La protection pénale des suspects et des personnes poursuivies( Télécharger le fichier original )par Samba Baba N'DIAYE Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Master Droit Privé Général 2013 |
BIBLIOGRAPHIE :1. OUVRAGES GENERAUX : BOULOC Bernard, Procédure pénale, 21è éd., DALLOZ, 2008. CORNU Gérard, Vocabulaire Juridique, 7è éd., DALLOZ, 1998. COULIBALY Malick, La procédure pénale au Mali, éd. JAMANA, 2009. FOURMENT François, Manuel de procédure pénale, 6è éd., 2005-2006, Paradigme, n° 492 ; ISAMBERT, Procédure Pénale, RASJ, v.28, 2004, p. 526 et s. LARGUIER Jean, Mémento de procédure pénale, 19è éd., Dalloz 2003 ; Lexique des termes Juridiques, 17è éd., DALLOZ 2010. MATHIAS Eric, Procédure pénale, 2e éd., Breal, Lexi fac 2005 ; RASSAT Michele Laure, Traité de procédure pénale, 1ère éd., PUF, 2001, n° 395 ; PRADEL Jean, Procédure pénale, 10è éd., CUJAS, 2000/2001. PRADEL Jean, Droit pénal comparé, DALLOZ, 1995, n° 282. SOYER Jean-Claude, Manuel droit pénal et procédure pénale, 11è éd., E.J.A., 1994 ; 2. OUVRAGES SPECIAUX ET THESES : CALLE Bernard : Que sais-je? La détention provisoire, 1ère éd., Mars 1992 ; CARBONNIER Jean, Le problème de la détention préventive, R.G.D, 1999 ; GUERY Christian, La détention provisoire, DALLOZ référence droit pénal, 2001 ; HELIE Faustin, Tribunal d'Instruction Criminelle, 1846, IV, n° 1948 ; MELIQUE David, La détention provisoire, mémoire de DEA, Université de Lille 2, 2000/2001 ; PAINE Maurice, les droits de l'homme, Nancy, PUF, 1991 ; PRADEL Jean, L'instruction préparatoire, 4è éd., CUJAS, 1990 ; RENUCCI Jean-François, Droit européen des droits de l'homme, L.G.D.J., 1999. THOMAS David, Le droit à la sûreté, in Droits et libertés fondamentaux, 11è éd., Dalloz 2005 ; THOMAS David, L'évolution de la procédure pénale française contemporaine : la tentation sécuritaire, in Le champ pénal, Mélanges en l'honneur du Pr.R.Ottenhof, Dalloz 2006 ; TRUCHE Patrick, Le doute sur le fait ou le problème de la preuve, in Le doute et le droit, DALLOZ, 1994. 3. ARTICLES, CHRONIQUES, OBSERVATIONS ET NOTES : A.M. Cissé, « Centres de rééducation et de réinsertion pour mineurs : des enfants plaident pour des enfants », L'Essor, 9 septembre 2009. Initiative africaine pour la sécurité humaine, Mali Criminalité et Justice Criminelle, vol. Monographie 162, Initiative africaine pour la sécurité humaine, juin 2009, p. Chapitre 7 : La Justice juvénile. LEBLOIS-HAPE Jocelyne, Le placement en détention provisoire, AJ Pénal, octobre 2003 ; NGONO Samuel, La présomption d'innocence, RASJ, vol.2, n° 2, 2001 ; Rapport de JOLIBOIS Charles au nom de la Commission des lois du Sénat, n°419 (1998-1999) ; sécurité humaine, juin 2009. République du Mali, Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille, Rapport final état des lieux de la situation des enfants en conflit avec la loi au Mali, Bamako, octobre 2009. Revue de l'Actualité Juridique Française, note de P. LINGIBE, Avocat au Barreau de la Guyane, chargé de cours à l'Institut d'Etudes Supérieures de la Guyane. Recommandation de l'Association internationale de droit pénal au colloque préparatoire de Tolède, Avril 1992. www.fr.news.yahoo.com, les réformes de l'après Outreau se dessinent, 13 février 2006. 4. OUVRAGES COLLECTIFS : GARE Thierry, GINESTET Catherine, Droit pénal-Procédure pénale, 5è éd., DALLOZ, 2008. GASTON Stéphanie, LEVASSEUR Georges et BOULOC Bernard, Procédure pénale, 17è éd., 2000, n° 35. GASTON Stéphanie, LEVASSEUR Georges, BOULOC Bernard, Précis de procédure pénale, 19e éd., DALLOZ ,2004 ; GUINCHARD Serge et BUISSON Jacques, Procédure pénale, 2è éd., LITEC, n°1096 ; CONTE Philipe, CHAMBON Paul-Marie, procédure pénale, 3è éd. 2001 ; 5. WEBOGRAPHIE : www.human-rights-convention.org; |
|