La reforme de la justice et la protection des droits de l''homme en Mauritanie

Section 2 : Les auxiliaires de justice affiliés à des statuts libéraux

De tout temps, la justice a été considérée comme un attribut essentiel de la souveraineté: les jugements furent d'ailleurs rendus « au nom du peuple mauritanien » avant de l'être « au nom de d'Allah ». A ce titre, l'Etat a le monopole de la justice, en ce sens qu'aucune autre autorité que les cours et les tribunaux, légalement institués par l'Etat, n'a le pouvoir de rendre des jugements (ou des arrêts) ayant autorité de la chose jugée et force exécutoire. Toutefois, ce principe n'exclut pas la faculté offerte aux particuliers de recourir à l'arbitrage, c'est-à-dire la possibilité de faire le choix d'une ou plusieurs personnes privées ayant leur confiance (par un acte que l'on appelle un "compromis d'arbitrage") qui auront la charge de juger, au besoin en équité, le différend qui les oppose, au moyen d'une décision que l'on appelle une "sentence arbitrale". Il n'en reste pas moins vrai que l'arbitrage -qui a pris un essor considérable en matière internationale- ne constitue qu'une dérogation partielle du monopole de l'Etat, car si les arbitres ont le pouvoir de dire le droit avec autorité de chose jugée (comme un juge), leur sentence ne devrait, en revanche, être exécutoire qu'après un contrôle exercé par le juge mauritanien à la suite d'une formalité que l'on appelle l'exequatur^175(*). Dans sa mission, le juge se fait aider par des auxiliaires de justice qui constituent le potentiel humain indispensable pour assurer le fonctionnement du service public de la justice. Il s'agit des personnes qui, sans être investies par l'Etat d'une fonction juridictionnelle, sont appelées à participer à l'administration de la justice en apportant leur concours aux juges et aux parties (par exemple les avocats). Leur rôle est indispensable dans le fonctionnement du service public de la justice. On se prend, parfois, à rêver d'une justice sans intermédiaire où le justiciable se présenterait seul devant le juge. C'est une illusion. La science du droit et le fonctionnement des tribunaux sont choses complexes et, pour cette raison, il est indispensable que les plaideurs soient conseillés et parfois même représentés. Il est indispensable aussi que les juges soient aidés dans leurs lourdes tâches par des personnes qui constitueront, si l'on ose dire, l'intendance (on pense notamment aux greffiers). Les personnes qui, à ces titres, gravitent autour des tribunaux et interviennent dans le fonctionnement du service public de la justice forment une constellation extrêmement diversifiée, à ce titre on étudiera tour à tour la situation des avocats (paragraphe 1) des notaires (paragraphe 2) des huissiers (paragraphe 3) et des experts (paragraphe 4)

* ¹⁷⁵ Voir supra. nos développements sur l'arbitrage.