Droit de la migration et droit du travail

• SECTION II : une difficile intégration des normes universelles sur la migration
  
• FAO Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
  
• OMS Organisation Mondiale de la Sante
  
• UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
  
• LOUIS MICHEL
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• :
  
• PREMIERE PARTIE : LE CADRE UNIVERSEL DE PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS 
  
• CHAPITRE I : LES MECANISMES JURIDICO- INSTITUTIONNELS DE PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS 
  
• A. L'acteur général : l'ONU
  
• B. Les acteurs spécialisés : l'OIT et l'OIM
  
• A. Les institutions universelles de protection des droits des migrants
  
• B. Le rôle des institutions Africaines dans la défense des normes universelles
  
• L'Afrique avait, dès le début des années 50, un code du travail pour l'ensemble des ex-colonies de l'Afrique Occidentale Française
  
• A. Le texte de référence : la convention des NU du 18 Décembre 1990
  
• A. Les autres textes onusiens de protection
  
• A. Les textes de base de l'OIT : les Conventions n° 97 et 143
  
• PARAGRAPHE I : les politiques publiques des Etats face à l'universalité
  
• A. L'UE et les mécanismes universels
  
• PARAGRAPHE II : l'accompagnement des politiques par les acteurs
  
• A. Le rôle des ONG et de la société civile
  
• B. Le rôle des universités et instituts de recherches 
  
• SECTION II : le contrôle des droits des migrants
  
• A. Dans le cadre des droits de l'homme
  
• B. Dans le cadre des droits spécifiques aux travailleurs migrants
  
• PARAGRAPHE II : les instruments juridictionnels
  
• A. Les juridictions des pays d'accueil des travailleurs migrants 
  
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• DEUXIEME PARTIE: LES OBSTACLES A L'UNIVERSALITE DE LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
  
• CHAPITRE I : UNE LIMITATION DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT DE LA MIGRATION
  
• A. La question de la fiabilité et de l'absence des informations et des donnes statistiques
  
• A. La limitation des moyens des Etats
  
• B. Le déficit de coopération entre les acteurs institutionnels
  
• SECTION II : Une difficile intégration des normes universelles sur le droit de la migration
  
• PARAGRAPHE I : Une universalité concurrencée par la Régionalisation
  
• B. Une régionalisation plus axée sur la promotion de l'économie et de l'intégration 
  
• PARAGRAPHE II : Les résistances du Droit interne
  
• A. La souveraineté des Etats : une entrave majeure à la ratification
  
• CHAPITRE II: LES AUTRES LIMITES A L'UNIVERSALITE DE LA PROTECTION DES DROITS DES MIGRANTS
  
• SECTION I : Les limites liées à la volonté des Etats
  
• PARAGRAPHE: LES ACCORDS BILATERAUX : une préférence des Etats concernés
  
• B. Les accords en matière de sécurité sociale 
  
• PARAGRAPHE II : la prise en compte par les Etats d'accueil de la situation des travailleurs migrants
  
• A. Les travailleurs migrants réguliers 
  
• B. Les travailleurs migrants irréguliers
  
• SECTION II: Les limites au contrôle des droits des migrants.
  
• PARAGRAPHE I : L'ineffectivité du contrôle non juridictionnel
  
• A. L'insuffisance des ressources humaines et financières 
  
• B. l'absence de périodicité des rapports des Etats
  
• PARAGRAPHE II : L'ineffectivité du contrôle juridictionnel
  
• A. L'absence d'unanimité sur les organes de contrôle internationaux
  
• B. L'absence de valeur contraignante des certains textes internationaux
  
• CONCLUSION PARTIELLE 
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• :
  
• OUVRAGES GENERAUX
  
• OUVRAGES SPECIAUX
  
• ARTICLES et COMMUNICATIONS
  
• TEXTES 
  
• DOCUMENTS DIVERS
  
• JURISPRUDENCES 
  
• WEBOGRAPHIE 
  
• CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE ,1990 (entrée en vigueur le 1 juillet 2003.)[A]RES] 45]156].
  
• CONVENTION n*143 sur les migrations dans les conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants.
  
• INTRODUCTION GENERALE..........................................................................................p.1--11
  
• A .les institutions universelles de protection des droits des migrants ............p.19-22
  
• B. le rôle des institutions Africaines de défense des normes universelles................p.23--26
  
• PARAGRAPHE I : l'état de la réglementation onusienne..................................................p.27
  
• A. Les textes de base de l'OIT : les Conventions n° 97 et 143....................................p.34-38
  
• B.. Les autres normes internationales du travail.............................................p.38-40
  
• A. L'UE et les mécanismes universels............................................................................p.41--46
  
• B. L'espace Africain et la cadre universel........................................................................p.46--50 .
  
• B. le rôle des universités et instituts de recherches...............................................p.54--56
  
• SECTION II : le contrôle des droits des migrants.....................................................p.56
  
• PARAGRAPHE I : le contrôle non juridictionnel.....................................................................p.56
  
• A .Dans le cadre des droits de l'homme........................................................................p.56--59
  
• B .Dans le cadre des droits spécifiques aux travailleurs migrants.....................p.59--62
  
• PARAGRAPHE II : les instruments de contrôle juridictionnel...........................................p.62
  
• A Les juridictions internationales..................................................................................p.62--65
  
• B .les juridictions des pays d'accueils des travailleurs migrants :.....................p.65--67
  
• CONCLUSION PARTIELLE.........................................................................................................p.68
  
• CHAPITRE I: UNE LIMITATION DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT DE LA MIGRATION........p.69
  
• SECTION I : .une difficile intégration des normes universelles sur le droit de la migration............................................................................................................................p.-81
  
• CHAPITRE II : LES AUTRES LIMITES A L'UNIVERSALITE DE LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS......................................................................................................................p.98
  
• A. Les accords sur le recrutement de la main d'oeuvre.........................................p.98--101
  
• B. Les accords en matière de sécurité sociale :....................................................p.101--105
  
• PARAGRAPHE II : la prise en compte par les Etats d'accueil de la situation des travailleurs migrants..............................................................................................................p.105
  
• A Les travailleurs migrants réguliers :.....................................................................p.105-107
  
• B .Les travailleurs migrants irréguliers...............................................................p.107-111
  
• PARAGRAPHE I : L'ineffectivité du contrôle non juridictionnel.................................p.111
  
• A .L'insuffisance des ressources humaines et financières ................................p.111-114
  
• PARAGRAPHE II L'ineffectivité du contrôle juridictionnel.........................................p.117
  
• A .L'absence d'unanimité sur les organes de contrôle internationaux.........p.117--120
  
• B L'absence de valeur contraignante des certains textes internationaux...p.120--123
  
• CONCLUSION PARTIELLE :....................................................................................................p.123--124
  
  • CONCLUSION GENERALE:..................................................................................p.125-128