De la justiciabilité des anciens premiers ministres et de la détermination de la juridiction compétente en droit congolais

VII. LA DELIMITATION DU SUJET

Le professeur KWANDA MUZINGA simplice nous renseigne que toute démarche scientifique procède fatalement par un découpage de la réalité.^17(*) Et selon le professeur KALUNGA TSHIKALA Victor, la délimitation du sujet consiste à fixer le cadre géographique et temporaire dans lequel la recherche est menée.^18(*)

Travaillant toujours à l'instar des règles de la rédaction d'un travail scientifique plus précisément en droit, et comme tout chercheur animé par l'esprit de l'innovation, le sujet lui-même sur le quel est base ce travail prouve déjà qu'il est le fruit d'une bonne étude car son titre délimite déjà territorialement ce présent travail ;

Du point de vu de la délimitation temporelle nous ne désirons pas passer autre les règles posées ; c'est ainsi que les recherches menées dans le cadre de ce travail analyse la question de la justiciabilité des anciens premiers ministres depuis l'avènement de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2006, telle que modifiée par la loi n°11-002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de la constitution ; ce qui nous permettra de faire une suggestion adéquate.

VIII. DE LA SUBDIVISION DU TRAVAIL

Comme tout travail scientifique de qualité, ce travail reste dans la limite tracée ; et n'aura que deux chapitres, hormis l'introduction et la conclusion. Le premier chapitre portera sur les Généralités sur les poursuites du Premier ministre ; et le deuxième portera sur la justiciabilité des anciens premiers ministres et la détermination de la juridiction compétente.

* ¹⁷simplice NKWANDA MUZINGA . Op.cit.p59

* ¹⁸ Victor KALUNGA T.op.cit.20