La répression de coups et blessures volontaires commis par un mineur sur un mineur en droit congolais.

BIBLIOGRAPHIE

I.Textes juridiques

A. Textes juridiques internationaux

1. L'ensemble des règles minimas sur l'administration de la justice pour mineurs, communément appelé règle de Beijing, adopté par l'assemblée générale des nations unies le 29 septembre 1985, in WWW.Persée.Fr

2. La convention relative aux droits de l'enfant, adopté par l'assemblée générale des nations unies, le 20 novembre 1989. Ratifiée par l'ordonnance-loi n°90/48 du 22/08/1990, in WWW.Persée.Fr

B. Textes juridiques internes congolais

1. Constitution de la république démocratique du congolais modifiée par la loi n°11/002 du 20/01/2011, portant révision de certaine articles de la constitution de la RDC du 18 février 2006, in journal officiel de la RDC, 52^e année, numéro spécial, du 05/02/2011 ;

2. Le décret du 30 Janvier 1940, portant code pénal congolais, telle que modifié par la loi n° 15/022 du 31 décembre 2015, modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais, in journal officiel de la RDC, 57^e année, n° spécial du 29 février 2016 ;

3. La loi n°O9/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant, in JORDC 50^e année, n° spécial, 25 mai 2009 ;

4. La loi n°87-010 du 01/08/1987, telle que modifiée par la loi du 15 juillet 2016, portant code de la famille, in journal officiel de la république démocratique du Congo, N° spécial.

II. DOCTRINE

A. OUVRAGES

1. MASIALA MA SOLO A., Guide du chercheur en sciences humaines. Rédaction et présentation d'un travail scientifique, Kinshasa, éd. Centre éducatif congolais, 2012 ;

2. NYABIRUNGU MWENE SONGA R., Traité de droit pénal général congolais, Kinshasa, 2^ème édition, Universitaires Africaines, 2007 ;

3. NKONGOLO TSHILENGU, Droit judiciaire congolais. Le rôle des Cours et tribunaux dans la restauration d'un droit violé ou contesté, Kinshasa, éd. Service de Documentation et d'Etudes du Ministère de la Justice et Garde des sceaux, 2003 ;

4. SHOMBA KINYAMBA S., Méthodologie de la recherche scientifique,Kinshasa,PUC, 2011 ;

5. DELNOY P, Eléments de méthodologie juridique. 1, méthodologie de l'interprétation juridique. 2, méthodologie de l'application du droit, Bruxelles, Larcier, 2005 ;

6. TROUSSE P.E., Les principes généraux du droit pénal positif belge, Les Novelles, Bruxelles, Larcier, 1956

7. DREYER E., Droit pénal général, Lexis Nexis, 4ème éd., Paris, 2016,

8. LIKULIA BOLONGO, Droit Pénal spécial Zaïrois, Tome I, 2^è édition, L.G.D.J., 1985 ;

19. GUINCHARD S. et DEBARD T., Lexique des termes juridiques, Dalloz, 25ème éd., Paris, 2017 ;

10. CONSTANT, Traité élémentaire de droit pénal, II imprimerie nationales, liège, 1966 ;

B. Cours et Articles et Revue

1. AKELE ADAU, Droit pénal spécial,3ème graduat en Droit, Année - Académique 2003-2004,

2. MANASI NKUSU, Droit pénal spécial, Notes de cours, Kinshasa 2017 ;

3. MWANZO IDIN'AMINYE E.,, Notes de cours de méthodologie juridique, UNIKIN, 2014-2015, inédit ;

7. THIERRY CARE et CATHERINE GINESTET, Cours de Droit pénal, et Procédure pénale, éd. Dalloz, 2000.

4. MWANZO IDIN'AMINYE E., Cours des méthodologies, cours Polycopié, G2 Droit, Université de Kinshasa, 2015-2016, inédit ;

6. NGUBSIM MPEY NKA R., Cours de méthode de recherche en Psychologie, G2 Psychologie, UNIKIN, 1990-1992, inédit

5. KIENGE KIENGE INTUDI R., Droit de la protection de l'enfant, notes du cours troisième année de graduat, 2017-2018, inédit ;

6. KIENGE-KIENGE INTUNDI, Initiation à la recherche scientifique, UNIKIN, G2 Droit, 2009-2010,

7. SITA MUILA A., Le droit pénal général, deuxième graduat A Unikin., Inédit, 2016 - 2017,

8. WANE BAMEME B, Cours de droit pénal général, enseignement Supérieur et universitaire, 2013-2014 ;

9. WANE BAMEME B. et KASONGO LUKOJI G-D., « La responsabilité pénale des mineurs en droit congolais et en droit international : entre un pragmatisme justifié et dogmatisme affirmé », Dalloz, Paris, 2018 ;

10. WANE BAMEME, Droit pénal spécial, Notes de cours, Kinshasa, Unikin, 2015 ;

11. LUZOLO BAMBI LESSA E.J.,, Organisation et compétence judiciaire, notes de cours, premier graduat, 2014-2015 ;

12. TASOKI MANZELE J.M.,, Cours de procédure pénale, deuxième année de graduat, UNIKIN, 2013,2014 ;

13. KASONGOMUIDINGE. Note de cours de criminologie G3, UNIKIN 2008-212009.

C. THESES

1. KASONGO LUKOJI G,Essai sur la construction d'un droit pénal des mineurs en R.D. Congo a la lumière du droit compare. Approches lege lata et lege feranda, Thèse pour le Doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement, le 23 Novembre 2017, Aix Marseille université ;

2. KAMUKUNY A., Contribution à l'étude de la fraude en droit constitutionnel congolais, Thèse, Université de Kinshasa, 2007 ;

3. NGOY ILUNGA WA NSENGA T., Contribution à la systématisation du droit congolais de la preuve pénale, Thèse, Université de Kinshasa, faculté de droit, 2012.

4. WANE BAMEME B., De la responsabilité pour crime de guerre : étude comparée des droits français et congolais, Thèse, Aix-Marseille, 2012,