B. Les opinions séparées
L'opinion séparée, ou encore, comme en Espagne,
« l'opinion particulière », est un document joint au texte du
jugement rendu par une instance collégiale dans lequel un ou plusieurs
membres du collège expriment leur divergence d'avis vis-à-vis de
la décision rendue par la majorité76 et, dans certains
cas, également vis-à-vis des opinions rendues par certains de
leurs collègues en particulier à l'occasion de la même
décision. La rédaction d'une telle opinion est facultative et ne
dispense pas les juges qui s'y adonnent de signer la décision
principale. Une même décision peut faire l'objet de plusieurs
opinions séparées. Dans certaines juridictions, chaque juge se
voit donner la possibilité de cosigner plusieurs opinions
attachées à un même jugement.
Par ailleurs, les opinions séparées ne
constituent pas des actes juridictionnels, et elles ne font juridiquement pas
partie de la décision de justice prise, elles n'en ont ni la forme, ni
l'autorité. Ainsi présenté par Pascal Jan, il est facile
de comprendre que l'admission des opinions dissidentes implique la
reconnaissance de toutes les opinions individuelles, particulières, qui
approuvent
75MASTOR, « L'effet performatif des opinions
séparées sur la motivation des décisions
constitutionnelles majoritaires », o.c., pp. 106-107.
76Ibidem, p. 197 ; L. TROCSANYI et A. HORVATH,
« La pratique des opinions dissidentes en Hongrie - Les opinions
individuelles en Hongrie : une institution », Les cahiers du Conseil
constitutionnel, 2000, p. 104
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complètement un jugement ou simplement sa motivation ou
encore qui circonscrivent leurs divergences à ses seuls motifs.
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