Google et le droit d'auteur; "don't be evil"

• Introduction
  
• Chapitre I.- Google Actualités
  
  • A. Introduction
    
  • B. En Belgique: Copiepresse à l'assaut de Google Actualités
    
    • 2. Exception de citation (revue de presse)
      
    • 3. Exception de compte-rendu d'actualité
      
  • C. En France et aux Etats-Unis
    
  • D. Quel avenir ?
    
    • 3. Pour le droit d'auteur
      
• Chapitre II.- Google "cache"
  
  • A. Introduction
    
  • B. Une réponse différente en Belgique et aux Etats-Unis
    
    • 1) Copiepresse C. Google
      
• Chapitre III.- Google image
  
  • A. Google image vu par Paris
    
    • 1. Loi applicable
      
    • 2. Application en l'espèce du Copyright Act
      
  • B. Perfect 10 v. Google
    
  • C. Conclusion
    
• Chapitre IV.- Google Books
  
  • A. Introduction
    
  • B. Le Google Books Settlement (GBS)
    
  • C. Les Editions du Seuil contre Google Books
    
  • D. L'avenir de Google Books
    
• Chapitre V.- Google Vidéo et YouTube
  
  • A. Introduction
    
  • B. Hébergeur ou éditeur de contenu ?
    
    • a) En France
      
    • 1. La notion d'hébergeur ou de simple intermédiaire
      
    • 2. Zadig Production
      
    • 3. Flash Film
      
    • b) Aux Etats-Unis
      
  • C. Conclusion
    
• Chapitre VI.- Conclusion générale: Google et le droit d'auteur
  
  • UN CONSTAT
    
  • LES PERSPECTIVES
    
• Bibliographie Législation