De la justiciabilité des anciens premiers ministres et de la détermination de la juridiction compétente en droit congolais

III. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

A. Problématiques

SelonVictor KALUNGA TSHIKALA, la problématique c'est la question principale que l'auteur se pose et à laquelle il doit répondre au bout de ses recherches.Il dit je cite : « elle doit être formulée de sorte qu'elle se lie directement au thème contenu dans le sujet ». Et pour Pierre-Felix KANDOLO, la problématique c'est la question principale car, selon lui, il y a une question principale et une ou des questions secondaires, il dit donc : «  la question principale et la question secondaire de recherche englobent ce que certains appellent « problématique ».^9(*) Et que les réponses données à cette problématique sont provisoires considérant tous ces points de vue.Elle est pour nous indispensable la question de la problématique. Car sans elle nous ne saurions dire et parler d'un travail scientifique comme le dit Michel BEAUDE, je cite sans question principale, pas de bonne thèse et comme ajoute Pierre-Felix KADONLO : « cette question principale doit être cruciale, centrale, essentielle par rapport au sujet choisi »^10(*):faut-il aussi qu'elle puisse réunir les conditions ; d'être claire, faisable et pertinente.

En ce qui concerne le présent travail, le sujet en soit constitue déjà une problématique dont la résolution est le but ultime et la finalité de notre réflexion ; car, il est pour nous important de préciser si oui ou non les anciens premiers-ministres sont justiciables à l'expiration des fonctions par eux occupées, et si oui, devant quelle juridiction peuvent-ils être poursuivi, et si non, sur quelle base juridique ceux-ci ne peuvent-ils pasl'être ? et ce n'est qu'en résolvant cette problématique à travers les questions que nous nous posons dans les lignes qui suivent que nous pouvons espérer avoir contribuer à notre niveau à ce débat scientifique, au cours duquel certains parlent du silence de la loi quant à la justiciabilité des anciens premiers ministres à l'expiration de leurs fonctions.

A ce propos, nous ne pouvons pas nous dépêtrer ou passer outre la ligne tracée dans le cadre de rédaction des travaux scientifiques. C'est ainsique considérant le caractère purement scientifique du sujet, qui du reste laisse déjà la problématique à découverte, nous nous proposons qu'elle soit constituée des deux questions et estformulée comme suit.

1. Est-il justiciable pour les actes (infractions) posés pendant l'exercice des fonctions du premier ministre à l'expiration de celles-ci ?

2. Quelle serait alors la juridiction compétente devant laquelle peut-il être ?

Ces questions constituent pour nous le socle ou la base du travail, et nos recherches seront veines si elles ne peuvent conduire à la finalité tant attendue, qui est celle d'y répondre avec précision ; et nous allons dans les lignes qui suivent proposer des réponses provisoires, pouvant nous conduire au résultat attendu.

* ⁹Victor KALUNGA T.op.cit.19

* ¹⁰ Pierre-felix KANDOLO On ufufuwa KANDOLO ; Méthodes et règles de rédaction d'un travail de recherche en droit, EUE,2010, Pp57-58