L'abstentionnisme électoral au Cameroun a l'ère du retour au multipartisme

CONCLUSION GENERALE

Le vote reconnu comme instrument important pour la démocratie, risque de paraître comme un simple sondage d'opinion de mauvaise qualité (Lipset, 1963 : 15) si les citoyens dans leur majorité n'y participent pas. Cependant, il n'en demeure pas moins que la non-participation est aussi un droit et traduit d'une certaine manière la démocratie au même titre que la participation. C'est ce qui est observé au Cameroun depuis le retour du multipartisme car, en exerçant leur droit les citoyens sont de plus en plus nombreux à s'abstenir. C'est pour cette raison que nous avons été conduits à nous interroger sur les causes explicatives de l'abstentionnisme électoral et sur ses conséquences. Ce qui nous a amené à l'analyser comme un comportement construit.

A cet effet, la question qui s'en découlée était celle de savoir comment les acteurs sociopolitiques camerounais construisent-ils le phénomène de l'abstentionnisme électoral au Cameroun et quelle est l'influence de cette construction sur la dynamique sociopolitique dans le pays ? Répondre à cette préoccupation, nous a amené à démontrer que les acteurs sociopolitiques construisent volontairement et involontairement l'abstentionnisme électoral au Cameroun à travers une multiforme d'actions et d'interactions engendrant une multiplication des effets pervers, qui suscitent la production des mécanismes de sa neutralisation. De ce fait, à travers la démarche entreprise nous avons démontré que l'abstentionnisme électoral ne nait pas du vide (Klotz et Lynch, 1999 : 58) mais qu'il est le produit d'une série d'actions et d'interactions stratégiques de la part des acteurs sociopolitiques, étant donné qu'il n'y a pas d'explication unique (Perrineau, 2006 :35) de ce phénomène. En conséquence, il est établi que, les acteurs participent à sa construction essentiellement au moment des inscriptions sur les listes électorales à travers la non-inscription volontaire et involontaire, et au moment de l'élection à travers le dysfonctionnement du processus électoral, de l'instrumentalisation des pesanteurs socio-économiques et du faible impact de la campagne électorale.

Par ailleurs, tout en reconnaissant dans une certaine mesure que ce phénomène n'est pas nécessairement nocif pour le système démocratique^271(*), il en ressort cependant que ledit phénomène constitue la manifestation de la « crise de la démocratie » en exprimant le décalage entre le pays « légal et réel ». D'où le nombre important de mesures diverses qui ont été entreprises pour tenter d'éradiquer le phénomène. Toutefois, il en résulte que le phénomène semble persister.

ANNEXES

1-Calendrier des descentes sur le terrain de la commission mixte de revision des listes électorales dans la commune de Dschang....................................156

2-Une correspondance adressée par le responsable départemental d'ELECAM à Monsieur le Délégué départemental des enseignements sécondaires de la Menoua...................................................................................160

3-Un exemplaire d'« avis au public » informant les populations de la date de descente de la commission chargée des inscriptions sur les listes électorales..161

4-Le plan de localisation de l'antenne communale ELECAM de Dschang...162

5-Le programme de diffusion de l'émission « espace Elecam » sur la CRTV-Ouest à Bafoussam.....................................................................163

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QUERO, L et VOILLOT., 2001, « Du suffrage censitaire au suffrage universel », In actes de recherche en sciences sociales. Volume.140, n°1-2001, Pp34-40.

ROY, J-P., 1997, « Le vote anti système à sancerre : pérennité d'une revendication identitaire locale ». In MAYER (N), (s/dir) les modèles explicatifs du vote, Paris, L'harmattan, Pp65-79.

SADOUN, M., 2007, « Faut-il être compétent ? », In Pouvoirs, Revue Française d'Etudes Constitutionnelles et Politiques, N°120-2007, Paris, Pp57-70.

SINDJOUN, L., 2004, « Ce que s'opposer veut dire : L'économie des échanges politiques », In L, SINDJOUN, Comment peut-on être opposant au Cameroun ? Politique parlementaire et politique autoritaire, Dakar, Codesria, Pp8-43.

SINDJOUN, L., 1999, « Le paradigme de la compétition électorale dans la vie politique : entre tradition de monopole politique, Etat parlementaire et Etat seigneurial », In L, SINDJOUN, la révolution passive au Cameroun : Etat, société et changement, Dakar, Codesria, Pp269-330.

SOCPA, A., 2008, « Les dons dans les jeux électoraux au Cameroun », In centre for Non-Western Studies, Leiden University, Leiden, Pp91-108.

