La répression de coups et blessures volontaires commis par un mineur sur un mineur en droit congolais.

• LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS ET SIGLES
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1. NOTIONS SUR LES COUPS ET BLESSURES VOLONTAIREET DU MINEUR EN DROIT PENAL CONGOLAIS
  
  • Section 1: Notions sur les coups et blessures volontaire en droit congolais
    
    • §1. Composantes des coups et blessures volontaire porté par le code pénal (décret du 30 janvier 1940)
      
      • A. Condition préalable : Personnalité de la victime
        
      • B. Eléments strictement constitutifs
        
    • §2. Composantes les coups et blessures volontaires de la loi portant protection de l'enfant
      
      • A. Condition préalable : la qualité de la victime (enfant)
        
      • 
        B. Les peines prévues par la loi du 10 janvier 2009
        
  • Section 2 : Les notions surle mineur en droit pénal congolais
    
    • §1. Définitionde mineurs en droit pénal congolais
      
    • §2. Catégorie des mineurs en droit pénal congolais (14 à moins de 18 ans)
      
      • A. Les enfants en conflit avec la loi
        
      • B. Les enfants dépourvu de discernement (âgé de moins de 14)
        
• CHAPITRE 2 : REGIME REPRESSIF DES COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES COMMIS PAR UN MINEUR EN DROIT CONGOLAIS
  
  • Ce point élucide la Juridiction compétente : le tribunal pour enfants(section 1) et la sanction applicable au mineur auteurs des coups et blessures volontaires( section 2).
    
  • Section 1 : Juridiction compétente : le tribunal pour enfants
    
    • §1. Organisation, fonctionnement et Compétence du tribunal pour enfants
      
      • A. Organisation et fonctionnement
        
      • B. Compétence du tribunal pour enfants
        
    • §2. Procédures devant le Tribunal pour Enfants
      
      • A. Instruction préparatoire
        
      • B. Instruction proprement dite
        
  • Section 2.Sanctions pénales applicables, critiques et Perspectives
    
    • §1.Sanctions pénales applicables à l'enfant en matière des coups et blessures volontaires
      
    • §2. Critiques et Perspectives
      
      • A. Critiques
        
      • B. Perspectives
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • II. DOCTRINE