Droit de la migration et droit du travail

B. Les acteurs spécialisés : l'OIT et l'OIM

Les Etats Membres de l'OIT^35(*) se réunissent à la Conférence internationale du Travail qui se tient chaque année à Genève (Suisse), au mois de juin. Chaque Etat Membre est représenté par une délégation composée de deux délégués gouvernementaux, un délégué employeur et un délégué travailleur, assistés de conseillers. Les délégués employeurs et les délégués travailleurs sont désignés en accord avec les organisations nationales d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives. Tous les délégués jouissent des mêmes droits, peuvent s'exprimer librement et voter comme ils l'entendent. La diversité des points de vue n'empêche toutefois pas que les décisions soient souvent prises à la très grande majorité, voire à l'unanimité des voix. Des chefs d'Etat et de gouvernements prennent également la parole à la Conférence. Des organisations internationales, gouvernementales ou non, sont représentées par des observateurs.

En effet, les travailleurs migrants constituent une préoccupation constante, défendu dans la constitution de l'OIT en 1919. Ceci, demeure très actuelle puisque la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail du 18 juin 1998, réitère -dans son quatrième attendu- la nécessité pour l'Organisation de porter une attention particulière à cette catégorie de travailleurs. L'OIT compte, au sein du Département de la Protection sociale, la section « Migrations internationales » (MIGRANT) chargée des questions des migrations^36(*). La Conférence, qui est souvent comparée à un parlement international du travail élabore et adopte des normes internationales du travail, sous forme de Conventions et de Recommandations^37(*). II suit également l'application des Conventions et Recommandations au niveau national. Elle examine les rapports que les gouvernements de tous les Etats membres sont tenus de soumettre et dans lesquels ils présentent la manière dont ils remplissent leurs obligations liées aux Conventions ratifiées, de même que la législation et la pratique en rapport avec les Conventions et Recommandations (ratifiées ou non) sur lesquelles le Conseil d'administration du BIT a demandé l'établissement de rapports. La Conférence a une autre fonction importante, à savoir examiner les rapports globaux sur un cycle de quatre ans, couvrant successivement: a) la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ; b) l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ; c) l'abolition effective du travail des enfants ; et d) l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. La Conférence est également un forum où sont débattus, les problèmes sociaux et du travail dans le monde mais le thème central est le rapport présenté chaque année par le Directeur Général du BIT. En voici quelques-uns, parmi les plus récents : Assurances sociales et protection sociale (1993), des valeurs à défendre, des changements à entreprendre : la justice sociale dans une économie qui se mondialise (1994), Promouvoir l'emploi (1995), l'action normative de l'OIT à l'heure de la normalisation (1997), un travail décent (1999) et Réduire le déficit de travail décent : un défi mondial (2001). La Conférence adopte aussi des résolutions qui contribuent à orienter la politique générale de l'OIT et ses activités futures et adopte le programme et le budget biennal de l'OIT qui est financé par les Etats Membres tous les deux ans.

Par ailleurs l'organisation internationale pour les migrations (OIM) est une institution entretenant des relations privilégiées avec l'ONU et ses agences opérationnelles. Partant du principe que les migrations constituent une des principales préoccupations politiques du 21^ème siècle et que les migrations ordonnées bénéficient autant aux migrants qu'à la société, l'OIM se veut un leader en matière de migrations^38(*). L'OIM agit avec ses partenaires de la communauté internationale à divers niveaux^39(*) de façon à aider les migrants avec leurs besoins et appuyer les gouvernements dans leur processus de gestion des migrations pour le bénéfice de tous.

