Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution: un droit adapté aux conditions économiques et sociales nouvelles ?

• INTRODUCTION :
  
• PREMIERE PARTIE:
  
• Les Procédures Simplifiées de Recouvrement des Créances :
  
• Un prélude des voies d'exécution et levain de l'activité économique et sociale.
  
• CHAPITRE I : L'Injonction de Payer
  
  • · SECTION 1 : Les Conditions de l'Injonction de Payer
    
    • · Paragraphe 1 : Les Caractères de la Créance
      
    • · Paragraphe 2 : La Nature de la Créance
      
  • · SECTION 2 : La Procédure de l'Injonction de Payer
    
    • · Paragraphe 1 : La Juridiction Compétente
      
    • · Paragraphe 2 : La Décision de la Juridiction Compétente
      
• CHAPITRE II : L'Injonction de Délivrer ou de Restituer
  
  • · SECTION 1 : Le Domaine de l'Injonction de Délivrer ou de Restituer
    
    • · Paragraphe 1 : Exposé de l'article 19 de l'AU/PSR
      
    • · Paragraphe 2 : L'Appréciation du Domaine
      
  • · SECTION 2 : La Procédure de l'Injonction de Délivrer ou de Restituer
    
    • · Paragraphe 1 : La Juridiction Compétente
      
    • · Paragraphe 2 : La Décision de la Juridiction Compétente
      
• DEUXIEME PARTIE :
  
• La Mise en oeuvre de Procédure Adéquate d'Exécution Forcée en cas de Défaillance.
  
• CHAPITRE I : Les Règles Communes à Toutes les Saisies et le Contexte Socio-économique.
  
  • · Section 1 : Les Sujets de la Saisie
    
    • · Paragraphe 1 : Le créancier saisissant
      
    • · Paragraphe 2 : Le Débiteur Saisi
      
    • · Paragraphe 1 : La Cause de la Saisie
      
    • · Paragraphe 2 :L'Objet de la Saisie
      
  • · SECTION 3 : Les Opérations de Saisie
    
    • · Paragraphe 1 : Personnel de la Saisie
      
    • · Paragraphe 2 : La Suite du Déroulement de la Saisie
      
• CHAPIRE II : Les Saisies Particulières et leurs Incidences sur le Social et l'Economie
  
  • · SECTION 1 : Les Saisies Mobilières
    
    • · Paragraphe 1 : Les Saisies Mobilières Conservatoires
      
    • · Paragraphe 2 : Les Saisies Ventes Mobilières
      
    • · Paragraphe 3 : Les Saisies de Créance à Fin d'Exécution
      
    • · Paragraphe 4 : Les Saisies aux Fin de Remise ou de Restitution d'un Bien Meuble Corporel
      
  • · SECTION II : La Saisie Immobilière
    
    • · Paragraphe 1 : Les Conditions de la Saisie Immobilière
      
    • · Paragraphe 2 : Procédure de la Saisie Immobilière
      
    • · Paragraphe 3 : Les Incidents de la Saisie Immobilière
      
• CONCLUSION :
  
• Bibliographie :
  
  • · I-CODES-LOIS-REGLEMENTS :
    
  • · II-OUVRAGES:
    
  • · III-JURISPRUDENCES :
    
  • · IV-SITES :
    
• TABLE DES MATIERES