Les garanties de l'indépendance du juge constitutionnel en République Démocratique du Congo.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES
    
  • III. METHODES ET TECHNIQUES DE PRODUCTION DES DONNEES
    
    • A. Méthodes
      
    • B. Techniques
      
  • IV. INTERET DU SUJET
    
  • V. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• Chapitre premier :
  
• L'AFFAIBLISSEMENT DE L'INDEPENDANCE DU JUGE
  CONSTITUTIONNEL
  
  • SECTION 1. LES GARANTIES D'INDEPENDANCE AFFECTEES AU JUGE CONSTITUTIONNEL
    
    • §1. Le non renouvellement du mandat du juge constitutionnel
      
      • A. De la durée du mandat du juge constitutionnel
        
      • B. Le caractère non renouvelable du mandat du juge constitutionnel
        
    • §2. La garantie financière
      
    • §3. Le statut des membres de la juridiction constitutionnelle
      
      • A. La cour constitutionnelle : organe juridictionnel
        
      • B. La cour constitutionnelle : organe politique
        
  • SECTION 2. L'AFFAIBLISSEMENT DES GARANTIES
    
    • §1. Politisation par la nomination
      
    • §2. La pratique du contentieux : la jurisprudence de la Cour
      
      • A. Les compétences de la cour constitutionnelle
        
      • B. Brève analyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle : cas de l'Arrêt du 11 mai 2016
        
• Chapitre deuxième:
  
• LE RENFORCEMENT DE L'INDEPENDANCE DU JUGE
  CONSTITUTIONNEL
  
  • SECTION 1. LE RENFORCEMENT DE L'INDEPENDANCE ORGANIQUE
    
    • §1. L'élection des juges constitutionnels
      
    • §2. La cooptation au sein du Conseil supérieur de la magistrature
      
      • A. Importance de la cooptation
        
      • B. Indépendance à l'égard des institutions étatiques
        
  • SECTION 2. LE RENFORCEMENT DE L'INDEPENDANCE FONCTIONNELLE
    
    • §1. La délocalisation du siège de la cour
      
    • §2. L'admission des opinions dissidentes
      
      • A. Opinions dissidentes
        
      • B. Les opinions séparées
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • II. OUVRAGES
    
  • A. GENERAUX
    
  • B. AUTRES OUVRAGES
    
  • III. DICTIONNAIRES
    
  • IV. ARTICLES DE REVUE
    
• TABLE DES MATIERES