Paragraphe 2 : Les
équipements
Les équipements visés sont indispensables,
à court terme, au bon fonctionnement des différentes structures
de la justice. L'on peut citer notamment :
- La bureautique ;
- L'informatique ;
- La climatisation et ventilation ;
- Les moyens de communication et de sécurité;
- Les moyens de transport (automobiles, motocyclettes,
fourgons cellules, ambulances).
A. Situation actuelle des
équipements
L'état défectueux dans lequel se trouve
l'ensemble du patrimoine de la justice n'épargne pas les
équipements sur place. En effet, ces équipements -quant ils
existent- sont, en grande partie, inopérationnels et même presque
inexistante car ils ne répondent pas à des normes de
qualité et de nombre suffisante pour répondre à la demande
de la justice.
Au niveau de la Chancellerie, le matériel informatique
est obsolète, les équipements bureautiques sont insuffisants, le
système de climatisation est déficitaire et le parc automobile
est en dessous des besoins.
Pour ce qui est tribunaux, la situation est pire ; à
titre d'exemple, l'on peut souligner que le Palais de justice de Nouakchott
abritant la Cour Suprême, la Cour d'Appel et le tribunal de Wilaya de
Nouakchott ne compte qu'une et une seule unité informatique, deux
machines à écrire, moins de cinq climatiseurs.
Les équipements bureautiques, pour leur part, fournis
par l'Arabie Saoudite en1987 sont dans un état de délabrement
total.
Il va sans dire que ce manque cruel en équipements
entrave nécessairement le bon fonctionnement du secteur de la justice et
empêche ses différentes structures d'accomplir convenablement
leurs missions.
B. Propositions
Dans la perspective d'un appui conséquent en termes
d'équipement au secteur de la justice, les éléments
suivants sont à prendre en compte :
· Mettre en oeuvre un vaste programme en équipements
visant à doter l'ensemble des structures de la justice et à
satisfaire leurs besoins en fonction de la spécificité de leurs
missions ;
· Assurer la sonorisation de toutes les salles d'audience
des cours et des tribunaux
· L'ensemble des bureaux doit bénéficier
d'équipements en bureautique apte à permettre leur
fonctionnement. Un plan de généralisation de l'informatique doit
être élaboré et mis en oeuvre au niveau de la Chancellerie
et des tribunaux. Il doit être accompagné de formation
adéquate des ressources humaines destinées à utiliser cet
équipement. Une concertation est en cours avec le Secrétariat
d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de Nouvelles
Technologies pour mettre en place un tel programme;
· Dans un contexte climatique tel que le nôtre, des
conditions de travail améliorées devront nécessairement
prendre en compte la climatisation et la ventilation des bureaux ;
· Pour permettre un meilleur fonctionnement de la justice
il convient de doter les structures de moyens de transport, de communication et
de sécurité ;
· Les équipements destinés à la
modernisation de la justice doivent correspondre aux besoins exprimés
par les différentes structures du département de la justice ;
· Les spécifications techniques de ces
équipements prendront en considération la
spécificité des structures bénéficiaires et
tiendront compte de l'économie d'échelle qui pourrait exister au
niveau des équipements informatiques, froid et reprographie ;
· Il conviendrait dans ce cadre, de prévoir pour
le bon fonctionnement de ces équipements, les mesures récurrentes
pour garantir une maintenance régulière et, le cas
échéant, réviser les anciens contrats.
L'utilisation des technologies de l'information et de la
communication contribuera à améliorer la situation du secteur par
le déploiement d'équipements informatiques (ordinateurs de
bureau et serveurs), le développement de systèmes
informatisés et l'automatisation des procédures, et la mise en
place de réseaux de communication au sein de l'administration de la
justice (intranet pour le parquet, ministère, tribunaux, chambres,
avocats, etc).
Des campagnes de formation, de sensibilisation et de
vulgarisation favoriseront une meilleure appropriation des outils
technologiques par les hommes et femmes du département. Dans ce cadre,
les projets qui seront initiés par le Secrétariat d'Etat
auprès du Premier Ministre chargé de Nouvelles Technologies
porteront sur :
· la numérisation (Internet et CD-ROM) des codes
et lois mauritaniens au profit des professionnels et usagers du droit. Ce
projet donnera la possibilité à l'utilisateur de parcourir les
supports électroniques, de choisir les textes qui l'intéresse, de
les exploiter sur ordinateur ou les imprimer sur un support papier ;
· l'informatisation des procédures judiciaires :
casier judiciaires, demandes diverses (registre de commerce, extrait des
décisions de justice etc.) ;
· la mise en place d'un système d'information
judiciaire qui permettra un suivi des procédures judiciaires en ligne :
les professions judiciaires (magistrats, avocats, notaires, etc.) pourront en
temps réel suivre les procédures de justice en cours ;
· la mise en ligne de services judiciaires : Les citoyens
et les utilisateurs des services de la justice pourraient faire plus
efficacement des demandes d'extraits de casier judiciaires, le suivi des
demandes de grâce, les demandes de registre de commerce etc. Ces services
pourront être obtenus à travers internet.
Après cette étude de l'état
infrastructurel de la justice voyons en l'autre aspect de la modernisation
tenant ici à la promotion des modes alternatifs de règlement de
diffèrent.
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