B. Les peines
prévues par la loi du 10 janvier 2009
Elles diffèrent selon que l'infraction est à
l'état simple ou aggravé.
L'infraction à l'état simple.L'auteur est
passible de la peine de servitude pénale principaleallant de trois
à six mois et d'une amende de cent mille à deux cent cinquante
mille francs congolais.
En cas des circonstances aggravantes.
À chaque circonstance, la sanction prévue par la
loi
diffère des autres. La loi de 2009 prévoit les mêmes
circonstances aggravantes que celles du codepénal.On y retrouve donc la
préméditation, la maladie ou l'infirmité de travail, la
mutilation et lamort causée par les coups volontaires sans intention de
la donner.
- En cas de préméditation l'auteur est passible
de la peine de servitude pénale
principale allant de six à
douze mois et d'une amende de cent cinquante mille à trois
cent mille
francs congolais.Lorsque les coups et blessures volontaires portés sur
l'enfant ont entraîné une maladieou une incapacité de plus
de huit jours, l'auteur subira six à douze mois de
servitudepénale principale et une amende de deux cents mille à
trois cent cinquante mille francscongolais.
- Une mutilation ou un handicap causé à l'enfant
par les coups et blessuresvolontaires expose l'auteur de l'infraction à
deux à cinq ans de servitude pénaleprincipale et à une
amende de trois cent cinquante à cinq cents mille francs
congolais22(*).
* 22 B.WANE BAMEME,
op.cit., pp. 92, 94.
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