TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
INTRODUCTION 1
CONTEXTE ET ETAT DE LA QUESTION 1
I.PROBLEMATIQUE 5
II.HYPOTHESES 6
III.METHODES ET TECHNIQUES DE PRODUCTION DES DONNEES 7
IV.INTERET DU SUJET 9
V.SUBDIVISION DU TRAVAIL 9
Chapitre premier : 11
DE L'AFFAIBLISSEMENT DE
L'INDEPENDANCE DU JUGE CONSTITUTIONNEL .. 11 Section 1. LES GARANTIES
D'INDEPENDANCE AFFECTEES AU JUGE
CONSTITUTIONNEL 12
§1. Le non renouvellement du mandat du juge constitutionnel
12
§2. La garantie financière 16
§3. Le statut des membres de la juridiction
constitutionnelle 17
Section 2. L'AFFAIBLISSEMENT DES GARANTIES 20
§1. Politisation par la nomination 20
§2. La pratique du contentieux : la jurisprudence de la
Cour 21
Chapitre deuxième: 27
LE RENFORCEMENT DE L'INDEPENDANCE DU JUGE CONSTITUTIONNEL 27
Section 1. LE RENFORCEMENT DE L'INDEPENDANCE ORGANIQUE 28
§1. L'élection des juges constitutionnels 29
§2. La cooptation au sein du Conseil supérieur de la
magistrature 30
Section 2. LE RENFORCEMENT DE L'INDEPENDANCE FONCTIONNELLE 34
§1. La délocalisation du siège de la cour
34
§2. L'admission des opinions dissidentes 35
CONCLUSION GENERALE 39
BIBLIOGRAPHIE 41
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