SUBILEAU, F., 1997, « Abstentionnisme : apolitisme ou stratégie ? », (s/d) MAYER, (N), In les modèles explicatifs du vote, Paris, L'harmattan, Pp245-267.

VERRIER, B., 2007, « Etat des lieux et pistes pour une réforme de l'inscription sur les listes électorales », In, inscription, non-inscription, mal-inscription, Paris, Centre d'Analyse Stratégique, Pp62-80.

II-THESES ET MEMOIRES

1-Thèse de doctorat d'Etat

TCHOUPIE, A., 2004, L'ouest dans la conjoncture de libéralisation politique au Cameroun (1990-2004).Genèse et usages socio-politiques contextuels d'un champ régional. Université de Yaoundé2-Soa.

2-Thèses de doctorat nouveau régime

KOUAMEN, B., 2009, La dynamique évolutive des paradigmes de l'abstentionnisme Electoral en France : proposition du concept du déficit d'intérêt. Université Lille2.

NGUINI OWONA, M-E., 1997, La sociogenèse de l'ordre politique au Cameroun entre autoritarisme et démocratie (1978-1996) : les régimes politiques et économiques de l'Etat au gré des conjonctures et configuration socio-historique. Thèse de doctorat en science politique, études Africaines, tome2.

3-Thèse de Master

AFOM NDONG, C-F., 2007, La participation des partis politiques aux élections au Cameroun de 1992 à 2007.université de Yaoundé2-Soa.

III -DOCUMENTS OFFICIELS

LOI N°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972.

CODE PENAL (annexe à la loi n) 65-DF-24 du 12 décembre 1965.Mars 1998.

CODE ELECTORAL CAMEROUNAIS., 1997, 3éme Edit,

LOI N°2010/005 du 13 avril 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'elections cameroon, (ELECAM).

LOI N°2000/016 du 19 décembre 2000 portant création d'un observatoire national des élections(ONEL), modifiée et complétée par la loi N°2003/015 du 22 décembre 2003.

DECRET N°2001/306 du 8 octobre 2001 précisant les modalités d'application de la N°2000/016 du 19 décembre 2000 portant création d'observatoire national des élections.

DECRET N°2001/397 du 20 décembre 2001 fixant la composition et le fonctionnement des structures provinciales, départementales et communales de l'ONEL.

DECRET N°2010/319 du 13 octobre 2010 constatant la mise en place effective d'ELECAM.

IV-NUMEROS DE JOURNAUX

CAMEROON TRIBUNE.N°8895/5094, du 20juillet 2007. p 3.

CAMEROON TRIBUNE.N°8895/5094, du 20 juillet 2007. p 4.

CAMEROON TRIBUNE.N°8895/5094, du 20 juillet 2007. p 9.

CAMEROOU TRIBUNE.N°8895/5094, du 20 juillet 2007. p 5.

CAMEROON TRIBUNE.N°8894/5093, du 19 juillet 2007. p 7.

CAMEROON TRIBUNE.N°8887/5086, du 10juillet 2007. p 8.

CAMEROON TRIBUNE.N°8918/5117, du 23 août 2004. p 9 et 10.

CAMEROON TRIBUNE.N°8596/4485, du 05 octobre 2004. p 9.

CAMEROON TRIBUNE.N°8890/5089, du 13 juillet 2007. p 3.

CAMEROON TRIBUNE.N°8892/5091, du 17 juillet 2007. p 1, 5, 6 et 7.

CAMEROON TRIBUNE.N°9756/5957, du 03 janvier 2011. p 2-9.

CAMEROON TRIBUNE.N°9721/5922, du 11 novembre 2010. p 5.

CAMEROON TRIBUNE.N°9215/5414, du 03 octobre 2008. p 4.

CAMEROON TRIBUNE.N°8811/5110, du 13 août 2007. p 4-11.

CAMEROON TRIBUNE.N°2743, du 14 octobre 1997. p 17.

CAMEROON TRIBUNE.N°2751, du 24 octobre 1997. p 9-19.

CAMEROON TRIBUNE.N°6454, du 14 octobre 1997. p 16.

JEUNE AFRIQUE.N°2597, du 17 au 23 octobre 2010. p 35.

L'ACTION.N°304, du 26 juillet 2002. p 3.

LE MESSAGER.N°3223, du 10 novembre 2010. p 8.

LE JOUR.N°669, du 15 avril 2010. p 2-3.

LE MESSAGER.N°3212, du 26 octobre 2010. p 4.

LE MESSAGER.N°3220, du 06 novembre 2010. p 6-7.

