CONCLUSION GENERALE
L'étude des garanties de l'indépendance du juge
constitutionnel s'avère nécessaire à cette époque
où le Pouvoir judiciaire en général et la justice
constitutionnelle en particulier paraissent comme une instrumentalisation de la
politique pour dominer les plus faibles. Ce qui déroge à la
notion d'Etat de Droit. Cette étude présente son importance
lorsqu'elle interpelle la conscience des différents animateurs des
institutions politiques en place afin que triomphe la soif du respect des
droits et libertés individuels et collectifs des citoyens. Ceci n'est
possible qu'à travers une indépendance du pouvoir judiciaire,
à l'occurrence la cour constitutionnelle, gardienne de ces droits
fondamentaux. Ce travail s'est alors focalisé sur l'appréhension
des reflets de l'indépendance du juge constitutionnel dans la nouvelle
dynamique d'aménagement des pouvoirs en République
Démocratique du Congo.
En effet, en République Démocratique du Congo,
l'affaiblissement de l'indépendance du juge constitutionnel est au
rendez-vous. Bien que le constituant ainsi que le législateur aient
prévu des garanties affectés à son indépendance
à travers son statut (...), la pratique fait vivre la quasi-inversion de
ce voeux cher. Il s'agit alors de l'affaiblissement de ces garanties à
travers la politisation par la nomination. Le fil d'Ariane pour arriver
à ce malheureux constat a été l'étude de la
pratique du contentieux constitutionnel de cette Cour. C'est ce qui a
constitué l'économie générale du premier
chapitre.
Par ailleurs, le deuxième chapitre a consacré le
renforcement de l'indépendance du juge constitutionnel, gardien des
droits et libertés des citoyens. Ce renforcement prônant le noeud
gordien de tout Etat démocratique comme la RDC, c'est-à-dite une
instauration de l'Etat de Droit, est concevable à travers deux
principales solutions. Il s'agit d'une part, d'une cooptation des membres de
cette Cour seulement et uniquement au sein du Conseil supérieur de la
magistrature pour éviter ainsi toute politisation de la Cour ; et,
d'autre part, un renforcement de l'indépendance fonctionnelle à
travers la délocalisation du siège de la Cour ainsi que
l'admission des opinions dissidentes pour cette jeune justice
constitutionnelle. Par conséquent, il serait bon de pouvoir repousser
dans une démarche de recherche plus conséquente afin de pouvoir
trancher de manière suffisamment éclairée la question de
la pertinence de l'introduction des opinions
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dissidentes ou séparées dans notre
système judiciaire, plus précisément en ce qui concerne la
justice constitutionnelle.
En définitive, que le juge constitutionnel
lui-même sache utiliser le droit pour assurer son indépendance et
la garantir effectivement.
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