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Droit Pénal
La protection pénale des suspects et des personnes poursuivies
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par
Samba Baba N'DIAYE
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Master Droit Privé Général 2013
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A.J Pén : Actualité Juridique Pénale.
A.M.D.H : Association Malienne des Droits de l'Homme.
A.P.J : Agent de Police Judiciaire.
B.C : Bulletin Criminel français.
C. civ : Code Civil.
C.N.D.I.F.E : Centre National de Documentation et d'Information sur la Femme et l'Enfant.
C.E.D.H : Cour Européenne des Droits de l'Homme.
C.P.P : Code de procédure pénale.
C.P : Code Pénal.
D.U.D.H : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
J.L.D : Juge des Libertés et de la Détention.
Introduction.....................................................................................................................6
INTRODUCTION :
SECTION 1 : LE REGIME DE LA GARDE A VUE :
PARAGRAPHE 1 : LES CONDITIONS DE PLACEMENT EN GARDE A VUE :
SECTION 2 : LES SANCTIONS DE LA GARDE A VUE :
SECTION 1 : LES CONDIONS GENERALES DE LA DETENTION PROVISOIRE :
PARAGRAPHE 1 : LES CONDITIONS DE PLACEMENT EN DETENTION :
PARAGRAPHE 2 : LA DUREE DE LA DETENTION :
PARAGRAPHE 1 : LA DETENTION PROVISOIRE DANS LA PRATIQUE:
PARAGRAPHE 2 : LE SYSTEME REPARATEUR EN CAS DE PREJUDICE SUBI :
CHAPITRE 1 : LE PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
SECTION 1 : FONDEMENTS DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE :
SECTION 2 : LES ATTEINTES AU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE :
CHAPITRE 2 : LE PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE :
SECTION 1 : LA CONSECRATION DES DROITS DE LA DEFENSE :
PARAGRAPHE 1 : LA NOTION DE DROITS DE LA DEFENSE :
PARAGRAPHE 2 : L'IMPORTANCE DES DROITS DE LA DEFENSE :
SECTION 2 : LES COMPOSANTES DES DROITS DE LA DEFENSE :
PARAGRAPHE 1 : L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT :
PARAGRAPHE 2 : LES AUTRES COMPOSANTES DES DROITS DE LA DEFENSE :
CONCLUSION :
BIBLIOGRAPHIE :
ANNEXES :
Annexe 1 :
Annexe 2 :
Introduction6
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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."
Sacha Guitry