BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES CONSTITUTIONNELS CONVENTIONNELS LEGISLATIFS
ET
JURISPRUDENTIELS
1. Constitution de la République Démocratique
du Congo. Modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de la Constitution de la République Démocratique
du Congo du 18 février 2006, in JORDC n° spécial,
du 5 février 2011.
2. Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant
organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle
3. Loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant
statut des magistrats telle que modifiée et complétée par
la loi organique du 1er aout 2015
4. Cour constitutionnelle, R. Const. 262 du 11 mai 2016
5. La Reine c. Lippé [1991 ], 2 R.C.S. 114.
II. OUVRAGES
A. GENERAUX
1. EISENMANN, C., La justice constitutionnelle et la
Haute Cour constitutionnelle d'Autriche, Paris, 1928, rééd.
Paris, Economica, 1986
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Pouvoir judiciaire et démocratie, Nicholan, Paris, 1996
3. MUHINDO MALONGA, T., Méthodologie juridique. Le
législateur, le juge et le chercheur, Butembo, PUG-CRIG, 2010.
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5. CHAPUS, R., Droit du contentieux administratif,
9è éd., Paris, Montchrestien, 2001
6. CROCQ, P., « Le droit à un tribunal impartial
», Droits et libertés fondamentaux, Paris, Dalloz,
9ème éd., 2003
7. ENGLEBERT, J., « Le secret du
délibéré : rappel de quelques principes à l'usage
des délibérants », DAOR, s.l., 2009
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», Dictionnaire constitutionnel, Paris, P.U.F., 1 992
9. FAVOREU, L., « Le juge administratif a-t-il un
statut constitutionnel ? », Mélanges Auby, Paris,
Dalloz, 1992
B. AUTRES OUVRAGES
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11. KISHIBA F., Cours de Droit constitutionnel et
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12. LECUYER, Y., « Le secret du
délibéré, les opinions séparées et la
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13. MASTOR, H., « L'effet performatif des opinions
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14. MEKHANTAR, J., Droit politique et constitutionnel,
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15. MUHINDO MALONGA, T., Le contrôle juridictionnel
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16. PERROT, R., Institutions judiciaires, Paris,
Montchrestien, 7ème éd., 1995
17. ROUSSEAU, D., La justice constitutionnelle en
Europe, Paris, Montchrestien, 1992
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19. TROCSANYI, L., et HORVATH, A., « La pratique des
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institution », Les cahiers du Conseil constitutionnel, 2000
20. VERDUSSEN, M., Justice constitutionnelle,
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21. VUNDWAWE te PEMAKO, F., Traité de droit
administratif, Larcier, Bruxelles, 2007
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