La reforme de la justice et la protection des droits de l''homme en Mauritanie

Section 3 : La justice post-coloniale

L'articulation de la justice post-coloniale correspond, en gros, aux grandes reformes qu'a connues l'organisation judiciaire depuis que le pays a acquis la souveraineté internationale. Il s'agit notamment de la reforme judiciaire de l'indépendance (paragraphe 1), celle de la généralisation de la charia ou de la loi islamique (paragraphe 2), celle de l'ère démocratique (paragraphe 3)

Paragraphe1 : La reforme judiciaire de l'indépendance

La première organisation judiciaire de la Mauritanie indépendante a été l'oeuvre de la loi de 1961. Celle-ci réalise une synthèse entre l'héritage du passé et les apports de la colonisation^28(*). A l'influence du passé précolonial se rattachent les juridictions de droit musulman, l'héritage colonial se traduit par la création des juridictions de droit moderne^29(*). Le droit applicable prend deux aspects : le droit moderne et le droit musulman. Cette dualité de droits reflète l'existence de deux droits d'inspirations différentes répondant à des besoin politiques, économiques et sociaux différents. La particularité de cette situation a fait que la Mauritanie n'a pas pu opter pour la voie que d'autres pays africains, comme le Sénégal,ont suivie qui a réalisé une unification totale de son droit et de ses juridictions au prix de la disparition délibéré de la justice coutumière au profit de la justice moderne. Cela se justifie par le fait qu'en Mauritanie, le droit musulman est plus qu'une simple coutume ; il ne pouvait ni disparaître, ni être subordonné à un droit moderne d'inspiration extérieure, ni distribué par des juridictions inférieures à celles chargées d'appliquer le droit moderne. Donc, il était tout à fait normal que les reformes de l'indépendance aient pensé qu'au sein de toutes les juridictions mauritaniennes il existe deux formations : l'une chargée de traiter les affaires relevant du droit moderne, l'autre connaît les affaires qui relèvent du droit musulman.

L'institution de ces formations « islamiques » avait été présentée, à l'époque, comme une séparation qui veut donner à la sainte loi coranique la place qui lui revient de droit dans le domaine judiciaire. Leur création répondait donc, chez certaines couches de la population mauritanienne, à un sentiment de nostalgie envers la sainte loi coranique et envers un certain lointain souvenir d'une conception de la justice parfaite des premiers cadis musulmans. Il est certain aussi que ce sentiment avait bien joué un rôle pendant l'histoire,pleine de péripéties, de l'Etat islamique, en vue de préserver, dans une certaine mesure, l'existence des juridictions islamiques sous l'occupation coloniale. Cependant, cette organisation judiciaire a fait l'objet de vives critiques dans les milieux traditionnels de la société mauritanienne parce qu'elle marginalisait le juge de droit musulman^30(*).Ces critiques sont à l'origine de la reforme législative des année 80,portant généralisation du droit musulman.

* ²⁸ Cf. M. Y. ABDEL WEDOUD :? Le système judiciaire mauritanien après l'independance? RJPIC n° 2 mai-aôut 2001, p. 141 et s

* ²⁹ Le qualificatif? moderne? adressé au droit d'inspiration française, recèle une part d'injure pour le droit musulman qui est indirectement d'archaïsme. Ce qualificatif est issue d'un amendement maladroit opéré par l'assemblée nationale en 1959, depuis la pratique l'a consacré

* ³⁰ Cf . M. Y. ABDELWEDOUD : ? Le système judiciaire mauritanien après l'indépendance?, op. cit. p. 145 et s . Pour plus d'information sur la cohabitation de l'islam et la laïcité voir M-D. CHARLIER : ?L'Islam, un défi pour la laïcité française? RJPIC n° 3 septembre-decembre 1999, p. 291et s