Responsabilité pénale du commissaire aux comptes

• REMERCIEMENT
  
• Dédicace
  
• Dédicaces
  
• Liste des abréviations
  
• Sommaire
  
• Introduction générale
  
  • 1. Définition du commissaire aux comptes
    
  • 2. Historique de la profession
    
  • 3. La mission du commissaire aux comptes
    
    • a. Le contrôle et la certification des comptes de
      
    • la société
      
    • b. Le contrôle de l'information
      
    • c. Le contrôle de l'égalité entre les actionnaires
      
    • d. La prévention des difficultés
      
    • e. Le Rapport Général
      
      • § La première partie de ce rapport exprime l'opinion du Commissaire aux Comptes sur les Comptes Annuels. S'il les certifie avec réserve ou s'il refuse de les certifier, il devra motiver sa position et en chiffrer l'incidence.
        
      • § La seconde partie présente ses observations vis-à-vis des vérifications spécifiques qu'il est tenu d'effectuer conformément à la loi.
        
    • f. Le rapport spécial
      
    • g. Les attestations de rémunérations
      
    • h. Les faits délictueux
      
  • 4. Responsabilité du commissaire aux comptes
    
    • a. La responsabilité civile :
      
    • b. La responsabilité disciplinaire :
      
    • c. La responsabilité pénale :
      
• Chapitre 1 :
  
• Les infractions relatives à l'exercice
  
• de la profession
  
  • Section1 : infractions relatives au monopole des commissaires aux comptes
    
    • Paragraphe 1 : Exercice illégal de la profession
      
    • 1. Exercice de la profession sans être inscrit sur la liste
      
    • a. Les conditions d'inscription
      
    • b. Les formalités d'inscription
      
    • 2. Exercice de la profession en enfreignant les sanctions de l'interdiction temporaire et de la suspension provisoire :
      
    • Paragraphe2 : l'usage abusif du titre de commis-saire aux comptes.
      
    • 1. Les éléments constitutifs de l'infraction
      
    • a. L'élément matériel:
      
    • b. L'élément moral:
      
    • 2. Répression
      
    • a. Sanction
      
    • b. Les personnes punissables
      
  • Section2 : infractions relatives à l'indépendance du commissaire aux comptes
    
    • Paragraphe 1 : Eléments constitutifs
      
    • 1. Conditions préalables :
      
    • 2. L'élément matériel :
      
    • 3. L'élément moral
      
    • Paragraphe 2 : La répression
      
• Conclusion de la première partie
  
• Chapitre 2 :
  
• Les infractions relatives à l'exercice de la mission
  
  • Section 1 : Les infractions au devoir de parler :
    
    • Paragraphe 1 : Les infractions relatives à la confirmation d'information mensongère sur la situation de la société.
      
    • 1. L'élément constitutif :
      
    • a. L'élément matériel :
      
    • b. L'élément moral :
      
    • 2. La répression :
      
    • a. Sanction :
      
    • b. Personnes punissables :
      
    • Paragraphe 2 : Les infractions relatives au non révélation des faits délictueux au procureur de la république :
      
    • 1. L'élément constitutif :
      
      • a. Condition préalable :
        
      • b. L'élément matériel :
        
    • i. Forme de révélation :
      
    • c. L'élément moral :
      
    • 2. La répression :
      
    • a. Sanction :
      
    • b. Personnes punissables :
      
    • c. Prescription :
      
  • Section 2 : Les infractions au devoir de se taire :
    
    • Paragraphe 1 : la violation de secret professionnel :
      
    • 1. Les éléments constitutifs :
      
      • a. L'élément matériel
        
    • b. L'élément moral :
      
    • c. L'élément intentionnel :
      
    • 2. La répression :
      
    • a. La sanction:
      
    • b. Les personnes punissables :
      
    • 3. La levée de l'obligation au secret professionnel
      
    • a. Fait justificatif général
      
      • a.i. A l'égard des organes sociaux :
        
      • a.ii. Entre commissaires aux comptes de la même société :
        
      • b. Fait justificatif spécial :
        
    • a.i. Controverse :
      
    • a.ii. Quel organe social peut se consentir ?
      
    • a.iii. La portée du consentement :
      
• Conclusion générale de la deuxième partie 
  
• Conclusion générale
  
• Bibliographie