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Les garanties de l'indépendance du juge constitutionnel en République Démocratique du Congo.


par Dieu-Merci Wasingya Musonia
Université Catholique du Graben (UCG) - Graduate en Droit (Droit Public Interne et International) 2017
  

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IV. INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet ne saurait être dénié d'intérêt sur le plan scientifique, sociopolitique, aussi bien que pour nous-même.

Il ressort que ce travail apportera à la science une contribution, modeste soit-elle, qui réside dans l'appréhension des reflets de l'indépendance de la cour constitutionnelle dans la nouvelle dynamique d'aménagement du pouvoir, notamment en République Démocratique du Congo. Ce travail est ainsi utile car à côté de nombreux autres doctrinaires, il apportera une pierre dans la construction et l'application de la théorie de la séparation des pouvoirs en République démocratique du Congo.

Sur le plan sociopolitique, cette étude présentera son importance lorsqu'elle parviendra à interpeller la conscience de différents animateurs des institutions politiques en place, afin que triomphe la soif du respect des droits et libertés individuels et collectifs des citoyens au travers l'indépendance de la justice constitutionnelle. Ce travail vise donc à défendre les droits et libertés des citoyens qui sont, à l'heure actuelle, piétinés en République Démocratique du Congo.

En ce qui concerne l'intérêt personnel, ce travail répondra à un réel souci égoïste consistant en la satisfaction d'une curiosité scientifique. Nous aurions voulu nous informer nous-mêmes de la manière dont le constituant de 2006 a organisé l'indépendance de la justice constitutionnelle qui, actuellement, se veut effective par des garanties.

V. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Notre étude porte sur les garanties de l'indépendance du juge constitutionnel en République Démocratique du Congo. Cette étude se borne sur cette analyse au regard de la constitution du 18 février 2006.

L'indépendance du juge constitutionnel est garantie par différents textes aussi bien de loi que relevant de la doctrine. Malheureusement la justice constitutionnelle actuelle de la RDC ne fait pas preuve de cette indépendance à travers sa jurisprudence. Ainsi, le premier chapitre sera consacré à l'analyse des

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garanties constitutionnelles et légales après les quelles seront envisagées les causes d'affaiblissement de l'indépendance de cette juridiction constitutionnelle.

Par ailleurs, le souci d'une indépendance effective de justice constitutionnelle est notre cheval de batail. La justice constitutionnelle, se trouvant être le garant des droits et libertés des citoyens, se veut être effectivement indépendante par des garanties. Sous cette lumière, le renforcement de l'indépendance du juge constitutionnel sera la consécration de notre second chapitre. Au bout du travail, ces deux chapitres atterriront par une conclusion.

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