juridiction compétente des anciens premiers ministres.
59
§2. Le bien-fondé de la
détermination de la juridiction compétente
63
§3. Les raisons de la détermination de
la juridiction compétente des anciens premiers ministres.
65
CRITIQUES ET SUGGESTIONS
69
1.CRITIQUES
69
2.SUGGESTIONS
70
CONCLUSION GENERALE
71
BIBLIOGRAPHIE
73
Table des matières
76
| 