Étant donné que les flux migratoires augmenteront vraisemblablement au cours des prochaines années, il s'avère essentiel de régulariser la situation et de mettre sur pied des politiques cohérentes et efficaces en termes de gestion des mouvements de façon multilatérale^40(*). Selon l'OIM, «l'élaboration d'un nombre croissant de mécanismes multilatéraux dans les domaines du commerce, de l'investissement et de la réforme économique incite les gouvernements à avoir des discussions multilatérales sur la réforme de l'immigration »^41(*). L'OIM prône alors la convergence régionale. En effet, celle-ci est très importante afin de promouvoir un certain intérêt de la part des États à coopérer. Dans ce contexte, l'OIM encourage les initiatives sous-régionales dans les Amériques^42(*) Ainsi, fonctionnant majoritairement sous le principe de forum de discussion, établissant des plans d'action et encourageant l'implantation de systèmes nouveaux et harmonisés d'information et de statistiques sur la migration^43(*).On recense aujourd'hui, respectivement 56,1, 49,7 et 40,8 millions de migrants en Europe, en Asie et en Amérique du Nord, ce qui place ces régions en tête des destinations des migrants. Ils sont estimés à 16,2 millions de personnes, soit 2,1 % de la population totale, alors que la population migrante en Amérique Latine et Caraïbe serait de l'ordre de 5,9 millions de personnes. Quant à l'Océanie Pacifique (19,1 %), suivie de l'Amérique du Nord (13 %) et de l'Europe (7,7 %), elle est considérée comme la région qui concentre la plus forte proportion de migrants par rapport à sa population totale^44(*).Les experts démographes ne présagent pas de répit dans ces mouvements migratoires qui, à l'horizon 2050, engendreront 203 millions de migrants internationaux, représentant 3% de la population mondiale qui, elle, avoisinera 9 milliards, le tout sur fond d'une croissance importante de l'immigration féminine. L'OIM s'avère être l'organisation supranationale orientant de façon globale les processus régionaux puisqu'elle décrète les grandes tendances et les principes généraux. Elle est en collaboration avec d'autres acteurs institutionnels dans ce travail.

PARAGRAPHE II : les autres acteurs institutionnels

II est à noter ici le rôle des institutions universelles de protection des droits de l'homme (A) et le rôle des institutions Africaines de défense des normes universelles (B).

* ³⁵ SITE de l'OIT www.ilo.org[migration

* ³⁶BA (Hamidou) « Migration de Main d'oeuvre pour l'Intégration et le Développement en Afrique de l'Ouest »'Organisation internationale du travail (OIT), présente lors du séminaire de l'OIM. Octobre 2004.p1.

* ³⁷CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL, Etude d'ensemble sur les travailleurs migrants, Rapport III (Partie 1 B), Section II.B, 87e session, Genève, juin 1999 p.10-15.

* ³⁸ Pour plus de détails, voir le site officiel de l'OIM : www.oim.int

* ³⁹ On note par exemple l'aide aux migrants, des réponses humanitaires à des flux soudains de migrants, la facilitation des migrations de travailleurs, l'implantation de mesures contre le trafic d'êtres humains, etc. Voir le site de l'OIM, www.iom.int/en/who/main_mission.shtml.

* ⁴⁰ CASTLES Stephen and MILLER (Mark) J., the Age of Migration, op. cit., p. 47.

* ⁴¹ORGANISATION INTERNATIONALE DES MIGRATIONS (OIM), Gestion des migrations au niveau régional : Stratégies de consultation, op. cit., p.8.

* ⁴² Par exemple, la Conférence régionale pour les migrations (CRM), mais également le processus des Sommets des Amériques, le Plan Puebla-Panama, etc.

* ⁴³ORGANISATION INTERNATIONALE DES MIGRATIONS (OIM), Gestion des migrations au niveau régional : Stratégies de consultation, op. Cit, p. 15.

* ⁴⁴ Chiffres de l'Organisation Internationale des Migrations fournis p car M. Abye MAKONNEN dans sa présentation lors de la Deuxième journée sur les migrations, les réfugiés et l'asile dont le thème était « Migrations et intégration : un défi pour l'Europe ? » le 19 janvier 2004.