LE MESSAGER.N°3303, du 14 mars 2011. p 4.

LE MESSAGER.N°3299, du 8 mars 2011. p 6-7.

V- SITES INTERNET

http://www.cean.sciencespobordeaux.fr/enseignement.html.

http://conflits.revues.org/index640.html.

http:/www/.juspoliticum.com/politische.

www.polis.sciencespobordeaux.fr.pdf.

www.Cameroon.info.net.

www.Cameroon-Online.Com

www.Cameroon.Obosso.

www.Camer.Be.

http://www//.persee.fr.

www.Scores2000.Info

www.rdpc.cm.

www.Elecam.cm.

LISTE DES TABLEAUX

Tableau n° 1 : STATISTIQUES DES INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES A LA DATE DU 24 DECEMBRE 2010 DANS LA REGION DE L'OUEST. 28

Tableau n°2 : TABLEAU DES PARTIS POLITIQUES AYANT PARTICIPES AUX GOUVERNEMENTS DE COALITION 29

Tableau n° 3 : LA REGRESSION DES INSCRITS ET LA PROGRESSION DES TAUX D'ABSTENTION AU MOMENT DES INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES 32

Tableau n°4 : LA LONGEVITE DES LEADERS DE CERTAINS PARTIS POLITIQUES D'OPPOSITION DEPUIS 1992 34

Tableau n° 5 : LA REPARTITION PAR SEXE ET PAR TRANCHE D'AGE DES PERSONNES INSCRITES SUR LES LISTES ELECTORALES DU 17/08/ AU 27/12/2010. 39

Tableau n° 6 : EVOLUTION DES INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES EN FONCTION DU POTENTIEL ELECTORAL DES REGIONS DEPUIS AOUT 2010 42

Tableau n° 7 : NOMBRE DES INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES DE 1992 à 2007 43

Tableau n° 8 : LES TAUX D'INSCRIPTION PAR REGION A LA DATE DU 30/O5/2011 46

Tableau n° 9 : LES INSCRITS EN MARS 1992 ET SUPPRIMES EN OCTOBRE 92 54

Tableau n°10 : EVOLUTION DES TAUX D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES (1992-2007) 56

Tableau n°11 : LA REPARTITION PAR REGION DES BUREAUX DE VOTE DONT LES LISTES NE SONT PAS AFFICHEES LORS DES ELECTIONS LEGISLATIVES ET MUNICIPALES DE 2002 63

Tableau n°12 : CHIFFRES PAR REGIONS DES BUREAUX DE VOTE AYANT EU LES PROBLEMES DE REPERAGE, D'ACCESSIBILITE et D'ELOIGNEMENT EN 2004. 70

Tableau n° 14 : TAUX D'ABSTENTION AUX LEGISLATIVES DE MARS 1992 74

Tableau n°13 : CHIFFRES DES BULLETINS NULS REPERTORIES DANS CERTAINES LOCALITES LORS DE LA PRESIDENTIELLE DE 1997 76

Tableau n°15 : LA REPARTITION PAR SEXE ET PAR TRANCHE D'AGE DES PERSONNES INSCRITES SUR LES LISTES ELECTORALES DU 17/08/ AU 27/12/2010. 79

Tableau n°16 : COMPARAISON DES TAUX D'ABSTENTION ENTRE CERTAINES GRANDES VILLES ET CERTAINES ZONES RURALES PENDANT LES ELECTIONS MUNICIPALES DE 1996 84

Tableau n°17 : COMPARAISON DE LA PARTICIPATION ELECTORALE EN FONCTION DES FIEFS ELECTORAUX SUITE A L'APPEL AU BOYCOTT PAR CERTAINS PARTIS POLITIQUES AUX LEGISLATIVES DE 1992 87

Tableau n°18 : TAUX D'ABSTENTION ELECTORALE AUX DIFFERENTES ELECTIONS PARLEMENTAIRES ET PRESIDENTIELLES (1992-2007) 94

Tableau n° 19 : LES TAUX D'ABSTENTION LORS DE LA REPRISE EN 2008 DES ELECTIONS LEGISLATIVES ET MUNICIPALES PARTIELLES DE 2007 DANS CERTAINES LOCALITES 95

Tableau n° 20 : L'EFFRITEMENT DES SCORES DE L'OPPOSITION AUX ELECTIONS LEGISLATIVES DEPUIS 1992 113

Tableau n°21 : CALENDRIER DE DESCENTES SUR LE TERRAIN POUR LES INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES DANS LA COMMUNE DE DSCHANG 133

