|
La reforme de la justice et la protection des droits de l''homme en Mauritanie( Télécharger le fichier original )par Boubacar DIOP Faculté des affaires internationales, Université du Havre - Master 2 Droit " Erasmus Mundus" 2007 |
Paragraphe 2 : La motivation du personnel judiciaireUne justice bien rendue et une administration judiciaire efficiente nécessitent de disposer d'un personnel motivé et productif. Or il est incontestable que les conditions matérielles actuelles du personnel judiciaire sont d'une précarité qui entrave sérieusement l'accomplissement de sa mission. A. Garanties matérielles La situation matérielle du personnel de la justice (magistrats, greffiers...) est caractérisée par une faiblesse des revenus. Les salaires ne garantissent pas le minimum vital, dans les conditions actuelles. Ceci a eu des effets négatifs sur l'exercice de la mission qui lui est confiée et a contribué à l'émergence de pratiques nuisibles au fonctionnement du secteur (corruption, mauvaise gestion, atteinte aux droits des justiciables et dysfonctionnements dans l'administration de la justice, ...). Une augmentation est en cours d'étude pour le court terme ; a ce titre il y'aura une revalorisation des traitements qui va intégrer à la fois les salaires et les indemnités. Des propositions d'avantages en nature sont exposées pour le moyen et long terme. Les salaires Le tableau suivant résume la situation des salaires174(*) (y compris les indemnités) dans le secteur judiciaire:
Pour mettre le personnel judiciaire dans des conditions convenables, lui permettant d'accomplir sa mission et le soustraire aux pressions extérieures (l'environnement social et économique), une augmentation substantielle des salaires est nécessaire. Cette augmentation constitue le gage de son indépendance et, partant, d'une bonne administration de la justice. Les avantages en nature Le logement : Il n'existe pas de logements destinés aux magistrats et auxiliaires de justice sur l'ensemble du territoire national. Cette situation a des répercussions négatives sur l'accomplissement par le magistrat de façon convenable de sa mission. Néanmoins les magistrats bénéficient du régime commun aux fonctionnaires publics (logement conventionné ou indemnité de logement). Pour assurer des logements convenables et décents aux magistrats, ainsi que le prestige attaché à leur fonction, il est proposé de construire, sur le moyen et long terme , des cités pour magistrats. Le transport Le magistrat bénéficie d'une faible indemnité de transport et ne dispose que rarement de véhicule de service. Cette situation ne favorise guère son aptitude à accomplir convenablement sa mission et nuit à son image. Il convient, dans ce cadre de : · à court terme: augmenter l'indemnité de transport et affecter deux voitures au minimum à chaque tribunal de Wilaya ou d'appel · dans le moyen et long termes: généraliser les voitures de fonction à tous les postes de responsabilité dans le secteur judiciaire et prévoir les dotations en carburant ainsi que l'entretien de ce parc automobile. B. Garanties statuaires des greffiers Malgré leur rôle central au sein du système judiciaire, les greffiers sont, aujourd'hui les laissés pour compte de ce système. En effet, ces auxiliaires ont perdu, avec la libéralisation des professions de notaire et d'huissier, l'essentiel de leurs revenus sans avoir bénéficié d'un mécanisme de compensation adéquat. Pour stimuler leur motivation, les greffiers doivent bénéficier des garanties statutaires et matérielles compatibles avec leur mission. Cela passe par l'adoption d'un statut adapté des greffiers. Ainsi, il serait opportun d'adopter le projet de statut actuellement en cours d'élaboration par la chancellerie. En parlant de ces auxiliaires affiliés à des statuts libéraux, voyons en ce qu'il en est réellement de leur statut. * 174 Salaire exprimé ici en monnaie locale (ouguiya) : 1 UM = 350 euros |
|
