La protection pénale des suspects et des personnes poursuivies

CONCLUSION :

Dans les représentations mentales, le système pénal est principalement symbolisé par la prison. Ce qui sous-entend une conception essentiellement punitive de la peine. Or la peine n'a pas pour seule fonction de punir le délinquant, elle vise également à le réadapter afin qu'il se conforme aux règles qui gouvernent la vie en société. Cependant, l'on s'est vite rendu compte de par les constats effectués : surpopulation carcérale, conditions de détention difficiles, voire inhumaines, érosion familiale, aggravation des inégalités sociales, etc., que la prison n'était pas toujours la meilleure réponse ou la seule solution pour punir la commission d'une infraction. De nombreuses études ont démontré l'efficacité limitée de l'emprisonnement, en particulier pour les courtes peines. On en a alors conclu que la prison ne devrait être la solution qu'en cas de stricte nécessité.

Cela soulève des interrogations qui normalement, avec une législation respectueuse des droits de l'homme, n'ont pas leur place.

Pourquoi incarcérer un individu sur simple soupçon ? La détention provisoire, considérée comme une mesure exceptionnelle et un substitut du contrôle judiciaire est-elle un pré jugement ? La détention provisoire et la garde à vue sont-elles conciliables avec la présomption d'innocence ? La garde à vue est-elle un moyen de pression pour les autorités compétentes ? Pourquoi les délais de garde à vue et de détention provisoire sont longs au Mali alors même que la loi a institué des délais légaux ? Les droits de la défense sont-ils respectés au Mali ?

Voilà autant d'interrogations sur l'institution de la protection des droits et libertés qui peuvent être posés pour l'harmonisation et l'adaptation à la réalité sociale.

Tout au long de l'étude que nous avons consacrée à cette institution, nous avons tenté de répondre à certaines de ces problématiques.

Sans doute, il ressort que la réglementation de la mesure se heurte à deux principes fondamentaux consacrés par la constitution de 1992 et certains textes internationaux : il s'agit de concilier le maintien de l'ordre public et la protection des libertés individuelles. Mais dans tout Etat démocratique le principe de la légalité est une véritable arme contre l'arbitraire.

Malgré tout la situation est encore inquiétante et déplorable. Nos maisons d'arrêts sont encore gorgées de personnes en attente de leur jugement qui tarde à venir. Pour désengorger ces maisons d'arrêt, la détention et la garde à vue considérées comme des mesures exceptionnelles, doivent correspondre à une réelle nécessité et non une simple utilité. Or, on constate dans la pratique le recours fréquent à ces mesures dont on peut contester. Ce qui est utilisé par les juges comme principe de précaution pour protéger les investigations, parer à une éventuelle fuite ou à un risque de réitération tout en tenant compte du trouble causé à l'ordre public. Et cela nous parait fort regrettable.

Les droits de la défense ne sont pas respectés et certaines personnes ne bénéficient pas de l'assistance d'avocat. Certes cela est dû à la pauvreté grandissante dans notre pays, mais la protection des droits et libertés est un principe à valeur constitutionnelle et les autorités compétentes doivent tout mettre en oeuvre pour respecter ces droits.

Pourquoi n'est-il pas privilégié le contrôle judiciaire par rapport à la détention provisoire si des raisons plausibles ne laissent pas présumer que l'intéressé a commis ou tenter de commettre l'acte incriminé ?

Au regard de tout ce qui précède, la personne qui a subi à tort les mesures de privation de libertés et qui se sont soldées à son profit par un non-lieu, une relaxe ou un acquittement, peut, dans le système français, demander dans les six mois qui suivent, réparation intégrale du préjudice matériel et moral dont il a été victime.

Dans le but de rendre encore plus efficace le C.P.P malien, l'instauration du régime d'indemnisation en cas de privation de libertés indue doit être prise en compte. Cela passerait par l'instauration d'un organe chargé des questions d'indemnisation en cas de privation de liberté indue aussi pour la garde à vue que pour la détention provisoire.

Des sanctions strictes doivent être prévues en cas d'abus de la part des autorités.

Les droits de l'enfant sont une priorité politique affichée au Mali, où la moitié de la population a moins de 18 ans. Ainsi, la constitution adoptée en 1992 proclame dans son préambule la détermination du peuple malien « à défendre les droits de la femme et de l'enfant ». Cependant, les politiques publiques menées pour la protection et la promotion des droits de l'enfant se heurtent à de nombreux obstacles : pauvreté, analphabétisme, persistance de pratiques coutumières, manque de moyens de l'État et des collectivités territoriales. Malgré les différents programmes mis en oeuvre et l'investissement de la société civile et des organisations non gouvernementales maliennes ou étrangères, la situation des enfants reste difficile dans plusieurs domaines : accès à la santé, éducation ou encore travail des enfants.

Malgré tous les mineurs occupent une place prépondérante dans le pays, et ils doivent être protégés sur tous les plans contre les abus.

Si les personnes détenues se plaignent des conditions de la détention dans nos structures carcérales, les autorités compétentes doivent se pencher sur la question. Ainsi, doit être une priorité, la rééducation, la réinsertion sociale et professionnelle ainsi que le problème du désengorgement des structures carcérales. Des conditions de détention insoutenables dans les prisons peuvent aboutir ou provoquer la dangerosité de certains sujets. Une fois que des solutions adéquates seront apportées à ces différentes interrogations, l'institution de la privation de liberté pourrait répondre aux conditions exigées par la loi, les instruments internationaux des droits de l'homme ainsi que le respect de la liberté individuelle.