Tableau n° 22 : LES NOUVEAUX INSCRITS SUITE A LA CAMPAGNE D'INTENSIFICATION DES INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES DANS 03 COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE 03 REGIONS. 135

Tableau n° 23 : L'EVOLUTION DES INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES PAR REGION DE 2007 AU 10 JUIN 2011 136

Tableau n°24 : L'EVOLUTION DES INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES PAR REGION DE NOVEMBRE 2010 A JUIN 2011. 142

Tableau n°25 : L'EVOLUTION DES INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES DU MOIS D'AOUT 2010 AU MOIS D'AVRIL 2011. 148

TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS iii

SOMMAIRE iv

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : LA CONSTRUCTION PRATIQUE DE L'ABSTENTIONNISME ELECTORAL 21

CHAPITRE 1 : LA CONSTRUCTION DE L'ABSTENTIONNISME ELECTORAL AU MOMENT DE L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES 23

SECTION 1 : LE DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES SUSCEPTIBLES D'ENCOURAGER LA NON-INSCRIPTION VOLONTAIRE 24

PARAGRAPHE 1 : LA FAIBLE MOBILISATION DES POTENTIELS ELECTEURS 25

A- LA FAIBLE MOBILISATION CONSECUTIVE A LA SPECIFICITE DE L'ENVIRONNEMENT PRE-ELECTORAL 25

1-La faible concurrence partisane 25

a) La difficile démarcation de l'opposition 26

b) La forte tendance à la participation au gouvernement 28

2- Les atermoiments et luttes au sein des partis politiques d'opposition 33

B- LA FAIBLE MOBILISATION CONSECUTIVE A LA NON- PERCEPTION DES ENJEUX 37

PARAGRAPHE 2 : LA DECREDIBILISATION DU PROCESSUS PRE-ELECTORAL 43

SECTION 2 : LA MULTIPLICATION DES SOURCES DE LA NON-INSCRIPTION INVOLONTAIRE 48

PARAGRAPHE 1 : LES PRATIQUES D'EXCLUSIONS PAR LE NON ACCOMPLISSEMENT DE CERTAINS ACTES 48

A-L'EXCLUSION CONSECUTIVE AUX PROBLEMES DE CARTES NATIONALES D'IDENTITE 48

B- L'EXCLUSION CONSECUTIVE A LA MECONNAISSANCE DES MODALITES PRATIQUES ET AU PROBLEME DE RESIDENCE 49

PARAGRAPHE 2 : LES PRATIQUES D'EXCLUSION A TRAVERS LES DEMARCHES DE CERTAINS ACTEURS 52

A- LES INSCRIPTIONS SELECTIVES, LES SUPPRESSIONS DE NOMS SUR LES LISTES ELECTORALES ET DE LA CONVOCATION DU CORPS ELECTORAL 52

B- LES APPELS AUX BOYCOTTS ET LA VIOLENCE ELECTORALE 56

CHAPITRE 2 : LA CONSTRUCTION DE L'ABSTENTIONNISME ELECTORAL AU MOMENT DE L'ELECTION 60

SECTION 1 : L'ORCHESTRATION DU DYSFONCTIONNEMENT DU PROCESSUS ELECTORAL 60

PARAGRAPHE 1 : UNE ORGANISATION PARFOIS CHAOTIQUE DE L'ELECTION 61

A- LA GESTION PROBLEMATIQUE DES CARTES D'ELECTEUR ET DES LISTES ELECTORALES 61

B- L'ETABLISSEMENT D'UNE CERTAINE CONFUSION AUTOUR DES URNES, DES BULLETINS ET DES BUREAUX DE VOTE 67

PARAGRAPHE 2 : L'ENTRETIEN D'UNE ATMOSPHERE PROPICE A UNE ORGANISATION NON HARMONIEUSE DES ELECTIONS 71

A- LE REFUS PAR CERTAINS PARTIS POLITIQUES DE PARTICIPER AU JEU ELECTORAL 72

B- L'ENTRETIEN D'UNE ATMOSPHERE POLITIQUE DE TERREUR 75

SECTION 2 : UNE CONSTRUCTION MARQUEE PAR L'INFLUENCE DES PESANTEURS SOCIO-ECONOMIQUES ET DU FAIBLE IMPACT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE 77

PARAGRAPHE 1 : L'INFLUENCE DES PESANTEURS SOCIO-ECONOMIQES 77

A-L'INFLUENCE DES VARIABLES PRIMAIRES ET DES VARIABLES STABILISATRICES 78

1-L'influence des variables primaires 78

2- L'influence de la variable stabilisatrice 82

A- L'INFLUENCE DE L'APPARTENANCE COMMUNAUTAIRE 86

PARAGRAPHE 2 : LE FAIBLE IMPACT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE 89

