BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES DE LOIS
1. La constitution du 18 février 2006 telle que
modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant
modification de certains articles de la constitution ;
2. Loi-Organique N°13/011-B du 11 avril 2013 portant
Organisation, Fonctionnement et Compétences des juridictions de l'ordre
judiciaire ;
3. Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant
organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ;
4. Loi du 26 juillet 2018 portant statut des anciens
présidents de la République élus et fixant les avantages
accordés aux anciens chefs des corps constitués ;
5. Loi n°13/010 du 19 février 2013 relative
à la procédure devant la cour de cassation ;
6. Loi du 05 Nov. 2007 portant règlement
intérieur du congrès ;
7. Loi portant règlement intérieur de la Cour
Constitutionnelle de la RDC ;
8. Décret du 25 juin 1948 relatif à la
répression de l'adultère et de bigamie en cas de mariage civil ou
assimilé ;
9. Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et
complété à ce jour, mis à jour le 30 nov.2004
portant Code Pénal Congolais livre 2 ;
10. Arrêté n°299/79 du 20 aout 1979 portant
Règlement intérieur des Cours, Tribunaux et Parquets.
II. ARTICLES ET REVUES
1. Guy KAMBALE MATHE, réflexions sur le classement sans
suite des poursuites face à la politique en droit positif Congolais,
Goma, 2018 ;
2. P. MOUSSERON, cité par LUZOLO BAMBI et BAYONA BA
MEYA, Les immunités familiales, Rév. De Sc. Crim, 1998 ;
III. JURISPRUDENCE
1. TPIY, App. IT-95-14/1-A, le Procureur c/Zlalko ALESKOVISKI,
Arrêt, 24.03.2000, §187;
2. TPIR, 1er Inst. I, ICTR-97-23-S, le Procureur c/Jean
KAMBANDA, Jugement portant condamnation, §62 ;
3. TPIR, 1er Inst., ICTR-95-1, le Procureur c/KAYISHEMA et
RUZINDANA, Jugement, 21 mai 1999, §15 ;
4. Arrêt de la Cour Constitutionnelle sous ; RP
0001 en cause Ministère public, contre le prévenu MATATA PONYO
MAPON Augustin et consort
IV. OUVRAGES
1. Pierre Felix KANDOLO On'ufufuwa KANDOLO ;
Méthodes et règles de rédaction d'un travail de recherche
en droit, EUE, 2010 ;
2. Victor KALUNGA TSHIKALA., Rédaction des
mémoires en droit, PUL, 2012 ;
3. LOUIS MPALA mbabula ; « Directives pour
rédiger un travail scientifique suivi de recherche sur
internet », Mediaspaul, 2008 ;
4. LUZOLO Bambi Lessa Emmanuel J. et BAYONA Ba Meya Nicolas
Abel ; manuel de procédure pénale ; PUC ; kinshasa,2011 ;
5. Gabriel KILALA Pene-AMUNA, Attributions du Ministère
Public et Procédure Pénale, éd. AMUNA, Kinshasa, 2006 ;
6. R. GUILLIEN et J. VINCENT ; léxique des termes
juridiques 7é éd., DALLOZ, paris, 1988 ;
7. LIKULIA BOLONGO, Droit pénal spécial
zaïrois, T1, 2e éd., paris, LGDI, 1985 ;
8. Gabriel KILALA Pene-AMUNA, Immunités et
privilèges en droit positif congolais, éd. AMUNA, kinshasa, 2010
;
9. Bernard BOULOC et Haritini MATSOPOULOU, Manuel de droit
pénal général et procédure pénale,
21e éd, Dalloz 2018 ;
10. Jean-Louis ESAMBO KANGASHE, Traité de droit
Constitutionnel congolais, éd l'harmathan, paris 2017 ;
11. B. BOULOC, cité par LUZOLO BAMBI, Procédure
pénale, paris, 20e éd. Dalloz, 2006 ;
12. NYABIRUNGU mwene SONGA, traité de droit
pénal Général congolais, 2e éd.EUA,2007
;
13. Frédéric DESPORTES et Laurence
LAZERGES-COUSQUER, traité de procédure pénale,
3e édition, economica, paris 2013 ;
V. COURS
1. simplice NKWANDA MUZINGA, Cours d'Initiation à
la recherche scientifique, G2/UNILU, 2020-2021
VI. DICTIONAIRES
1. Le petit Larousse illustre 2007.
2. Jean VINCENT et Raymond GUILLIEN, lexique des termes
juridiques, 14e éd. Dalloz, 2003.
3. Lexique des termes juridiques.
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