Droit de la migration et droit du travail

CONCLUSION PARTIELLE

Devant l'importance significative de la thématique des migrations internationales, il importe de régulariser la situation et de mettre sur pied des politiques cohérentes et efficaces en termes de gestion des mouvements de façon multilatérale. Le présent essai s'est avéré une étude de l'état des politiques institutionnelles, des normes internationales et des mécanismes de contrôle pour une protection efficace des travailleurs internationaux.

Or, la politique en matière d'immigration est souvent décidée, conçue et financée à l'échelon international, mais son impact est plus sensible à l'échelon local où elle est en contact avec d'autres politiques^123(*). Aujourd'hui, la bataille pour attirer les talents est aussi importante que la bataille pour attirer le capital^124(*), du fait de la contribution non négligeable de ces derniers dans les économies locales. Les immigrants non qualifiés sont aussi demandés, notamment dans les cas où le changement démographique ne permet plus aux marchés du travail locaux notamment Européen de satisfaire la totalité de leurs besoins en main-d'oeuvre^125(*).

Paradoxalement, en même temps que l'ampleur des mouvements migratoires progresse à l'échelle mondiale et que la convention de 1990 essaie de l'appréhender de par son mérite de « détaille » et son élan d'universalité. On craint, observations à l'appui, que les résultats de l'intégration des textes universels ne soient pas aussi probants du fait d'innombrables obstacles

DEUXIEME PARTIE: LES OBSTACLES A L'UNIVERSALITE DE LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

L'examen des données empiriques et théoriques donne de constater que la liberté de circulation connaît de nombreuses limites. Ceci dit, on retiendra une limitation de la mise en oeuvre des droits des travailleurs migrants (Chapitre I). Qui plus est aussi des autres limites à l'universalité de la protection des droits des travailleurs migrants (Chapitre II).

CHAPITRE I : UNE LIMITATION DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT DE LA MIGRATION

Les Conventions prennent en compte tout le processus migratoire (recrutement, avant le départ, le voyage, l'arrivée..) et indiquent les normes minima de protection des droits fondamentaux. Mais elles se heurtent aux contraintes institutionnelles (SEC I) et aux obstacles, liées à l'intégration difficile des normes universelles sur les travailleurs migrants (SEC II).

SECTON I : les contraintes au plan institutionnel

Il est facile de constater que les entraves à la mobilité des travailleurs migrants sont légions comme le montre les limites liées à l l'incohérence des politiques institutionnelles et au sous développement institutionnel.

PARAGRAPHE I: l'incohérence des politiques institutionnelles

On verra d'abord l'absence et la non fiabilité des informations et des donnes statistiques (A), puis la coordination difficile liée à la pluralité des acteurs institutionnels (B).

* ¹²³Programme pour le développement économique et la création d'emplois au niveau local (LEED) De l'immigration à l'intégration : Des solutions locales à un défi mondial p 1-2.

* ¹²⁴ DIENG (S. A)., « La Banque Mouridoulah : une contribution de la confrérie mouride au financement de L'économie sénégalaise » in. Jean-Michel Servet et David Vallat, Rapport Exclusion et liens Financiers 1997. Paris : AEF/Montchrestien, 1998. P.:66-72,

* ¹²⁵CLARKE (JAMES0, SALT (JOHN0) et WANNER (PHILIPPE0) « les migrations internationales de la main-d'oeuvre »Etudes démographiques Édition du conseil de l'Europe Direction, novembre 2005, p. 44,