A- AU NIVEAU DE L'OFFRE ELECTORALE 90

1-Les effets de l'environnement de l'offre électorale 90

2-Les effets du contenu de l'offre électorale 95

B- AU NIVEAU DES ENJEUX ELECTORAUX 98

DEUXIEME PARTIE : DE LA FLORAISON DES EFFETS PERVERS DE L'ABSTENTIONNISME ELECTORAL A LA MULTIPLICATION DES TENTATIVES DE SA NEUTRALISATION 101

CHAPITRE 1 : LA FLORAISON DES EFFETS PERVERS DE L'ABSTENTIONNISME ELECTORAL 104

SECTION 1 : ABSTENTIONNISME ELECTORAL ET DELEGITIMATION 105

PARAGRAPHE 1 : LA REMISE EN CAUSE DE LA LEGITIMITE DES ELUS ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES 105

A- LA REMISE EN CAUSE DE LA LEGITIMITE DES ELUS 106

B- LA REMISE EN CAUSE DE LA LEGITIMITE DES INSTITUTIONS POLITIQUES 108

PARAGRAPHE 2 : L'EFFRITEMENT DE LA REPRESENTATIVITE DES PARTIS POLITIQUES D'OPPOSITION ET LA CONSIDERATION DU VOTE DE LA MINORITE 111

A- L'EFFRITEMENT DE LA REPRESENTATIVITE DES PARTIS POLITIQUES DE L'OPPOSITION 111

B- LA CONSIDERATION DU VOTE DE LA MINORITE 114

SECTION 2 : LES BALBUTIEMENTS DE LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 115

PARAGRAPHE 1 : L'AFFAIBLISSEMENT DE LA COMPETITION ELECTORALE CONCURRENTIELLE 116

A- L'ULTRA DOMINATION DE LA SCENE POLITIQUE PAR LE PARTI AU POUVOIR ET L'AFFAIBLISSEMENT DU DEBAT CONTRADICTOIRE 116

B- L'EFFRITEMENT DE LA VALEUR DU VOTE 118

PARAGRAPHE 2 : L'AMENUISEMENT DES POSSIBILITES D'ALTERNANCE PAR LA VOIE ELECTORALE 119

CHAPITRE 2 : LA MULTIPLICATION DES TENTATIVES D'ERADICATION DE L'ABSTENTIONNISME ELECTORAL 123

SECTION1 : LA MOBILISATIONS DES RESSOURCES EXPRESSIVES ET INCITATIVES 124

PARAGRAPHE 1 : LA MULTIPLICATION DES APPELS A L'INSCRIPTION ET A LA PARTICIPATION ELECTORALE 124

A- LA MULTIPLICATION DES PRISES DE PAROLE VISANT LA SENSIBILISATION POUR L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES 125

B- LA MULTIPLICATION DES EXHORTATIONS A LA PARTICIPATION ELECTORALE 130

PARAGRAPHE 2 : LA DIVERSIFICATION DES CAMPAGNES D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALE 132

A- L'INTENSIFICATION DES CAMPAGNES D'INSCRIPTION 132

B- LA FACILITATION DE LA PARTICIPATION ELECTORALE 138

SECTION 2 : LA MOBILISATION DES RESSOURCES REDISTRIBUTIVES ET COERCITIVES 139

PARAGRAPHE 1 : LA MISE SUR PIED DES MESURES LIEES A LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE ET AUX PARTIS POLITIQUES 139

A- LA MISE SUR PIED DES MESURES LIEES A LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE 139

B- LA MISE SUR PIED DES MESURES EN DIRECTION DES PARTIS POLITIQUES 144

PARAGRAPHE 2 : LA CREATION DE NOUVELLES INSTITUTIONS COMPETENTES EN MATIERE ELECTORALE ET LES MISES EN GARDE CONTRE LES TENTATIVES DE PERTURBATION DU PROCESSUS ELECTORAL 146

A-LA MISE EN OEUVRE DE NOUVELLES INSTITUTIONS COMPETENTES EN MATIERE ELECTORALE 146

B- LES MISES EN GARDES CONTRE LES TENTATIVES DE PERTURBATION DU PROCESSUS ELECTORAL 150

CONCLUSION GENERALE 152

ANNEXES 154

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 164

LISTE DES TABLEAUX 178

TABLE DES MATIERES 180

* ²⁷¹ op. cit., p.5