La reforme de la justice et la protection des droits de l''homme en Mauritanie

• INTRODUCTION
  
• Première partie :
  
• Les fondements de l'indépendance de la justice
  
  • Chapitre préliminaire : Aperçu sur l'évolution de la justice en Mauritanie
    
    • Section 1 : La justice précoloniale
      
    • Paragraphe 1 : Présentation du système judiciaire précoloniale
      
    • Paragraphe 2 : Les imperfections du fonctionnement du système judiciaire précolonial
      
    • Section 2 : La justice coloniale
      
    • Paragraphe 1 : Les juridictions de droit local
      
    • Paragraphe 2 : Les juridictions françaises
      
    • Section 3 : La justice post-coloniale
      
    • Paragraphe1 : La reforme judiciaire de l'indépendance
      
    • Paragraphe 2 : La généralisation du droit musulman
      
    • Paragraphe 3 : Les reformes de l'ère démocratique
      
  • Chapitre 1 : Les principes garantissant l'indépendance de la justice
    
    • Section 1 : L'égalité devant la justice
      
    • Paragraphe 1 : L'affirmation du principe de l'égalité devant la justice
      
    • Section 2 : Les garanties statuaires et juridiques de l'indépendances : Protéger les magistrats contre toute forme de pression
      
    • Paragraphe 1 : L'inamovibilité des magistrats de siége
      
    • Paragraphe 2 : Les règles relatives à la nomination, la notation, l'évaluation et à l'avancement des magistrats
      
    • Paragraphe 3 : La reconnaissance du droit pour les magistrats à se syndiquer :
      
    • Section 3 : Textes et procédure
      
    • Paragraphe 1 : La révision des textes et procédures
      
    • Paragraphe 2 : La rationalisation de l'organisation judiciaire
      
  • Chapitre 2 : Les facteurs garantissant l'indépendance de la justice
    
    • Section 1 : Les organes concourant à l'indépendance de la justice
      
    • Paragraphe 1 : Le conseil supérieur de la magistrature (CSM)
      
    • Paragraphe 2 : Le rôle du CSM
      
    • Paragraphe 2 : La cour suprême
      
    • Paragraphe 3 : L'inspection Générale de l'Administration Judiciaire et Pénitentiaire
      
    • Section 2 : Promotion des droits de l'homme
      
    • Paragraphe 1 : Garantie d'un procès équitable et le respect des droits de la défense
      
    • Paragraphe 2 : L'Administration pénitentiaire
      
    • Paragraphe 3 : Accès au droit et à la justice
      
• Deuxième partie :
  
• Vers une modernisation du système judiciaire
  
  • Chapitre 1 : Modernisation des infrastructures et du mode de règlement des litiges
    
    • Section 1 : Les infrastructures et les équipements
      
    • Paragraphe 1 : Bâtiments et édifices
      
    • Paragraphe 2 : Les équipements
      
    • Section 2 : La modernisation de la justice et la promotion des modes alternatifs de règlement des différents
      
    • Paragraphe 1 : Le développement des procédés de techniques de modernisation du service public
      
    • Paragraphe 2 : La promotion des modes alternatifs de règlement des différents
      
  • Chapitre 2 : Ressources humaines et formation
    
    • Section 1 : Gestion des ressources humaines
      
    • Paragraphe 1 : Jeter les bases d'une gestion prévisionnelle des effectifs du département de la justice
      
    • Paragraphe 2 : La motivation du personnel judiciaire
      
    • Section 2 : Les auxiliaires de justice affiliés à des statuts libéraux
      
    • Paragraphe 1 : Les avocats
      
    • Paragraphe 2 : Les notaires
      
      • A. L'analyse de la loi n° 97.019 du 16 juillet 1997 portant statut des notaires
        
    • Paragraphe 3 : Les huissiers
      
    • Paragraphe 4 : Les experts
      
      • 1° La caducité des agréments postérieurs à 1975
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE