Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution: un droit adapté aux conditions économiques et sociales nouvelles ?

Bibliographie :

· I-CODES-LOIS-REGLEMENTS :

Ø Acte Uniforme portant organisations procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution de l'OHADA.

Ø Acte uniforme relatif aux sûretés.

Ø Décret n°99-254/P-RM du 15 septembre 1999 portant Code de procédure civile, commerciale et sociale du Mali, et le décret n°09-220/P-RM du 11 mai 2009 portant modification du code de procédure civile, commerciale et sociale.

Ø Nouveau Code de procédure civile français.

Ø Loi n°94-048 du 30 décembre 1994 autorisant la ratification du traité relatif à l'OHADA.

Ø Décret n°95-012/P-RM du 11 janvier 1995 portant ratification du traité relatif à l'OHADA.

· II-OUVRAGES:

Ø Le droit uniforme des affaires issu de l'OHADA : par Bori Martor, Nenette PilKington, David Selles, Sebastien Thouvenot. Litec

Ø Voies d'exécution et procédures de distribution ; 17eme édition, par Jean Vincent et Jacques Prévaut ; Précis Dalloz

Ø Les procédures simplifiées de recouvrement : la difficile gestation d'une législation communautaire par Mamadou Diakaté, Secrétaire General de la Cour d'Appel de Dakar. Ancien directeur adjoint des affaires civiles et du sceau.

Ø Issa-Sayegh, Joseph. - Présentation de l'Acte Uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, du droit des sûretés et des procédures collectives d'apurement du passif ; in : penant, mai à aout 1998.

Ø Recouvrement des créances par Anne-Marie. , Assi-Esso et N'Diaw Diouf.

· III-JURISPRUDENCES :

Ø Bouaké 1^ère chambre civile n°13-2001 du 24 janvier 2001 sur la procédure d'injonction de payer ;

Ø Niamey, n°268, 26 octobre 2001 ;

Ø Ndjamena, n°281/2002, 5mai 2002, revue juridique tchadienne, n°1, mai-juin-juillet 2001, P.21 et s.

Ø Abidjan, civ, n°843, 14juillet 2000 ;

Ø TPI Gagnoa, n°08, 28 janvier 2000 ;

Ø Ouagadougou, ord. Réf. N°32, 8 juin 2000 ;

Ø Dakar, n°27, 18 janvier 2001 ;

Ø Dakar, civ et com., 360, 27 juillet 2000 ;

Ø Dakar, n°273, mai 2001 ;

Ø Cotonou, n°67-99,29 avril 1999 ;

Ø Dakar, n° 299, 25 mai 2001 ;

Ø Ouagadougou, ord. Réf. n°71/2001, 2aout 2001.

· IV-SITES :

Ø www.Google.com ; à la date du 24/06/09

Ø www.yahoo.fr ; à la date du 17/07/09

Ø www.ohada.com; à la date du 18/07/09